Vertaling van "sans réponse lorsqu'elles étaient examinées " (Frans → Engels) :

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).
As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.

Par le passé, le délai de mise en œuvre avant le début du travail de normalisation, auquel s’ajoutaient les trois à cinq ans auparavant nécessaires à l’élaboration de toute norme européenne, se traduisait par un trop grand décalage des normes par rapport à des technologies en rapide évolution, les rendant parfois obsolètes lorsqu’elles étaient finalement adoptées.
In the past, lead time before starting standardisation work, combined with the 3 to 5 years previously required to develop a European standard, have meant that standards have lagged too far behind rapidly evolving technologies, making them sometimes obsolete when eventually adopted.

Des aides d'État sont considérées comme des aides existantes i) lorsqu’elles étaient déjà prévues par la législation d’un État membre avant que celui-ci adhère à l’UE ou ii) s’il peut être établi qu’elles ne constituaient pas des aides au moment de leur entrée en vigueur, mais qu'elles le sont devenues par la suite du fait de l’évolution du marché intérieur sans avoir été modifiées par l'État membre de façon à constituer des aides nouvelles.
State aid measures are deemed to be existing aid where they refer to i) aid measures, which were already in place in the legislation of a Member State before its accession to the EU, or ii) it can be established that at the time they were put into effect, they did not constitute aid, but subsequently became an aid due to the evolution of the internal market, without having been altered by the Member State in a way that they amount to new aid.

Je suis ici depuis longtemps et j'ai vu des gouvernements, surtout dans les années Trudeau, qui ont dû retirer des propositions parce qu'il y avait beaucoup de questions qui étaient restées sans réponse lorsqu'elles étaient examinées par un comité.
I've been around here a long time and I've seen governments, especially in the Trudeau years, that actually had to withdraw proposals because when the committee got at them there were a lot of unanswered questions.

De même, les statistiques en matière d’accidents, même si elles sont propres au produit, doivent être examinées avec prudence lorsqu’elles sont utilisées pour estimer la probabilité.
Also, accident statistics, even if product-specific, have to be considered with care when used for to estimate probability.

En plus des huit infractions que le gouvernement se propose de créer avec le projet de loi C-10 —, et au sujet desquelles il y a déjà des peines minimales, qu'on veut voir passer de cinq ans lorsqu'elles étaient à trois, de sept ans lorsqu'elles étaient à cinq, et de dix ans lorsqu'elles étaient à sept —, ce gouvernement crée donc deux nouvelles infractions.
In addition to the eight offences that the government proposes to create with Bill C-10—and for which there are already minimum sentences that the government wants to increase from three to five years, from five to seven years and from seven to ten years—it is creating two new offences.

La directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services a supprimé lesdites restrictions lorsqu'elles étaient liées à la nationalité ou au lieu de résidence du prestataire de services de réassurance.
Council Directive 64/225/EEC of 25 February 1964 on the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services in respect of reinsurance and retrocession has removed the restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services related to the nationality or residence of the provider of reinsurance.

Le Conseil a pris note des informations fournies par la délégation suédoise, demandant instamment aux États membres et aux États adhérents de soutenir la demande visant à ce que la mer Baltique soit classée comme une zone maritime particulièrement sensible, lorsqu'elle sera examinée lors de la 51 réunion du Comité de la protection du milieu marin (CPMM) de l'OMI (29/03-02/04/2004).
The Council took note of information from the Swedish delegation urging Member States and acceding States to support the application for the Baltic Sea to be classified as a particularly sensitive sea area when it is examined at the 51st meeting of the IMO's Marine Environment Protection Committee (MEPC) (29/03-02/04/2004).

Nous avons dit, lorsque nous avons fait l'étude des prévisions budgétaires, que nous voulions avoir une discussion entre nous sur la façon dont les prévisions budgétaires sont proposées, sur la façon dont elles étaient examinées et ainsi de suite, mais nous n'avons jamais eu cette réunion, alors je me propose d'avoir cette réunion, si cela est possible, si l'étude du projet de loi S-13 nous en laisse la possibilité.
We did say, when we were doing the main estimates, that we wanted to have a discussion amongst ourselves how the main estimates are proposed and how they're reviewed and so forth, but we never did have that meeting, so I'm planning to have that meeting, if at all possible, depending on how long and what Bill S-13 would take.

(7) L'introduction de carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg améliorera le rendement énergétique grâce aux technologies nouvelles ou naissantes des véhicules automobiles et elle devrait être examinée en ce qui concerne les engins mobiles non routiers et devrait permettre des réductions notables des émissions des polluants atmosphériques habituels lorsqu'elles seront mises en oeuvre sur les véhicules existants.
(7) The introduction of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg will improve the fuel efficiency attainable with new, emerging vehicle technologies and should be examined in the case of non-road mobile machinery and should lead to significant reductions in emissions of conventional air pollutants when used in existing vehicles.