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Au-delà de tout doute raisonnable
Cours d'eau non soumis aux marées
Hors de tout doute raisonnable
Ils seront sans doute soumis en grande quantité.
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Projet soumis au vote
Soulever un doute raisonnable
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Susciter un doute raisonnable
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Traduction de «sans doute soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt




hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je me demande comment nous avons réglé cette question dans le projet de loi, qui sera sans doute soumis sous peu au comité.

I'm wondering how we've dealt with that in the bill, which shortly may come before the committee.


Monsieur Northey, vous avez une dizaine de minutes et vous serez sans doute soumis ensuite à un feu roulant de questions.

Mr. Northey, you have ten minutes and then probably quite a round of questions.


Ce mémoire au Cabinet sera sans doute soumis en octobre mais nous voulions d'abord que ces consultations se fassent avant même de nous adresser au Cabinet.

That memorandum to cabinet will come forward probably in October at some time, but we wanted to get these consultations in first, even before we went to cabinet.


1 bis. Lorsque, après sa première évaluation, la Commission a des doutes quant à la compatibilité des accords qui lui ont été soumis en vertu du paragraphe 1 avec le droit de l'Union, en particulier avec le droit de la concurrence de l'Union et la législation relative au marché intérieur de l'énergie, elle en informe les États membres concernés dans les neuf mois suivant la soumission de ces accords.

1a. Where following its first assessment, the Commission has doubts as to the compatibility with Union law of agreements submitted to it under paragraph 1, in particular with Union competition law and internal energy market legislation, the Commission shall inform the Member States concerned accordingly within 9 months following the submission of those agreements.


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Ils seront sans doute soumis en grande quantité.

They will no doubt be put forward in large numbers.


1 bis. Lorsqu'il est possible, sur la base de preuves adéquates, d'établir au-delà de tout doute raisonnable le lieu où une irrégularité a été commise au cours d'une circulation dans le cadre d'un régime de suspension de droits, entraînant la mise à la consommation de produits soumis à accise, le droit d'accise est exigible dans l'État membre où l'irrégularité a été commise.

1a. Where it is possible, through the use of appropriate evidence, to determine beyond reasonable doubt where an irregularity has taken place during a movement under a duty suspension arrangement giving rise to the release for consumption of excise goods, excise duty shall be liable in the Member State in which the irregularity took place.


Le projet de Constitution que celle-ci a adopté est sans aucun doute soumis, conformément au Traité, aux décisions finales des chefs d’État ou de gouvernement, mais il serait insensé d’en remettre en question les innovations les plus importantes après seize mois de travail intense, auquel ont contribué les représentants des gouvernements et des parlements, nationaux et européen.

The draft Constitution it has adopted will certainly be referred, under the Treaty, for final decisions by the Heads of State and Government, but it would be foolish to call into question the most significant innovations in it after sixteen months of hard work put in by the representatives from the governments, the national parliaments and the European Parliament.


Le projet de Constitution que celle-ci a adopté est sans aucun doute soumis, conformément au Traité, aux décisions finales des chefs d’État ou de gouvernement, mais il serait insensé d’en remettre en question les innovations les plus importantes après seize mois de travail intense, auquel ont contribué les représentants des gouvernements et des parlements, nationaux et européen.

The draft Constitution it has adopted will certainly be referred, under the Treaty, for final decisions by the Heads of State and Government, but it would be foolish to call into question the most significant innovations in it after sixteen months of hard work put in by the representatives from the governments, the national parliaments and the European Parliament.


Beaucoup de doutes ont été émis quant aux dispositions de ces articles et à leur mise en œuvre pratique, non seulement par les particuliers, voyageurs et touristes, mais aussi par les entreprises dont les activités professionnelles impliquent le commerce et le transport de produits soumis à accise.

A great many doubts have been expressed regarding the provisions of these articles and their practical implementation, not only by private individuals, travellers and tourists, but also by businesses whose professional activities involve trade in and the movement of excisable products.


Le gouvernement sera sans aucun doute soumis à de fortes pressions en faveur d'une réduction des nouvelles dépenses, voire des présentes dépenses, dans le contexte économique actuel.

The government will no doubt be facing great pressure to restrict new spending or to look at constricting existing spending in the economic environment that we find ourselves in.


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