Traduction de «sans inclure d’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]
public notice delivery person

avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]
notice of readiness

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

lot d'avis d'offres de participation
announcement of opportunity package | AOP

dispense d'avis d'arrivée
waiving of notice of arrival

défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse
failure to report the termination of a pregnancy

défaut d'avis en cas de trouvaille
failure to report the finding of property

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour la fourniture d’un service téléphonique au moyen d’un téléphone payant, les modalités consistent à donner l’avis prévu au paragraphe (1) ou à inclure un avis de la taxe payable en vertu du paragraphe 165.1(1) de la Loi sur la taxe d’accise dans le bottin publié par le fournisseur.
(2) In the case of a supply of a telephone service made by means of a coin-operated telephone, the prescribed manner is either the manner set out in subsection (1) or giving notice in the telephone directories issued by the supplier of the rates of tax set out in subsection 165.1(1) of the Excise Tax Act.

La seconde chose que Santé Canada pourrait faire, à mon avis, serait qu'en approuvant des médicaments en se basant sur des marqueurs de substitution, on exige de la part des fabricants, dans leur matériel de promotion, d'inclure un avis semblable à celui que j'ai mentionné, à savoir « Ce produit a été approuvé uniquement sur la base de marqueurs de substitution et non pas parce qu'il a un effet sur la morbidité ou la mortalité ».
The second thing that Health Canada should do, in my view, is that when it approves drugs on the basis of surrogate end points, it should require manufacturers, in all their promotional material, to put a statement something like the one I mentioned, which is, ``This product was approved on the basis of only surrogate end points and not on the grounds that it affects morbidity or mortality'.

Il est arrivé une fois que le Président informe la Chambre qu’un Feuilleton des Avis révisé avait été préparé afin d’inclure des avis d’amendements à l’étape du rapport qui avaient été oubliés .
On one occasion, the Speaker informed the House that a revised Notice Paper had been prepared, which included notices of report stage amendments inadvertently left off the original.

4. réaffirme que sa position en première lecture, adoptée le 15 décembre 2011 EP-PE_TC1-COD(2008)0090) constitue la base de négociations et souligne en particulier qu'un texte amendé devrait, pour le moins et conformément aux exigences du traité: étendre explicitement le champ d'application à l'ensemble des institutions, bureaux et agences de l'Union; améliorer la transparence législative, tout recours aux exceptions au cours de la procédure législative devant constituer une dérogation à la règle générale de la transparence législative; clarifier la relation entre transparence et protection des données; inclure la convention de Aarhus; assurer la transparence pour les documents émanant des États membres; inclure les avis juridiques rédigés au cours de la procédure législative, permettre la transparence financière des fonds de l'Union (y compris au niveau des États membres) et améliorer la transparence lorsqu'il s'agit de faire appel à des experts extérieurs; ne pas comporter de restriction quant à la définition du terme "document"; ni d'exemption par catégorie;
4. Reaffirms its first reading position as adopted on 15 December 2011 (EP-PE_TC1-COD(2008)0090) as the starting position for negotiations, highlights that in particular an amended text, as an absolute minimum, and in accordance with the Treaty requirements, should: extend explicitly the scope to all EU institutions, offices and agencies; enhance legislative transparency, whereby any use of exceptions in the legislative procedure should be an exemption from the general rule of legislative transparency; clarify the relationship between transparency and data protection; include the Aarhus Convention; provide for transparency of documents originating from Member States; include legal-service opinions drafted in the course of the legislative procedure, provide for financial transparency of EU funds (including at Member State level) and enhance transparency when it comes to gaining external expertise; not include a limitation on the definition of ‘document’; and not introduce any block exemptions;

En voici quelques-uns: ajouter un examen d'un éventuel protocole de coopération entre les agences par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, afin de s'assurer de l'efficacité du respect des droits protégés par la loi avant que les infractions liées au fait de quitter le pays ne prennent effet; établir le droit à une aide légale financée par le gouvernement fédéral si la personne doit se présenter à des audiences d'enquête; ajouter un examen exhaustif sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission Arar par le gouvernement au sujet de la reddition de comptes et des mécanismes de surveillance, en portant une attention particulière à la surveillance et aux activités entre les agences; inclure l'avis de la Commission canadienne des droits de la personne sur les questions relatives au profilage et à la discrimination raciale entourant le projet de loi S-7.
Here are a few of them: ask the Security Intelligence Review Committee to look at the possibility of an inter-agency co-operation protocol to ensure that it would be effective and that rights protected by law would be respected, and have that protocol in place before the leaving the country offences could come into effect; establish the right to state-funded legal aid if a person had to attend an investigative hearing; add a comprehensive review of the government's implementation of the Arar commission's recommendations with regard to accountability and oversight mechanisms, with particular attention to oversight and activities among agencies; and include the advice of the Canadian Human Rights Commission on the racial discrimination and profiling issues surrounding Bill S-7.

