Traduction de «sans exception avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Elle a confirmé que les programmes soutenus par les Fonds structurels avaient considérablement contribué aux objectifs de Lisbonne, même si la coordination formelle entre l’agenda de Lisbonne et les différents programmes s’est révélée insuffisante (à l’exception du Fonds social européen).
The evaluation confirmed that programmes supported by the Structural Funds have contributed significantly to the Lisbon objectives, even though there has been little formal co-ordination - with the exception of the European Social Fund - between the Lisbon Agenda and the individual programmes.

Vers la fin du mois de décembre 2002, tous les pays candidats, à l'exception de la Hongrie, avaient publié leurs avis de pré-information (prévisions de marché) [14].
By December 2002 all Candidate Countries except for Hungary had published their pre-information notices (contract forecasts) [14].

Le 22 décembre 2004, la Commission a constaté qu’à l’exception de la Hongrie tous avaient mené une action suivie d'effets en réponse aux recommandations du Conseil, et qu'il n'était donc plus nécessaire de prendre d'autres mesures prévues par la procédure concernant les déficits excessifs.
On 22 December 2004, the Commission concluded that all except Hungary had taken effective action in response to the Council recommendations, so that no further steps under the EDP were necessary at the time.

Les mesures avaient donc été étendues à la Malaisie, à l'exception de neuf producteurs malaisiens dont il avait été prouvé qu'ils ne s'étaient pas livrés au contournement et qui avaient été exclus du champ d'application des mesures.
The measures had therefore been extended to Malaysia, except for nine Malaysian producers who had been found to be genuine non-circumventing producers and were exempted from the measures.

À la fin de la période examinée, tous les États membres avaient fourni à la Commission la liste des autorités concernées, à l'exception de deux États membres qui devaient encore notifier formellement les autorités responsables de l'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (directive PCD)[6].
By the end of the reporting period, all Member States had notified to the Commission the list of authorities except for two Member States which still needed to formally notify the authorities responsible for enforcing of the Unfair Commercial Practices Directive (UCP Directive)[6].

Au terme de l’année 2003, tous les pays bénéficiaires, à l’exception de la Roumanie, avaient soumis leur rapport d’évaluation à mi-parcours[4].
By the end of 2003, every beneficiary country, except for Romania, had submitted their MTE reports[4].

(78) Ces montants d'aides sont destinés à couvrir, à l'exception des coûts des prestations sociales pris en charge par l'État au titre de la contribution spéciale visée à l'article 56 du traité CECA: les charges correspondant au paiement des prestations sociales entraînées par la mise à la retraite de travailleurs avant qu'ils n'aient atteint l'âge de la retraite, les autres dépenses exceptionnelles pour les travailleurs privés de leur emploi par suite de restructurations et de rationalisation, le paiement de retraites et d'indemnités en dehors du système légal aux travailleurs privés de leur emploi par suite de restructurations et de rationalisation et à ceux qui y avaient droit avant les restructurations, les livraisons gratuites de houille aux travailleurs privés de leur emploi à la suite de restructurations et de rationalisation et à ceux qui y avaient droit auparavant.
(78) These aids are intended to cover the following, with the exception of the costs of social benefits borne by the State by way of the special contribution referred to in Article 56 of the ECSC Treaty: the cost of paying social welfare benefits resulting from the pensioning-off of workers before they reach statutory retirement age; other exceptional expenditure on workers who lose their jobs as a result of restructuring and rationalisation; the payment of pensions and allowances outside the statutory system to workers who lose their jobs as a result of restructuring and rationalisation and to workers entitled to such payments before the restructuring; the supply of free coal to workers who lose their jobs as a result of restructuring and rationalisation and to workers entitled to such supply before the restructuring.

Le rapport de novembre 1998 constatait que, à l'exception du secteur des télécommunications où des progrès avaient été accomplis, les deux autres secteurs (recherche et société de l'information) n'avaient pas beaucoup progressé depuis l'avis de juillet 1997.
The November 1998 Report concluded that, while there had been progress in the telecommunications sector, little progress had been made in the two other sectors research and information society) since the July 1997 opinion.