Vertaling van "sans doute considérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

période sous revue/période considerée
reporting period/period under review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission doute que les mesures de substitution proposées par la Slovénie en décembre 2017 puissent être considérées comme équivalentes à l'engagement initial de cette dernière.
Furthermore, the Commission has doubts that Slovenia's proposed alternative measures of December 2017 can be considered equivalent to Slovenia's original commitment.

À ce stade, la Commission doute du fait que la nouvelle proposition slovène puisse être considérée comme équivalente à l'engagement initial de la Slovénie, pour les raisons suivantes:
At this stage, the Commission has doubts whether the new Slovenian proposal can be considered equivalent to Slovenia's original commitment, for the following reasons:

Ces mesures ont été prises alors même que la grande majorité des Roumains considéraient la corruption comme un problème fondamental[34]. Elles n'ont pas encore convaincu les Roumains que la situation s'améliorait, la plupart d'entre eux considérant au contraire qu'elle se détériorait[35]. Les doutes du public ne seront levés que lorsque des condamnations objectives et définitives seront prononcées dans les procès de corruption à haut niveau les plus importants et que les bonnes pratiques seront considérées comme la norme dans le déroulement des procès.
These steps have come in a climate where the vast majority of Romanians see corruption as a major problem.[34] They have not yet convinced Romanians that the situation is improving; with most considering that the situation has deteriorated.[35] Public concerns will only be dispelled when objective and final sentences are reached in the most important high-level corruption trials and when best practice in the conduct of trials is seen to be the norm.

La deuxième étude doit être considérée comme prématurée et, étant donné les problèmes sanitaires majeurs liés à l'eau en Moldova, l'utilité de financer une nouvelle étude plutôt que de financer des investissements en infrastructures doit être mise en doute.
This second study must be considered premature and, given the serious water-related health problems in Moldova, the value of financing a further study rather than funding infrastructure investments must be questioned.

Après avoir conclu à l'impossibilité à ce stade d'exclure l'existence d'une aide d'État — en l'absence d'arguments concrets ou d'indices clairs en ce qui concerne leur compatibilité avec le marché intérieur —, la Commission a indiqué que, si elle devait conclure que les mesures en question peuvent être considérées comme une aide d'État, elle aurait des doutes sur le fait que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, ou à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.
Having concluded that it could therefore not exclude the existence of State aid at that stage, in the absence of specific arguments or clear indications as to their compatibility with the internal market, the Commission also expressed doubts as to whether those measures could be considered compatible with the internal market under Article 106(2) or Article 107(3)(c) of the Treaty, in the event it would conclude that those measures qualify as State aid.

En cas de doute sur le respect de la présente prescription, celle-ci est considérée comme respectée lorsqu'un marquage supplémentaire, comportant au moins le numéro d'identification du moteur ainsi que la marque, le nom ou le logo du constructeur, est ajouté.
In case of doubt concerning the meeting of this requirement, it shall be considered to have been met if an additional mark containing at least the engine identification number and the name, trade name or logo of the manufacturer has been added.

51. demande à la Commission et aux États membres de mettre en place un mécanisme harmonisé et fiable d'identification des mineurs non accompagnés - en recourant aux technologies les plus récentes, telles que l'utilisation des données biométriques - et des règles communes concernant les contestations d'âge; rappelle à ce titre que, durant une procédure de contestation d'âge, la personne concernée doit, par précaution, être considérée comme mineure jusqu'à la fin de la procédure, et doit donc être traitée comme telle, et que, lorsqu'il subsiste un doute raisonnable quant à l'âge du mineur, ce doute doit être en sa faveur;
51. Calls on the Commission and the Member States to put in place a harmonised and reliable mechanism for identifying unaccompanied minors – by making use of the latest technologies such as the use of biometric data – and common rules concerning age disputes; points out, in this regard, that during an age dispute procedure the person concerned must, as a precaution, be considered a minor until the end of the procedure and therefore treated as such, and that whenever there is reasonable doubt as to the age of the minor, this must be to the benefit of the minor;

2. Si l'exportateur ne peut obtenir le document choisi conformément au paragraphe 1, points a) ou b), après avoir effectué les démarches appropriées pour obtenir ce document ou s'il existe des doutes sur l'authenticité du document apporté, la preuve de l'accomplissement des formalités douanières d'importation peut être considérée comme apportée par la production de l'un ou de plusieurs des documents suivants:
2. Where the exporter cannot obtain the document chosen in accordance with points (a) or (b) of paragraph 1 even after taking the appropriate steps, or where there are doubts as to the authenticity of the document furnished, proof of completion of customs formalities for importation may be furnished by one or more of the following documents

5. En cas de doute, le vétérinaire officiel peut procéder, sur les parties considérées des animaux, aux autres découpes et inspections nécessaires pour donner un diagnostic définitif.
5. In the event of doubt, the official veterinarian may perform the further cuts and inspections of the relevant parts of the animals necessary in order to reach a final decision.