Vertaling van "sans doute lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance
Liveborn infants according to place of birth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils chargeront alors sans doute le conseil général de l'OMC, soit l'assemblée permanente qui représente les ministres, d'étudier la question pendant le reste de 1998 et en 1999 et de leur soumettre, lors de leur prochaine réunion, qui aura sans doute lieu à la fin de 1999, une liste des questions qui pourraient être abordées dans le cadre des négociations sur l'agriculture et les services.
They will likely at that time instruct what is called the General Council of the WTO, which is the standing assembly acting on behalf of ministers, to conduct preparatory work throughout the remainder of 1998 and 1999, and to report back to ministers at their next meeting, which will likely be at the end of 1999, with options for decision, including possible areas that might be ripe for negotiation, in addition to agriculture and to services.

Chers collègues, le vote proprement dit aura sans doute lieu à 16 h 20, et nous avons donc le temps de faire un premier tour de questions.
Colleagues, the actual vote will probably be at 4:20, so we could probably have at least one round.

En cas de doute, les instituts nationaux de statistique peuvent contacter Eurostat pour un avis «ex ante», notamment lorsque l'opération concernée n'a pas encore eu lieu, ou pour des avis «ex-post», lorsqu'il y a des doutes quant au traitement statistique d'opérations déjà enregistrées.
In case of doubt, National Statistictal Institutes may contact Eurostat for an “ex-ante advice”, in cases when an operation in question has not yet taken place and for “ex-post advice” – in cases when there are doubts on the statistical treatment of the already recorded transactions.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur de toute aide notifiée ou illégale, pour laquelle la Commission dispose d'une compétence exclusive en vertu de l'article 108 du TFUE, il y a lieu de veiller à ce qu'elle ait le pouvoir, pour les besoins de la mise en œuvre des règles en matière d'aides d'État, de demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements nécessaires concernant le marché, lorsqu'elle doute de la compatibilité de la mesure concernée avec les règles de l'Union et qu'elle a ouvert la procédure formelle d'examen.
In order to assess the compatibility with the internal market of any notified or unlawful State aid for which the Commission has exclusive competence under Article 108 TFEU, it is appropriate to ensure that the Commission has the power, for the purposes of enforcing the State aid rules, to request all necessary market information from any Member State, undertaking or association of undertakings whenever it has doubts as to the compatibility of the measure concerned with the Union rules, and has therefore initiated the formal investigation procedure.

Les manifestations organisées aujourd'hui par les agriculteurs de la Saskatchewan, qui s'opposent à ce que les conservateurs mettent fin au système de guichet unique, donneront sans doute lieu à d'autres manifestations la semaine prochaine, d'autant plus que le gouvernement prétend, à tort, que les agriculteurs appuient son plan idéologique.
Protests against the Conservative plan to kill the single desk system by farmers today in Saskatchewan will lead to more next week in the face of the government's false claims that farmers support its ideological plan.

Bien que, cependant, ces doutes raisonnables constituent un motif suffisant pour ouvrir une enquête, lorsque celle-ci a eu lieu et a conduit à la conclusion qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les droits conférés par la législation sur la libre circulation ne peuvent être refusés que si l'abus est prouvé par les autorités nationales, dans le respect des règles de preuve en vigueur[12].
Whilst, however, such reasonable doubts are sufficient as grounds for launching an investigation, once an investigation has taken place and has led to the conclusion that the marriage is of convenience, rights under free movement rules can be refused only where this is duly established by the national authorities, in compliance with the relevant evidential standard[12].

Un mariage ne peut donner lieu à enquête que s'il existe des doutes raisonnables quant à son authenticité.
An investigation into a marriage can only take place where there are reasonable doubts about its genuineness.

Il y a sans aucun doute lieu de croire que les Canadiens pourraient voir leurs droits en vertu de la Charte et leurs droits en matière de protection de la vie privée être bafoués par les lois d'un pays étranger, et ce, sans que le Canada ne puisse intervenir.
It creates the very real possibility that the charter rights of Canadians and their right to privacy will be violated by the legislation of a foreign country without Canada's being able to defend those rights.

si les signalements sont incompatibles ou s’il y a le moindre doute quant à leur compatibilité, des consultations entre bureaux Sirene ont lieu, à l’aide du formulaire E, pour aboutir à l’introduction d’un seul signalement.
if the alerts are not compatible, or if there is any doubt as to their compatibility, the SIRENE Bureaux shall consult one another using an E form so that ultimately only one alert is entered.

La prochaine aura sans doute lieu en 2035 ou 2040, trop tard pour la majorité de nos membres.
The next will likely be in 2035 or 2040, much too late for the majority of our members.