Vertaling van "sans toutefois dispenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)
dispense

toutefois
however

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé
exempt offering

marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE
mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification

toutefois, si
provided that if

j'ajoute toutefois
here again, however

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus
exempt offering | exempt offering of securities

dispenser quelqu'un de quelque chose | se dispenser de
dispense with

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) L’agent est toutefois dispensé des obligations énoncées au paragraphe (3) en ce qui concerne le sexe et la nécessité de convaincre le directeur s’il a des motifs raisonnables de croire que le respect de ces exigences occasionnera soit un retard qui mettrait en danger la vie ou la sécurité de quiconque, soit la perte ou la destruction d’un élément de preuve.
(b) believes on reasonable grounds that the delay that would be necessary in order to comply with paragraph (3)(b) or with the gender requirement of subsection (3) would result in danger to human life or safety or in loss or destruction of the evidence,

22 (1) Quiconque estime qu’une demande ayant fait l’objet de la publication prévue à l’article 70 devrait être rejetée soit pour l’un des motifs énoncés à l’article 17, soit dans la mesure où y est sollicitée l’une des exemptions visées au sous-alinéa 75(1)k)(i) peut, dans le délai réglementaire à partir du jour de la publication, déposer auprès du directeur une opposition motivée accompagnée du paiement des taxes réglementaires. Il y a toutefois dispense de celles-ci dans le cas d’une opposition présentée sous l’autorité du ministre de l’Industrie après avis donné en application du paragraphe 70(2).
may, on payment of the prescribed fee, except in the case of an objection made for the purpose of this subsection under the authority of the Minister of Industry after notice under subsection 70(2), file with the Commissioner, within the prescribed period after the date of publication, an objection specifying that person’s reasons for so considering.

Les États membres peuvent toutefois dispenser les bénéficiaires des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas lorsque les informations concernées sont mises à la disposition des autorités compétentes dans le cadre d’autres systèmes de gestion et de contrôle dont la compatibilité avec le système intégré est assurée conformément à l’article 61 du règlement (UE) no 1306/2013.
However, Member States may exempt beneficiaries from the obligations provided for in the first and second subparagraphs where the information concerned is made available to the competent authorities in the framework of other administration and control systems that guarantee compatibility with the integrated system in accordance with Article 61 of Regulation (EU) No 1306/2013.

(5) La première opération portant sur des valeurs mobilières déjà acquises en vertu d'une dispense prévue à l'alinéa (1)f), i), j), k) ou n) et la première opération portant sur des valeurs mobilières déjà émises d'une compagnie qui a cessé d'être une compagnie fermée, à l'exclusion d'une opération ultérieure à l'égard de laquelle une dispense est prévue par le droit canadien des valeurs mobilières, constituent un placement. Toutefois, si les conditions suivantes sont réunies :
(5) The first trade in securities previously acquired under an exemption contained in paragraph (1)(f), (i), (j), (k) or (n) and the first trade in previously issued securities of a company that has ceased to be a private company, other than a further trade exempted by Canadian securities law, is a distribution except that where

Les États membres peuvent toutefois dispenser les agriculteurs de cette obligation lorsque les informations en question sont mises à la disposition des autorités compétentes dans le cadre d'autres systèmes de gestion et de contrôle dont la compatibilité avec le système intégré est assurée conformément à l'article 26 du règlement (CE) no 1782/2003.
However, Member States may exempt farmers from this obligation where the information concerned is made available to the competent authorities in the framework of other administration and control systems that guarantee compatibility with the integrated system in accordance with Article 26 of Regulation (EC) No 1782/2003.

Bon nombre d’États membres dispensent toutefois de cette condition certaines catégories de migrants économiques (les membres du personnel clé transférés au sein d’une même entreprise, les artistes du spectacle de renommée internationale, etc.)
However, many Member States exempt from Community preference some types of economic migrant (intra-corporate transferees of key personnel, performing artists of international reputation, etc.) from this requirement.

Il est toutefois prévu que les opérateurs qui revendent les produits biologiques directement au consommateur final peuvent être dispensés de l'obligation de notifier cette activité à l'autorité compétente et de soumettre leur entreprise au régime de contrôle mis en place.
However operators who sell organic products directly to the final consumer may be granted an exemption from the obligation to notify the activity to the competent authority and to submit their undertakings to the established inspection system.

Toutefois, à partir du milieu de l'année 1995, il a estimé qu'ils n'étaient plus dispensés de permis de travail (Affaire C-369/01)
However, from the middle of 1995, it took the view that they were no longer exempt from the work permit requirement (Case C-369/01)

Il convient toutefois de dispenser de cette autorisation les pharmaciens et les personnes qui sont habilitées à délivrer des médicaments au public et qui se limitent à cette activité.
Pharmacists and persons authorized to supply medicinal products to the public, and who confine themselves to this activity, should be exempt from obtaining this authorization.

Ce rapprochement ne dispense toutefois pas les entreprises relevant de législations différentes de choisir une forme de société régie par une législation nationale déterminée.
Such approximation does not, however, release companies governed by different legal systems from the obligation to choose a form of company governed by a particular national law.