Vertaling van "sans doute néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

doute sur la position du centre
uncertainty of the centre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'attention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;
33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market in the fields of activity of the ‘Big Four’; draws attention to the conflict of interest resulting from the juxtaposition, within the same firms, of tax advice and consulting activities intended, on the one hand, for tax administrations and, on the other, for MNCs’ tax planning services, which exploit the weaknesses of national tax laws; takes the view that good practices in this respect must be promoted and that existing codes of conduct should be improved; questions, nevertheless, the effectiveness of corporate codes of conduct and corporate social responsibility policies in tackling this issue; underlines the fact that tax rulings have become, in the EU and worldwide, a common business practice, not only in order to obtain legal certainty or advantageous tax deals, but also in cases where legislative provisions do not allow any room for interpretation; is concerned by estimations from the tax advice industry that a mere 50 % chance of being lawful is sufficient for a tax planning scheme to be recommended to clients ;

Le consulat peut néanmoins réclamer le document original s'il s'agit d'une première demande de visa ainsi que, au cas par cas, dans les situations dans lesquelles il existe un doute.
Nevertheless, the consulate may ask for the original document in case of the first time visa application and will ask for it in individual cases where there are doubts.

Néanmoins, c'est l'adoption et l'utilisation d'Internet et d'autres nouvelles technologies par les entreprises qui auront sans doute une influence plus directe sur la compétitivité.
Nevertheless, it is take-up and use of the Internet and other new technology by business which is likely to have a more direct influence on competitiveness.

Néanmoins, la part du financement par le secteur privé reste très faible dans la plupart des pays concernés et n'augmentera sans doute qu'au prix d'une aide spécifique.
However, the share of business funding remains very low in most candidate countries and its progress may require specific support.

Je doute néanmoins du sens de cette décharge et de son utilité en tant qu’instrument, étant donné que deux ans se sont écoulés depuis les faits et qu’il se pourrait très bien que, dans ce cas-ci, la gestion et le personnel aient changé.
Nevertheless, I question the meaning of the discharge and how useful it is as a tool, two years after the event and where, as in this case, management and personnel may well have changed.

Lorsqu'une question est soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est néanmoins tenue de saisir la Cour d'une demande de décision préjudicielle (voir l'article 267, troisième alinéa, TFUE), à moins qu'il existe déjà une jurisprudence bien établie en la matière ou que la manière correcte d'interpréter la règle de droit en cause ne laisse place à aucun doute raisonnable.
Where a question is raised in the context of a case that is pending before a court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal is nonetheless required to bring a request for a preliminary ruling before the Court (see third paragraph of Article 267 TFEU), unless there is already well-established case-law on the point or unless the correct interpretation of the rule of law in question admits of no reasonable doubt.

Néanmoins, lorsqu’elle éprouve des doutes sérieux sur la validité d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’Union sur lequel se fonde un acte interne, cette juridiction peut exceptionnellement suspendre, à titre temporaire, l’application de ce dernier ou prendre toute autre mesure provisoire à son égard.
However, if a national court or tribunal has serious doubts about the validity of an act of an institution, body, office or agency of the Union on which a national measure is based, it may exceptionally suspend application of that measure temporarily or grant other interim relief with respect to it.

Votre rapporteur doute néanmoins que l’article 133 du traité CE soit la base juridique pertinente pour la proposition à l’examen.
However, your rapporteur questions the appropriateness of article 133 EC as legal basis for the proposal.

Elle consiste à dire que le Conseil est, bien sûr, informé de cette situation particulière, guère facile sans doute. Néanmoins, et vous le comprendrez, il n'appartient pas au Conseil de commenter les décisions de justice.
Of course the Council has been informed of this specific, undoubtedly difficult situation. However, and you will understand this, it is not within the Council’s remit to comment on legal decisions.

doute néanmoins qu'un instrument communautaire non contraignant suffise à garantir des délais de paiement raisonnables, à promouvoir une concurrence loyale et ouverte ainsi que la confiance à l'égard du marché et à contribuer au progrès économique en encourageant les meilleures pratiques commerciales et une augmentation de l'activité économique;
2. Is, however, doubtful on the appropriateness of a non-binding EU instrument conceived to ensure reasonable payment periods, foster a fair and open competition and confidence in the market, and to help economic progress by facilitating business best practice and increased trade activity;