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Augmenter les délais
Calcul de délai
Computation de délai
Dans les meilleurs délais
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Dès que les circonstances le permettent
Délai
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de concrétisation
Délai de déchéance
Délai de démarrage
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de mise en marche
Délai de mise en route
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de recouvrement des comptes clients
Délai de réalisation
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de suite
Délai de transmission de la demande
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai moyen de crédit clients
Délai moyen de recouvrement
Délai moyen de recouvrement des comptes clients
Délai moyen de règlement des comptes clients
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Jours de crédit clients
Prolonger le délai
Proroger le délai
Proroger les délais
Proroger tout délai
Supputation de délai

Traduction de «sans délai permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans les meilleurs délais [ dès que les circonstances le permettent ]

as soon as reasonably practicable


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation

lead time


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite

lead time


proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]


délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Elle présente le rapport au ministre compétent, accompagné de la proposition relative au projet, dans le délai permettant aux autorités administratives compétentes de délivrer leurs permis ou de donner les autres autorisations à l’égard du projet dans les délais prévus par toute disposition législative ou réglementaire ou, si cela correspond à un délai plus court, dans les quarante-cinq jours suivant la dernière des éventualités ci-après à survenir :

(3) The Board must submit the report and the project proposal to the responsible Minister within a period that allows the relevant regulatory authorities to issue, within any period prescribed by law or regulation, a licence, permit or other authorization in respect of the project or, if it is earlier, within 45 days after the latest of


(3) Elle présente le rapport au ministre compétent, accompagné de la proposition relative au projet, dans le délai permettant aux autorités administratives compétentes de délivrer leurs permis ou de donner les autres autorisations à l’égard du projet dans les délais prévus par toute disposition législative ou réglementaire ou, si cela correspond à un délai plus court, dans les quarante-cinq jours suivant la dernière des éventualités ci-après à survenir :

(3) The Board must submit the report and the project proposal to the responsible Minister within a period that allows the relevant regulatory authorities to issue, within any period prescribed by law or regulation, a licence, permit or other authorization in respect of the project or, if it is earlier, within 45 days after the latest of


Je ne crois pas que de nouveaux délais permettent de servir les intérêts supérieurs du Canada ni de toutes les parties prenantes qui ont comparu au comité. C'est pourquoi je m'opposerais à ce qu'on impose de nouveaux délais.

I don't think having further delays is in the best interests of Canada or all the stakeholders who have been before this committee, so I would vote against any further delays.


Dans les changements à la Loi sur les banques, les directives relatives à l'examen de la fusion prévoient-elles un délai permettant aux banques visées de s'attendre à ce que la fusion se fasse au moment opportun?

In the Bank Act changes, the merger review guidelines, do the guidelines include any time line as to whether the banks could expect that this would be done in a timely fashion?


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En vue de faciliter la gestion financière des programmes de développement rural et de ne pas allonger le délai de remboursement des dépenses effectuées par les États membres, il convient donc de fixer un nouveau délai permettant aux États membres, par dérogation à l'article 16, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 883/2006, d'établir une déclaration de dépenses spécifique complémentaire pour les paiements anticipés qu'ils auront effectués en 2007 au titre des programmes approuvés par la Commission entre la date de la déc ...[+++]

Therefore, in order to facilitate the financial management of the rural development programmes and in order not to prolong the deadline for reimbursing the expenditure incurred by the Member States, a new deadline should be laid down to enable the Member States, by derogation from the first subparagraph of Article 16(2) of Regulation (EC) No 883/2006, to make an additional, special declaration of expenditure for the payments in anticipation made by them in 2007 under programmes approved by the Commission between the date of the Commission decision on the carry-over of appropriations from 2007 and 29 February 2008.


4. L'État membre présente à la Commission une proposition de programme opérationnel contenant tous les éléments visés à l'article 20 dans un délai permettant son adoption le plus rapidement possible.

4. The Member State shall submit a proposal for an operational programme to the Commission containing all the components referred to in Article 20, in due time to allow its adoption as soon as possible.


a) lorsque leur exactitude est contestée par la personne concernée, pendant un délai permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude, y compris l'exhaustivité, des données, ou

(a) their accuracy is contested by the data subject, for a period enabling the controller to verify the accuracy, including the completeness, of the data, or;


2. Les plans sont soumis par l'État membre à la Commission après consultation des partenaires, qui émettent leur avis dans un délai permettant de respecter celui qui est visé au deuxième alinéa.

2. The plans shall be submitted by the Member State to the Commission after consultation with the partners, who shall express their views within a period of time consistent with the deadline set in the second subparagraph.


Les lobbyistes qui ne respecteront pas le processus seront passibles d'une amende maximale de 25 000 $. Le rôle de la GRC est renforcé, car le délai permettant de porter des accusations par voie de procédure sommaire a été ramené de six à deux ans.

For those who do not adhere to this process there are fines of up $25,000, the role of the RCMP is being strengthened by increasing the limitation period for laying charges in summary proceedings from six months to two years.


considérant que le règlement (CEE) no 2159/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3403/89 (4), a prévu la possibilité de procéder à la modification des plans d'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation en cours d'exécution; qu'il convient de préciser les conditions d'acceptation des demandes de modification des plans; que pour les demandes présentées en vue de tenir compte de l'augmentation de la superficie des vergers consécutive à l'adhésion de nouveaux adhérents aux organisations de producteurs, les modifications doivent être examinées après un certain ...[+++]

Whereas Commission Regulation (EEC) No 2159/89 (3), as amended by Regulation (EEC) No 3403/89 (4), made provision for changing quality and marketing improvement plans in the course of their implementation; whereas the conditions under which requests to change plans may be accepted should be specified; whereas, in the case of requests submitted with a view to taking account of an increase in the surface area of the orchards concerned as a result of new members joining the producers' organization, any changes should be examined after a certain period of implementation of the plans and of the operation of these organizations, which period ...[+++]


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