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Bons et obligations du Trésor
Demande d'ajout d'amis
Demande d'ajout à la liste d'amis
Demande d'ajout à sa liste d'amis
Demande d'ajout à une liste d'amis
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir de donner des renseignements
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Droit d'ajout d'activités
Emprunt obligataire
Emprunt par obligations
Extension de disjonction
Fonds d'État
Généralisation par disjonction
Mini-obligation
Obligation
Obligation d'accepter une charge
Obligation d'accepter une fonction
Obligation d'accommodement
Obligation d'adaptation
Obligation d'emprunt
Obligation d'identification
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation d'un faible montant
Obligation de faible montant
Obligation de fonctionner
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Obligations d'État
Règle d'ajout de disjonctions
Règle de l'ajout des disjonctions
Titres d'État
Titres publics
Valeurs du Trésor

Traduction de «sans obligation d’ajouter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extension de disjonction [ généralisation par disjonction | règle de l'ajout des disjonctions | règle d'ajout de disjonctions ]

adding alternative rule [ adding internal disjunction rule | adding options ]


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


obligation d'adaptation [ obligation de prendre des mesures d'adaptation | obligation d'accommodement ]

duty to accommodate [ obligation to provide accommodation ]


obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction

obligation to accept office


obligation de faible montant | obligation d'un faible montant | mini-obligation

baby bond


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity




valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor

treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments


obligation (1) | obligation d'emprunt (2) | emprunt par obligations (3) | emprunt obligataire (4)

bond


demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En juillet 2013, Eurostat a publié sa décision sur l’instauration du supplément sur les engagements conditionnels et les obligations potentielles, ajouté au questionnaire relatif à la PDE[18].

In July 2013, Eurostat published its decision on the introduction of the “Supplement on contingent liabilities and potential obligations to the EDP related questionnaire”[18].


Cette obligation s’ajoute aux autres accords éventuels conclus avec les consommateurs finals prévoyant, entre autres, des restrictions et des obligations localisées spécifiques en ce qui concerne le flux physique de gaz.

This obligation is additional to any other agreements with final costumers containing, amongst other things, localised specific restrictions and obligations regarding the physical gas flow.


Il est possible d’indiquer exclusivement la dénomination unique «Garda» sur l’étiquette, sans obligation d’ajouter une des trois mentions géographiques traditionnelles complémentaires, Bresciano, Orientale et Trentino.

Provision has been made for indicating the single ‘Garda’ designation on the label without any requirement to indicate one of the three additional traditional geographical references (Bresciano, Orientale or Trentino).


En juillet 2013, Eurostat a publié sa décision sur l’instauration du supplément sur les engagements conditionnels et les obligations potentielles, ajouté au questionnaire relatif à la PDE[18].

In July 2013, Eurostat published its decision on the introduction of the “Supplement on contingent liabilities and potential obligations to the EDP related questionnaire”[18].


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les marges en espèces détenues par le courtier principal en rapport avec des contrats à terme standardisés ouverts conclus pour le compte du FIA; cette obligation s’ajoute à celles qui découlent des articles 87 et 88,

cash margins held by the prime broker in respect of open futures contracts entered into on behalf of the AIF. This obligation is in addition to the obligations under Articles 87 and 88.


les marges en espèces détenues par le courtier principal en rapport avec des contrats à terme standardisés ouverts conclus pour le compte du FIA; cette obligation s’ajoute à celles qui découlent des articles 87 et 88,

cash margins held by the prime broker in respect of open futures contracts entered into on behalf of the AIF. This obligation is in addition to the obligations under Articles 87 and 88;


5. Les obligations prévues par le présent article sont sans préjudice des obligations qui incombent aux institutions de retraite professionnelle au titre de l'article 11 de la directive 2003/41/CE, auxquelles elles s'ajoutent.

5. The obligations under this Article shall be without prejudice to and shall be in addition to the obligations of the institutions for occupational retirement provision under Article 11 of Directive 2003/41/EC.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati ...[+++]


Pour ce faire, il convient d'ajouter dans chacune d'elles une rubrique permettant de déterminer le régime de visa que les États membres doivent appliquer à des catégories de personnes qui sont soumises à l'obligation de visa par certains États membres et exemptées de cette obligation par d'autres.

To that end, a heading making it possible to determine the visa arrangements to be applied by the Member States to categories of persons made subject to the visa requirement by certain Member States and exempted therefrom by others should be added to each of the Annexes to Regulation (EC) No 539/2001.


Il convient d’ajouter qu’aucune disposition du règlement n° 40/94 n’oblige l’OHMI ou, sur recours, le Tribunal, à parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations nationales dans une situation similaire (voir, en ce sens, arrêt DKV/OHMI, précité, point 39).

It is appropriate to add that there is no provision in Regulation No 40/94 requiring OHIM or, on appeal, the Court of First Instance, to come to the same conclusions as those arrived at by national authorities in similar circumstances (see, to that effect, DKV v OHIM, paragraph 39).


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