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Augmenter les délais
Barrière inutile au commerce
Barrière non nécessaire au commerce
Calcul de délai
Computation de délai
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai
Délai d'attente
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de déchéance
Délai de démarrage
Délai de dépôt des candidatures
Délai de forclusion
Délai de mise en marche
Délai de mise en route
Délai de postulation
Délai de péremption
Délai de réponse de l'opératrice
Délai de suite
Délai de transmission de la demande
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Délai péremptoire
Obstacle inutile au commerce
Obstacle non nécessaire au commerce
Prolonger le délai
Proroger le délai
Proroger les délais
Proroger tout délai
Sans délai excessif
Sans délai indu
Sans délai injustifié
Sans retard injustifié
Sans retard inutile
Supputation de délai
éloigner les curieux
éloigner les inutiles
éloigner les personnes inutiles

Traduction de «sans délai inutile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans délai excessif | sans délai indu | sans délai injustifié | sans retard injustifié | sans retard inutile

without undue delay


obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]

unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles

keep people away


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite

lead time


délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale

answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call


proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]


délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


supputation de délai | calcul de délai | computation de délai

calculation of time period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout comme lors de sa recommandation sur la décharge pour l'exercice 1999, le Conseil insiste sur l'importance qu'il attache à la supervision et au contrôle de la clôture des programmes et à la nécessité de procéder sans délais inutiles aux dégagements nécessaires dans le cadre des engagements restant à liquider.

As in its recommendation on the discharge for the 1999 financial year, the Council stresses the importance it attaches to the supervision and control of the closure of programmes and the need to make the necessary releases without delay in the context of commitments outstanding.


Cette méthode pourrait, en effet, générer des frais et des délais inutiles voire, dans certaines situations, porter atteinte au droit fondamental d’accès à la justice[42].

Indeed, this approach could trigger unnecessary costs and delays and may in certain situations even undermine the fundamental right of access to justice[42].


1.1. Sauf au cours de la période de transition entre la phase III A et la phase III B, le constructeur d'équipements qui souhaite faire usage du mécanisme de flexibilité demande et obtient sans délai inutile l'autorisation d'une autorité compétente en matière de réception pour acheter à ses fournisseurs de moteurs les quantités de moteurs, précisées aux points 1.1.1 et 1.1.2, qui ne sont pas conformes aux valeurs limites d'émission du moment, mais à celles de la phase immédiatement antérieure.

1.1. With the exception of the transition period between Stage III A and Stage III B, an OEM that wishes to make use of the flexibility scheme shall request, and receive without unnecessary delay, permission from any approval authority to purchase from his engine suppliers, the quantities of engines described in sections 1.1.1. and 1.1.2., that do not comply with the current emission limit values, but are approved to the nearest previous stage of emission limits.


10. déplore le fait que certains États membres sous-estiment la valeur de l'application correcte et en temps utile du droit de l'Union européenne; les prie instamment d'accorder une priorité adéquate à la transposition et à l'application du droit, afin d'éviter des délais inutiles;

10. Deplores the fact that some Member States underestimate the value of the correct and timely application of EU law; urges them to give suitable priority to transposition and application, in order to avoid delays;


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48. constate avec satisfaction une accélération des échanges d'informations et de documents liés aux actes d'exécution (comitologie), et en particulier le fonctionnement de la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle; espère que le passage au nouveau système introduit par le traité de Lisbonne sera efficace et se fera sans délai inutile;

48. Notes with satisfaction the streamlined exchange of information and documents connected with implementing acts (comitology), and in particular the functioning of the new regulatory procedure with scrutiny; hopes that the transition to the new system introduced by the Lisbon Treaty will take place smoothly and without unnecessary delays;


Les animaux sont déchargés le plus rapidement possible après leur arrivée, puis abattus sans délai inutile.

Animals shall be unloaded as quickly as possible after arrival and subsequently slaughtered without undue delay.


7. rappelle à la Commission la nécessité de réduire significativement les délais inutiles causés par le poids excessif de ses procédures administratives ;

7. Reminds the Commission of the need to significantly reduce the unnecessary delay caused by excessively onerous administrative procedures;


2 bis. L’État membre effectue ces tâches dans un délai déterminé convenu avec la Commission pour prévenir tout délai inutile dans l’établissement du plan opérationnel.

2a. Member States shall complete these tasks within a fixed period agree with the Commission to prevent any unnecessary delay in the establishment of the operational programme.


Les retards ne sont cependant pas trop importants. Ils résultent partiellement de délais inutilement longs en ce qui concerne les régimes d'aide au secteur privé (axe 1) et les projets de compétence communale (axe 5).

However, the slower programmes still do not seem to be overly behind schedule; the delays are partly due to implementation periods that are generally longer than the average necessary for aid schemes in the private sector (priority 1) and projects managed at local level (priority 5).


Certains États membres n'ont pas transposé le paragraphe 3 (AT, EE, SI, UK), d'autres n'ont pas fixé de délai, d'autres encore ont prévu un délai différent (BE: «sans retard»; BG: «immédiatement»; DK: «sans retard inutile»; ES: «sans délai»; HU et SE: «sans délai»).

Some Member States have not implemented paragraph 3 (AT, EE, SI, UK), some have not laid down a time limit and some have provided a different time limit (BE: "without delay", BG: "immediate"; DK: "without unnecessary delay"; ES: "without delay", HU and SE: "forthwith").


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