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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Assimilation sociale
Capsule de plastique transparent
Capsule protectrice transparente
Capsule transparente
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentation exclusive
Crayon feutre à encre transparente
Distribution exclusive
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Marqueur pour souligner
Marqueur à encre transparente
Pouvoir avec exclusion
Pouvoir d'attribution avec exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation avec exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Surligneur
Surligneur lumineux
Vente exclusive
ZEE
Zone de 200 milles
Zone nationale exclusive
Zone économique exclusive

Traduction de «sans exclusive transparentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capsule de plastique transparent [ capsule transparente | capsule protectrice transparente ]

clear plastic capsule [ capsule of clear plastic | protective transparent capsule ]


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


favoriser des pratiques d'emploi équitables et transparentes [ promouvoir des pratiques d'emploi équitables et transparentes ]

promote fair and transparent employment practices


surligneur [ surligneur lumineux | marqueur pour souligner | marqueur à encre transparente | crayon feutre à encre transparente ]

highlighter [ highlighting marker | highlighting pen | highlighter pen ]


accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de meilleures informations, lors de la réservation, sur les réductions de franchise et les assurances facultatives, notamment leurs prix, les exclusions et les franchises applicables; un politique améliorée et plus transparente en ce qui concerne le carburant facturé; des procédures d’inspection des voitures plus claires et plus équitables; une amélioration des pratiques en cas de frais supplémentaires facturés aux clients: les consommateurs bénéficieront d'une possibilité raisonnable de contester des dégâts avant de se voir factur ...[+++]

Better information at the booking stage about optional waiver and insurance products, including their prices, exclusions and applicable excesses. Improved and more transparent fuel policies Clearer and fairer vehicle inspection processes Improved practices for taking additional charges from customers: consumers are given a reasonable opportunity to challenge any damage before any payment is taken.


Le ministre n'admettra-t-il pas que les transferts de points d'impôt du gouvernement fédéral aux provinces pour leur permettre de financer des programmes d'une façon plus transparente dans le cadre de leurs champs de compétence exclusive constituent une pratique de longue date dans la fédération canadienne?

Will the minister not admit that tax point transfers from the federal to provincial governments to allow them to finance programs more transparently within their own exclusive constitutional jurisdiction is a longstanding historic practice of the Canadian federation?


Le projet de loi C-9 renferme en effet de nombreuses dispositions qui garantissent une administration ouverte, exclusive et transparente.

Within Bill C-9 are many provisions for an open, exclusive, and transparent governing environment.


Lorsqu'ils font usage de cette possibilité, ils s'assurent que la vérification de l'absence de motifs d'exclusion et du respect des critères de sélection s'effectue d'une manière impartiale et transparente, afin qu'aucun marché ne soit attribué à un soumissionnaire qui aurait dû être exclu en vertu de l'article 57 ou qui ne remplit pas les critères de sélection établis par le pouvoir adjudicateur.

Where they make use of that possibility, they shall ensure that the verification of absence of grounds for exclusion and of fulfilment of the selection criteria is carried out in an impartial and transparent manner so that no contract is awarded to a tenderer that should have been excluded pursuant to Article 57 or that does not meet the selection criteria set out by the contracting authority .


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(2 bis) Afin d'éviter des créances futures sur les systèmes de garantie des dépôts, il convient de bien mettre l'accent sur la prévention et la surveillance, en assurant une évaluation coordonnée et transparente des modèles d'entreprise des acteurs actuels et nouveaux, sur la base d'une approche commune convenue entre l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (ABE) et les autorités compétentes, susceptible de déboucher sur des exigences complémentaires en matière de surveillance, des restrictions d'activités, des modifications obli ...[+++]

(2a) In order to prevent future claims on DGSs, there should be a strong focus on preventive action and supervision, ensuring a coordinated and transparent assessment of the business models of new and existing players, based on a common approach agreed between the European Supervisory Authority (European Banking Authority) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (EBA) and the competent authorities, potentially resulting in additional supervisory requirements, limitations on activities, mandatory changes to the business model, or even exclusion ...[+++]


(2 bis) Afin d'éviter des créances futures sur les systèmes de garantie des dépôts, il convient de bien mettre l'accent sur la prévention et la surveillance, en assurant une évaluation coordonnée et transparente des modèles d'entreprise des acteurs actuels et nouveaux, sur la base d'une approche commune convenue entre l'autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseilet les autorités compétentes, susceptible de déboucher sur des exigences prudentielles complémentaires, des restrictions d'activité, des modifications obligatoires au modèle d'entreprise ou m ...[+++]

(2a) In order to prevent future claims on Deposit Guarantee Schemes, there should be a strong focus on preventive action and supervision, ensuring a coordinated and transparent assessment of the business models of new and existing players, based on a common approach agreed between the European Supervisory Authority (European Banking Authority) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council(EBA) and the competent authorities, potentially resulting in additional supervisory requirements, limitations on activities, mandatory changes to the business model, or even ...[+++]


2. invite dès lors la Commission à contribuer à ce que les négociations de Cancún, ainsi que les négociations préalables, soient sans exclusive, transparentes et menées avec la plus grande équité et dans le plus grand respect de toutes les parties;

2. Calls on the Commission, therefore, to help ensure that the negotiations prior to, and in, Cancun are inclusive, transparent and conducted with the highest level of fairness and respect for all parties;


Aussi, bien que la question du contenu soit importante, c'est-à-dire l'exclusion de tous les frais et taxes gouvernementaux et aéroportuaires des prix annoncés, celle de l'harmonisation avec les règles provinciales applicables aux réseaux de distribution de vols essentiels revêt une importance capitale si l'on veut que la publicité des prix soit transparente pour les consommateurs et qu'on maintienne des conditions uniformes pour tous les intéressés.

Further, though the question of content is important, in other words the exclusion of all government and airport taxes and fees from the advertised prices, the matter of harmonizing with the provincial rules applicable to the essential flights distribution networks is of capital importance if we want transparent advertising of prices for consumers as well as maintaining uniform conditions for all stakeholders.


12. propose que les dépositaires centraux de valeurs mobilières fournissent des services d'infrastructure de règlement-livraison national et transfrontalier et de dépositaire central de titre sur une base exclusive, les services "à valeur ajoutée" devant être assurés par une structure partagée et soumise à surveillance qui resterait distincte, également du point de vue logistique; propose que ces entités soient limitées dans l'exercice du risque à la prise de risque opérationnel, à l'exclusion de tout risque bancaire et qu'elles soie ...[+++]

12. Proposes that central securities depositories should perform national and cross-border infrastructural securities settlement services and securities depository services on an exclusive basis, whereas "value-added services" must be provided by means of a shared and supervised structure that should remain separate, also from a logistical point of view; proposes that the risk exposure of such entities should be limited to the taking of operational risks, to the exclusion of any banking risk, and that they should be organised and sup ...[+++]


A cette fin, ils veillent à ce que les régles relatives à l'exploration, au développement et à l'acquisition des ressources, y compris celles régissant la propriété exclusive de la ressource ou son partage, soient transparentes et non discriminatoires.

To this end, they shall ensure that the rules on the exploration, development and acquisition of resources, including the rules on exclusive ownership or sharing of resources, are transparent and non-discriminatory.


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