13. fait observer que la disparité des situations géographiques rend impossible de mettre en œuvre une politique énergétique identique pour tous dans l'ensemble des régions; sans préjudice des critères d'action commune et sans perdre de vue la nécessité de respecter les cadres politiques de l'UE, est d'avis que chaque région d'Europe devrait être autorisée à appliquer un plan individuel adapté à sa situation et à son économie et développant les sources d'énergies renouvelables propres à réaliser le plus efficacement les objectifs de la feuille de route; rappelle que la production d'énergies renouvelables, en particulier, a un rôle crucial à jouer en termes de développement et d'emploi, à la fois dans les régions rurales et dans les régions non rurales; invite par conséquent l'ensemble des régions à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies énergétiques et à envisager d'inclure l'énergie dans leurs stratégies de recherche et d'innovation pour une spécialisation intelligente; est d'avis que, sur la base d'une telle spécialisation, l'UE devrait opter pour la mesure d'objectifs énergétiques européens à l'échelle du continent, au lieu d'objectifs nationaux;
13. Notes that differing geographical conditions make it impossible to apply a ‘one-size-fits-all’ energy policy to all regions; notwithstanding the criteria for joint action and while aware of the need to comply with EU policy frameworks, believes that each European region should be allowed to pursue an individual plan geared to its situation and economy, developing those sustainable energy sources which can fulfil the Energy Roadmap 2050 goals most effectively, and recalls that renewable energy generation in particular has a key role to play in terms of development and employment, in both rural and non-rural areas; calls, therefore, on all regions to develop and implement energy strategies, and to consider including energy in their research and innovation strategies for smart specialisation; believes that, on the basis of such specialisation, the EU should measure European energy objectives on an EU-wide scale in place of national targets;

Il est dès lors étrange, en termes de procédure et sur le plan pratique, que la rédaction de ce rapport ait été confiée à la commission de l’agriculture et du développement rural, sans même y inclure un avis de la commission des affaires juridiques.
It is therefore odd both from a procedural and a practical viewpoint that the drafting of this report was entrusted to the Committee on Agriculture and Rural Development, without including in it even an opinion from the Committee on Legal Affairs.

Je ne partage pas non plus entièrement votre avis en ce qui concerne le cadre d'application car, plutôt que d'inclure dans ce cadre les indépendants en tant que tels, il serait, selon moi, préférable de les inclure dans le cadre des centres de travail et des responsables de ces centres, compte tenu notamment de l'externalisation de plus en plus fréquente de multiples activités dans de nombreux secteurs professionnels.
I also disagree with you somewhat with regard to the scope, since I believe that, rather than talking about including the self-employed within the scope, it would be preferable to include them by means of the concept of workplaces and the person responsible for them, particularly in view of the increasingly frequent externalisation of many activities in numerous work sectors.

À mon avis, elle doit être le frontispice d'une future constitution mais, pour l'instant, tout ce que nous pouvons faire, et pouvons parfaitement obtenir à Nice, est d'inclure la Charte dans le Traité, grâce à un lien très élémentaire : l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne.
In my opinion, it should be the frontispiece of a future Constitution, but at the moment, what we could do and what could easily be achieved in Nice, is to include the Charter in the Treaty by means of an extremely simple link: Article 6(2) of the Treaty on European Union.

Dans le projet de loi, on parle d'un avis écrit pour se retirer dudit programme alors que la suggestion apportée ici tend à inclure cet avis dans le carnet de livraison que doivent remplir les producteurs lorsqu'ils vendent leur production à la Commission.
The bill provides for filing a separate notice to withdraw from the program, whereas it is suggested here that this notice be given in the permit book that producers have to fill in when they sell their crop to the board.