Vertaling van "sans exclure d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

y compris sans exclure d'autres motifs [ y compris mais non de façon limitative ]
including but not limited to

sans en exclure d'autres
not limited to

exclure d'une salle d'audience
exclude from a hearing room

exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire
to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’objet de l’essai de reproductibilité économique est de faire en sorte que, en association avec d’autres mesures de sauvegarde de la concurrence comme l’EoI, l’essai de reproductibilité technique et une pression démontrable sur le prix de détail résultant d’un produit de référence basé sur le cuivre ou d’autres infrastructures, les opérateurs PSM n’abusent pas de cette souplesse tarifaire pour exclure des concurrents (potentiels) du marché.
The purpose of the economic replicability test is to ensure, in combination with the other competitive safeguards introduced such as EoI, the technical replicability test, and a demonstrable retail price constraint resulting from a copper anchor or alternative infrastructures, that SMP operators do not abuse this pricing flexibility in order to exclude (potential) competitors from the market.

Dans le cas où les montants sur les comptes fiduciaires sont suffisants pour couvrir la réserve obligatoire fixée contractuellement sur les comptes fiduciaires, augmentés des prévisions de décaissement pour l'exercice financier en cours, et pour couvrir les montants nécessaires pour exclure les engagements conditionnels en rapport avec des obligations de paiement sur devises autres que l'euro), aucun autre paiement n'est exécuté vers les comptes fiduciaires.
In the event of the amounts on the fiduciary accounts being sufficient to cover the contractually stipulated minimum reserve on the fiduciary accounts, as increased by the disbursement forecasts for the current financial year, and to cover the amounts needed to exclude contingent liabilities in relation to payment obligations in currencies other than euro, no further payment to the fiduciary accounts shall be made.

En 2005, la Cour a jugé ce qui suit: «il est contraire aux articles 43 CE et 48 CE d'exclure [la possibilité pour une société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable des pertes subies dans un autre État membre par une filiale établie sur le territoire de celui-ci] dans une situation où, d'une part, la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l'exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs et où, d'autre part, il n'existe pas de possibilités pour que ces pertes puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers [...]». Cet arrêt s'applique à tous les États membres.
In 2005, the Court ruled that: "it is contrary to Articles 43 EC and 48 EC to prevent the resident parent company from [deducting from its taxable profits losses incurred in another Member State by a subsidiary established in that Member State] where the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods and where there are no possibilities for those losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party". This ruling is applicable to all Member States.

En d'autres termes, l’absence d’une rémunération ne saurait exclure l’existence d’une publicité clandestine.
In other words, the fact that no payment is made does not mean that there is no surreptitious advertising.

Il serait ainsi prudent de circonscrire d’emblée le droit de demander l’admission aux enchères, sans exclure la possibilité d’élargir l’accès à d’autres catégories de participants à la lumière de l’expérience acquise au fur et à mesure des enchères ou à la suite de l’examen par la Commission, en vertu de l’article 12, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, de la question de savoir si le marché des quotas d’émission est suffisamment protégé contre les abus de marché.
Thus, it would be prudent to circumscribe eligibility to apply for admission to the auctions at the beginning without precluding the possibility of enlarging access to the auctions to further categories of participants in the light of the experience acquired through the auctions or following the Commission’s examination pursuant to Article 12(1a) of Directive 2003/87/EC of whether the market for emission allowances is sufficiently protected from market abuse.

(10) La promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports est une étape vers une utilisation plus large de la biomasse, permettant à terme de développer davantage les biocarburants, sans exclure d'autres formules possibles et en particulier la filière hydrogène.
(10) Promoting the use of biofuels in transport constitutes a step towards a wider application of biomass which will enable biofuel to be more extensively developed in the future, whilst not excluding other options and, in particular, the hydrogen option.

(7) L'utilisation accrue des biocarburants dans les transports, sans exclure les autres possibilités de carburants de substitution éventuels, notamment le GPL et le GNC à usage automobile, est l'un des moyens par lequel la Communauté peut réduire sa dépendance par rapport à l'énergie importée et avoir une influence sur le marché des combustibles pour les transports et, par conséquent, sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie à moyen et à long termes.
(7) Increased use of biofuels for transport, without ruling out other possible alternative fuels, including automotive LPG and CNG, is one of the tools by which the Community can reduce its dependence on imported energy and influence the fuel market for transport and hence the security of energy supply in the medium and long term.

Entre autres mesures concrètes, citons une communication sur "l'étanchéité à la fraude"; en d'autres termes, la législation fera systématiquement l'objet d'une analyse de risque afin de filtrer tous les cas hautement sensibles, en particulier s'ils sont susceptibles d'impact sur les intérêts financiers de la Communauté; un système sera mis sur pied en vue de l'échange de l'information entre États membres, permettant d'exclure des marchés publics, les soumissionnaires convaincus de délits; des programmes de formation et d'assistance dans le domaine de la protection de l'euro contre la contrefaçon, la conclusion d'un accord de coopération antifraude avec la Suisse;
Concrete measures will include a communication on "fraud-proofing", i.e. legislation will be sytematically submitted to a risk analysis to filter out highly sensitive cases, particularly where there could be an impact on the Community's financial interests; a system is to be set up for exchanging information between Member States, allowing tenderers who have been convicted of certain offences to be excluded from public contracts; training and assistance programme in the area of the protection of the euro against counterfeiting; the conclusion of a anti-fraud cooperation agreement with Switzerland

Comme indiqué par la Cour des comptes au paragraphe 19 de la lettre du Président sur ce dossier, on ne peut exclure complètement la possibilité que d'autres livraisons de beurre, au titre du règlement 863/91, aient été acheminés vers d'autres destinations que les destinations prévues.
As mentioned by the Court of Auditors in par 19 of its presidential letter on the case, the possibility that other shipments of butter under Regulation 863/91 arrived at destinations other than the intended ones cannot be ruled out completely.

1. Au paragraphe 19 de la lettre de son Président concernant l'affaire, la Cour des comptes indique que l'on ne saurait exclure que d'autres exportations de beurre effectuées en application du règlement n° 863/91 soient arrivées à des destinations autres que les destinations prévues.
(1) The Court of Auditors, in paragraph 19 of its Presidential Letter on the case, states that it cannot be ruled out that other shipments of butter under Regulation 863/91 arrived at destinations other than the intended ones.