Vertaling van "sans réserve ouvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvre-boîtes à main [ ouvre-boîte à main | ouvre-boîtes manuel | ouvre-boîte manuel ]
manual can opener

ouvre-bouche en caoutchouc | ouvre-bouche en caoutchouc durci
rubber mouth-gag

décapsuleur | ouvre-bouteille | ouvre-bouteilles
bottle opener

demi-produit | produit mi-ouvré | produit semi-fini | produit semi-ouvré | semi-produit
half-finished product | semi-finished product | semi-manufacture

plateau pour bois ouvré | carrosserie-plateau pour bois ouvré | carrosserie-plateau pour transport de bois ouvré
lumber body

plateau pour bois ouvré [ carrosserie-plateau pour bois ouvré | carrosserie-plateau pour transport de bois ouvré ]
lumber body

produits manufacturés [ marchandises fabriquées | marchandises ouvrées | articles manufacturés | marchandises manufacturées | biens manufacturés | articles fabriqués | produits fabriqués | biens fabriqués | articles ouvrés | produits ouvrés | biens ouvrés ]
manufactured goods [ manufactured products | manufactures ]

accident causé par un ouvre-boîte manuel
Accident caused by manual can opener

ouvre-porte automatique | ouvre-porte
power door operator

ouvre-boîte
can-opener | tin-opener

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet allemand de constituer une réserve de capacité électrique // Bruxelles, le 7 avril 2017
State aid: Commission opens in-depth investigation into German plans for electricity capacity reserve // Brussels, 7 April 2017

(4) Sous réserve du paragraphe (5), aucune fenêtre ne doit être située de manière que la partie inférieure de l’ouverture, si la fenêtre s’ouvre, ou que la partie inférieure de l’aire de verre, si la fenêtre ne s’ouvre pas, se trouve à moins de 610 mm au-dessus du niveau du pont principal ou du pont du gaillard, selon le cas.
(4) Subject to subsection (5), no window shall be located so that the bottom of the aperture, if the window opens, or the bottom of the glass aperture, if the window does not open, is less than 610 mm above the main deck or forecastle deck, as the case may be.

a) dans le cas de la Région administrative spéciale de Hong Kong : sous réserve des dispositions de la législation de la Région administrative spéciale de Hong Kong relative à l’attribution d’un crédit sur l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong de l’impôt payé dans un territoire en dehors de la Région administrative spéciale de Hong Kong (qui sont sans effet sur le principe général du présent article), l’impôt canadien payé en vertu de la législation du Canada et conformément au présent accord, directement ou par voie de retenue, au titre des revenus qu’une personne qui est un résident de la Région administrative spéciale de Hong Kong tire de sources situées au Canada ouvre droit à un crédit sur l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong exigible au titre de ces revenus, sous réserve que ce crédit n’excède pas le montant de l’impôt de la Région administrative spéciale de Hong Kong calculé relativement à ces revenus conformément à la législation fiscale de la Région administrative spéciale de Hong Kong;
(a) In the case of the Hong Kong Special Administrative Region, subject to the provisions of the laws of the Hong Kong Special Administrative Region relating to the allowance of a credit against Hong Kong Special Administrative Region tax of tax paid in a jurisdiction outside the Hong Kong Special Administrative Region (which shall not affect the general principle of this Article), Canadian tax paid under the laws of Canada and in accordance with this Agreement, whether directly or by deduction, in respect of income derived by a person who is a resident of the Hong Kong Special Administrative Region from sources in Canada, shall be allowed as a credit against Hong Kong Special Administrative Region tax payable in respect of that income, provided that the credit so allowed does not exceed the amount of Hong Kong Special Administrative Region tax computed in respect of that income in accordance with the tax laws of the Hong Kong Special Administrative Region.

Par exemple, si l'on ouvre une route, ou quelque chose du genre, les dépenses de la réserve relativement à la construction et à l'entretien, ce genre de choses, sont-elles mentionnées dans l'accord, pour ce qui est des consultations, ou est-ce que ces détails sont arrêtés par la bande sans aucune consultation avec les municipalités environnantes?
For instance, if you have a road passing through, or something like that, are the reserve's costs of construction and maintenance, these types of things, included in the agreement on a consultation-type basis, or are these things set by the band with no consultation with surrounding municipalities?

4. À moins que l'autorité compétente de la plate-forme de négociation et celle de la contrepartie centrale ne refusent l'accès, la contrepartie centrale, sous réserve du deuxième alinéa, ouvre l'accès dans un délai de trois mois à compter d'une décision donnant une suite favorable à la demande formelle présentée par une plate-forme de négociation conformément au paragraphe 2.
4. Save where the competent authority of the trading venue and that of the CCP refuse access, the CCP shall, subject to the second subparagraph, grant access within three months of a decision acceding to the trading venue’s formal request in accordance with paragraph 2.

L'hon. Jean-Pierre Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), PCC): Monsieur le Président, pour ce qui est de la question a), en réponse à la recommandation visant l’embauche de vétérans qui a été formulée en 2006 par le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux, GCBS, Anciens Combattants Canada ACC a élaboré un plan de recrutement incluant une recommandation selon laquelle, à l’instar du ministère de la Défense nationale, ACC ouvre les concours internes aux membres des Forces canadiennes, et les concours visant à pourvoir des postes de direction aux membres de la Force régulière et aux membres de la Force de réserve, qui sont en service de réserve de classe B ou C depuis plus de 180 jours consécutifs.
Hon. Jean-Pierre Blackburn (Minister of Veterans Affairs and Minister of State (Agriculture), CPC): Mr. Speaker, with respect to (a), in response to the Special Needs Advisory Group’s 2006 recommendation to employ veterans, Veterans Affairs Canada developed a recruitment plan which included a recommendation that veterans Affairs Canada follow the lead of the Department of National Defence and open up internal competitions to Canadian Forces members and that Veterans Affairs Canada open up competitions for executive positions to regular force members and to reserve force members, class B or class C reserve service in excess of 180 consecutive days.

Ce «oui», exprimé clairement et sans réserve, ouvre la voie aux autres citoyens européens qui seront également invités à exprimer leur opinion sur la Constitution européenne au cours des prochains mois.
This ‘yes’, expressed clearly and unreservedly, opens the way for the other European citizens who will also be called upon to express their opinions on the European Constitution over the coming months.

2 bis. La Commission ouvre progressivement les actions visées aux points 2.1., 2.2. et 3 de l'annexe à l'ensemble des pays couverts par la politique européenne de voisinage, sous réserve de la signature des accords correspondants entre la Communauté et les pays concernés.
2a. The Commission shall gradually open the actions listed in points 2.1, 2.2 and 3 of the Annex to all countries covered by the European Neighbourhood Policy, subject to the conclusion of the relevant agreements between the Community and the countries concerned.

Le taux de natalité de la population autochtone est deux fois plus élevé que celui de la population en général (1200) Cette croissance ouvre de nouvelles perspectives: expansion des marchés des biens et des services, nouvelles réserves de travailleurs et d'entrepreneurs.
The birth rate among aboriginal people is twice that of the general population (1200) With this growth comes opportunity: expanding markets for goods and services, fresh supplies of workers and entrepreneurs.

1. Sauf en cas de cession de parts et sous réserve de l'article 3, la perte de la qualité de membre ouvre droit au remboursement de sa part du capital souscrit, réduite en proportion de toute perte imputable sur le capital social de la SEC.
1. Except where shares are transferred and subject to Article 3, loss of membership shall entitle the member to repayment of his/her part of the subscribed capital, reduced in proportion to any losses charged against the SCE's capital.