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Vertaling van "sans que leurs rôles respectifs soient clairement " (Frans → Engels) :

Si un État membre désigne plus d’une autorité compétente pour faire appliquer une disposition de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014, leur rôle respectif est clairement défini et elles coopèrent étroitement.

If a Member State designates more than one competent authority to enforce a provision of this Directive or of Regulation (EU) No 600/2014, their respective roles shall be clearly defined and they shall cooperate closely.


Si un État membre désigne plus d'une autorité compétente pour faire appliquer une disposition de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2014 , leur rôle respectif est clairement défini et elles coopèrent étroitement.

If a Member State designates more than one competent authority to enforce a provision of this Directive or of Regulation (EU) No ./2014 , their respective roles shall be clearly defined and they shall cooperate closely.


Si un État membre désigne plus d'une autorité compétente pour faire appliquer une disposition de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF], leur rôle respectif est clairement défini et elles coopèrent étroitement.

If a Member State designates more than one competent authority to enforce a provision of this Directive or Regulation (EU) No ./. [MiFIR] , their respective roles shall be clearly defined and they shall cooperate closely.


Si un État membre désigne plus d'une autorité compétente pour faire appliquer une disposition de la présente directive, leur rôle respectif est clairement défini et elles coopèrent étroitement.

If a Member State designates more than one competent authority to enforce a provision of this Directive, their respective roles shall be clearly defined and they shall cooperate closely.


La production d'informations financières est assurée à la fois par le conseil d'administration, le conseil de surveillance, l'assemblée générale des actionnaires et le contrôleur légal, sans que leurs rôles respectifs soient clairement définis.

The financial reporting exercise is carried out by the board of directors, the supervisory board, the general meeting of shareholders and the statutory auditor, although their respective roles are not clearly defined.


22. observe, cependant, que la Commission et l'entreprise commune ont pris des mesures pour garantir que les rôles respectifs du service d'audit interne (SAI) de la première et de la fonction d'audit interne de la seconde soient clairement définis sur le plan opérationnel;

22. Notes, however, that the Commission and the Joint Undertaking have taken action to ensure that the respective operational roles of the Commission's Internal Audit Service (IAS) and the Joint Undertaking's internal auditing function are clearly defined;


10. observe, cependant, que la Commission et l'entreprise commune ont pris des mesures pour garantir que les rôles respectifs du service d'audit interne de la première et de la fonction d'audit interne de la seconde soient clairement définis sur le plan opérationnel;

10. Notes, however, that the Commission and the Joint Undertaking have taken action to ensure that the respective operational roles of the Commission's Internal Audit Service and the Joint Undertaking's internal auditing function are clearly defined;


Si un État membre désigne plus d'une autorité compétente pour faire appliquer une disposition de la présente directive, leur rôle respectif est clairement défini et elles coopèrent étroitement.

If a Member State designates more than one competent authority to enforce a provision of this Directive, their respective roles shall be clearly defined and they shall cooperate closely.


Si un État membre désigne plus d'une autorité compétente pour faire appliquer une disposition de la présente directive, leur rôle respectif est clairement défini et elles coopèrent étroitement.

If a Member State designates more than one competent authority to enforce a provision of this Directive, their respective roles shall be clearly defined and they shall cooperate closely.


3. Les États membres exigent que les droits et obligations respectifs de l'entreprise d'investissement et du prestataire de services soient clairement définis et consignés par écrit.

3. Member States shall require the respective rights and obligations of the investment firms and of the service provider to be clearly allocated and set out in a written agreement.




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sans que leurs rôles respectifs soient clairement ->

Date index: 2021-06-11
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