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Aliéner le bien grevé
Au-delà de tout doute raisonnable
Discrédit de marchandise
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Se dessaisir
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Vertaling van "sans doute disposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles in ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La juridiction de l’État requis doit disposer d’éléments qui prouvent, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert et que toutes les mesures raisonnables pour aboutir à cette conclusion ont été prises, y compris la demande de renseignements auprès des autorités compétentes de l’État membre requérant .

The court of the requested State must be in possession of evidence which proves beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available, and it must have taken all the reasonable steps to reach that conclusion, including asking for information from the relevant authorities of the applicant Member State


Aux fins de l'appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur de toute aide notifiée ou illégale, pour laquelle la Commission dispose d'une compétence exclusive en vertu de l'article 108 du TFUE, il y a lieu de veiller à ce qu'elle ait le pouvoir, pour les besoins de la mise en œuvre des règles en matière d'aides d'État, de demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements nécessaires concernant le marché, lorsqu'elle doute ...[+++]

In order to assess the compatibility with the internal market of any notified or unlawful State aid for which the Commission has exclusive competence under Article 108 TFEU, it is appropriate to ensure that the Commission has the power, for the purposes of enforcing the State aid rules, to request all necessary market information from any Member State, undertaking or association of undertakings whenever it has doubts as to the compatibility of the measure concerned with the Union rules, and has therefore initiated the formal investigation procedure.


Lorsqu’un État membre ne fait pas usage de la possibilité de disposer d’un système «sans demande», conformément aux règles établies par la Commission sur la base de l’article 78, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, il s’assure par tous les moyens qu’il n’existe aucun doute en ce qui concerne les animaux faisant l’objet des demandes d’aide ou de paiement des bénéficiaires.

Where a Member State does not make use of the possibility of having a claimless system, in accordance with the rules laid down by the Commission on the basis of Article 78(b) of Regulation (EU) No 1306/2013, it shall ensure by any means that there are no doubts as to which animals are covered by the beneficiaries’ applications or claims.


40. propose que, dans cet ordre d'idées, la Cour soit composée du même nombre de membres que celui de la Commission; exige que les membres de la Cour disposent à tout le moins d'une expérience en matière d'audit et de gestion, qu'ils possèdent les qualifications requises pour le bon exercice de leur fonction et que leur indépendance soit garantie au-delà de tout doute raisonnable;

40. Proposes, therefore, that the Court should have the same number of Members as the Commission; Members should have, at the least, professional experience of auditing and management; Members of the Court should be especially qualified for their function, and their independence must be beyond doubt;


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Les personnes soupçonnées ou poursuivies et les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen ne devraient pas avoir à prouver au-delà du doute raisonnable qu'elles ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour couvrir les coûts de la défense et de la procédure.

Suspects or accused persons and requested persons should not need to prove beyond all doubt that they lack of sufficient financial resources to cover the costs of the defence and the proceedings.


Ainsi que l'indique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une personne soupçonnée ou poursuivie ne devrait pas avoir à prouver au-delà du doute raisonnable qu’elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants.

A suspect or accused person should not have to prove beyond reasonble doubt that they have insufficient financial means, as has been set out in the case-law of the European Court of Human Rights.


Jamais auparavant, nous n’avons sans doute disposé d’un consensus apparemment aussi large entre Européens et Asiatiques pour joindre nos forces et faire pression sur le régime afin qu’il relâche tous les prisonniers politiques.

We have certainly never before had such a seemingly broad consensus among Europeans and Asians on combining forces and putting pressure on the regime to release all political prisoners.


Nous avons déjà un projet couronné de succès dans le domaine de l’aviation, à savoir le remarquable programme Galileo. Nous pouvons donc sans aucun doute disposer également d’un centre d’innovation pour la mise en œuvre de programmes énergétiques.

We already have a successful aviation project, the remarkable Galileo programme; therefore, we can no doubt also have an innovation centre for the implementation of energy programmes.


Monsieur le Commissaire, je pense que, si les Européens et les Américains agissent de la sorte, en se parlant d’égal à égal et en collaborant avec l’ONU, le Parlement européen sera sans doute disposé à accepter les propositions budgétaires de la Commission et à dépêcher celle-ci à la conférence des donateurs avec un mandat budgétaire.

If Europe and the Americans can do this together on an equal footing and work together with the UN in doing so, then I am sure that Parliament would be prepared to accept the Commission’s budgetary proposals and forward them, together with its mandate, to the Donors’ Conference.


L’Europe - et les États-Unis aussi, sans doute - dispose déjà de toutes les capacités techniques pour que l’industrie réduise d’ici 2010 ses émissions d’un tiers par rapport au niveau de 1990.

Europe, and presumably the United States also, today have all the technical facilities to ensure that emissions from industry can be reduced by a third from the levels for 1990 by the year 2010.




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sans doute disposé ->

Date index: 2021-12-06
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