Vertaling van "sans doute adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes sur les notifications de mesures adoptées dans des domaines en cours d'harmonisation.
Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.

La directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (2006/32/CE), adoptée cette année, établit un cadre qui permettra de renforcer la coopération dans toute l'UE sur l'efficacité énergétique dans des domaines où l'existence d'un potentiel d'économies d'énergie ne fait pas de doute.
The Directive on Energy End-Use Efficiency and Energy Services (2006/32/EC) adopted earlier this year provides a good framework for strengthening EU-wide co-operation on energy efficiency in areas where a clear potential for energy savings exists.

Au mois d'août 2013, en réponse à une question au sujet de la stratégie du syndicat en 2015, M. Dias a suggéré que l'approche existante des TCA envers l'élection, soit d'appuyer le vote stratégique, serait sans doute adoptée.
In August 2013, when he was asked what the union's strategy would be in 2015, Mr. Dias' answer suggested that the CAW's existing approach to elections—endorsing strategic voting—is likely to prevail.

Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 de la présente directive en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et avec l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel"), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORECE les raisons pour lesquelles elle estime que le projet de mesure constitue une entrave au marché unique ou a de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec la législation de l'Union, compte tenu, le cas échéant, des éventuelles recommandations adoptées conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la présente directive concernant l'application harmonisée des dispositions spécifiques de la présente directive et des directives particulières.
Where an intended measure covered by Article 7(3) aims at imposing, amending or withdrawing an obligation on an operator in application of Article 16 of this Directive in conjunction with Article 5 and Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), the Commission may, within the period of one month provided for by Article 7(3) of this Directive, notify the national regulatory authority concerned and BEREC of its reasons for considering that the draft measure would create a barrier to the single market or its serious doubts as to its compatibility with Union law, taking into account as appropriate any Recommendation adopted pursuant to Article 19(1) of this Directive concerning the harmonised application of specific provisions of this Directive and the Specific Directives.

Bien sûr, cette mesure a été adoptée très rapidement à l'autre endroit et elle sera sans nul doute adoptée au Sénat, étant donné la date limite que, comme le sénateur Lang l'a dit, la Cour d'appel a fixée. Or, comme Son Honneur le sait, puisqu'il a été professeur de droit, la Cour d'appel est formée de juges civils.
Granted, this did pass the other place very quickly and will undoubtedly pass here in the Senate because of a deadline set, as Senator Lang said, by the Court of Appeal, which, as His Honour will know, being a former law professor, is made up of civilian judges.

Dans les pays où des organisations avaient déjà commencé à travailler sur ces questions, le programme a facilité la coordination de la stratégie adoptée. Il a également donné une crédibilité à des organisations qui, s'il n'avait pas existé, auraient sans doute eu bien du mal à obtenir l'attention des autorités nationales et des entreprises du secteur.
In countries where organisations had already started working on these issues, the programme helped to co-ordinate the approach and gave credibility to organisations that might otherwise have found it difficult to get the attention of national authorities and industry.

Si la Commission a de réels doutes quant à la compatibilité du projet de règle de sécurité avec les MSC ou avec la possibilité d'atteindre au moins les OSC, ou si elle estime qu'il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci, elle informe immédiatement l'État membre concerné, qui suspend l'adoption, l'entrée en vigueur ou l'application de la règle jusqu'au moment où une décision est adoptée, dans un délai de six mois, conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the draft safety rule with the CSMs or with achieving at least the CSTs, or considers that it constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Commission shall immediately inform the Member State concerned, which shall suspend the adoption, entry into force or implementation of the rule until a Decision is adopted, within a period of six months, in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

Il mettra donc fin au débat parce que je dois mettre la question aux voix à 18 h 34 au plus tard. M. Derek Lee (Scarborough-Rouge River, Lib.): Monsieur le Président, nous espérons que la motion qui sera sans doute adoptée aujourd'hui constituera un jalon en matière de responsabilité parlementaire.
He will close the debate because I must put the question at no later than 6.34 p.m. Mr. Derek Lee (Scarborough-Rouge River, Lib.): Mr. Speaker, it is our hope that the motion we will pass here today will prove to be a benchmark in terms of parliamentary accountability.

Le Sénat, pris dans son ensemble, aurait eu sans aucun doute le pouvoir de renvoyer le sénateur Cools de ce comité, mais je doute qu'une telle motion aurait été adoptée dans cette chambre.
There is no doubt that the Senate, as a whole, would have the authority to dismiss Senator Cools from this committee, but I have my doubts that any such motion would have passed in this chamber.

Le sénateur Beaudoin: Si cette résolution est adoptée je n'ai aucun doute qu'elle pourrait être adoptée sur le plan juridique en vertu de l'article 43 et qu'aucun juriste ne s'y opposerait que perdrez-vous sur le plan des droits confessionnels?
Senator Beaudoin: If this resolution is adopted I have no doubt that it may legally be adopted under section 43 and no jurist would dispute that what will you lose as denominational rights?