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Auditeur précédent
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Preuve recueillie lors des audiences publiques
Prédécesseur
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Réviseur précédent
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Témoignage recueilli à l'audience publique
Vérificateur précédent

Vertaling van "sans précédent recueillies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]

maintain the confidentiality of collected information


confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]

confidentiality of information collected


auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent

predecessor auditor | predecessor firm


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent

budget appropriations for the preceding financial year


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


graphe de précédence des règles | graphe de précédence

rule precedence graph | precedence graph


évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires

analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si le nombre des personnes élues au premier tour de scrutin est inférieur à sept, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin lors duquel la personne ayant recueilli le plus petit nombre de voix au précédent tour de scrutin sera inéligible. Pourront seuls voter lors du deuxième tour de scrutin : a) les gouverneurs ayant voté au premier tour de scrutin pour une personne qui n’a pas été élue, et b) les gouverneurs qui, ayant voté pour une personne qui a été élue, doivent être considérés, aux termes du paragraphe 4 ci-dessous, comme ayant porté le nombre de voix recueillies par cette ...[+++]

3. When seven persons are not elected on the first ballot, a second ballot shall be held in which the person who received the lowest number of votes shall be ineligible for election and in which there shall vote only (a) those governors who voted in the first ballot for a person not elected and (b) those governors whose votes for a person elected are deemed under 4 below to have raised the votes cast for that person above fifteen percent of the eligible votes.


Selon un groupe de financement de campagnes électorales, on s'attend à ce qu'une somme sans précédent de 500 millions de dollars américains en argent flou soit recueillie au cours du cycle électoral de l'an 2000, soit presque le double de l'argent recueilli en 1996.

According to a group involved in funding election campaigns, an unprecedented $500 million US in third-party spending is expected for the year 2000 electoral cycle, which represents almost twice the amount contributed in 1996.


(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territo ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much ...[+++]


1. estime que les récentes révélations faites dans la presse par des lanceurs d'alerte et des journalistes, ainsi que les témoignages d'experts recueillis pendant cette enquête, les aveux des autorités et l'insuffisance de la réaction face à ces allégations, ont permis d'obtenir des preuves irréfutables de l'existence de systèmes vastes, complexes et technologiquement très avancés conçus par les services de renseignement des États-Unis et de certains États membres dans le but de collecter, de stocker et d'analyser les données de communication, y compris les données de contenu, et les données et métadonnées de localisation des citoyens du monde entier, à un ...[+++]

1. Considers that recent revelations in the press by whistleblowers and journalists, together with the expert evidence given during this inquiry, admissions by authorities, and the insufficient response to these allegations, have resulted in compelling evidence of the existence of far-reaching, complex and highly technologically advanced systems designed by US and some Member States' intelligence services to collect, store and analyse communication data, including content data, location data and metadata of all citizens around the world, on an unprecedented scale and in an indiscriminate and non-suspicion-based manner;


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À la différence des accords précédents, celui-ci comprend notamment des dispositions relatives à l'échange d'éléments de preuve recueillis par les autorités de concurrence dans le cadre d'enquêtes portant sur une même affaire, ce qui contribuera à une application plus efficace du droit de la concurrence.

Unlike its predecessors, this agreement also includes provisions on the exchange of evidence obtained by the competition authorities when they investigate the same case, which will contribute to more effective enforcement of competition law.


toute information recueillie manuellement et toute sortie imprimée pendant la journée en cours et pendant les 28 jours précédents, conformément au présent règlement et au règlement (CE) n° 561/2006,

any manual record and printout made during the current day and the previous 28 days as required under this Regulation and Regulation (EC) No 561/2006,


l'absence injustifiée d'informations recueillies manuellement et de sorties imprimées pendant la semaine en cours et les 28 jours précédents;

an unjustified lack of manual records and printouts made during the current week and the previous 28 days;


toute information recueillie manuellement et toute sortie imprimée pendant la journée en cours et pendant les 28 jours précédents, conformément au présent règlement et au règlement (CE) n° 561/2006.

any manual record and printout made during the current day and the previous 28 days as required under this Regulation and Regulation (EC) No 561/2006.


L'autre raison ce sont les pressions exercées sur de nombreuses organisations internationales dans leur pays pour qu'elles versent les sommes d'argent sans précédent recueillies auprès du public notre organisation, par exemple, a ramassé plus de 20 millions de dollars, soit plus que notre budget annuel et la réclamation par le public de reddition de comptes du fait de ses grandes attentes quant à une réalisation rapide et concrète du travail de reconstruction.

The other reason is the pressure on many international organizations in their home countries to disburse the unprecedented amount of funds raised from the public—our organization, for example, raised more than $20 million, or more than our annual budget—and consequently, the public demand for accountability and high expectations for quick and concrete realization of the reconstruction.


Dans le journal La Presse du 6 février 1993, le journaliste Claude Masson s'interrogeait sur l'utilisation des fonds recueillis lors des téléthons, et je cite: «La préparation d'un téléthon et le maintien en conséquence d'un personnel permanent, la campagne de promotion qui le précède, les coûts de production d'un tel show sont énormes et bouffent une bonne partie des montants recueillis» (1340) C'est à ce niveau que les organismes qui réalisent des téléthons doivent remet ...[+++]

In an article that appeared in La Presse on February 6, 1993, journalist Clause Masson discussed the use of funds collected during telethons, saying that if we consider the preparations for a telethon, the need to maintain a permanent staff and also the promotion campaign, the cost of producing this kind of show is enormous and that is where a substantial amount of money collected is spent (1340) And that is where the organizations that conduct these telethons will have to make some changes.


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