Vertaling van "sans devoir subir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun
suffer

probabilité de subir une recondamnation | probabilité de subir une nouvelle condamnation | risque de subir une recondamnation | risque de subir une nouvelle condamnation
probability of reconviction | risk of reconviction

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation
probability of conviction | risk of conviction

incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention
unfitness to withstand detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une voiture ou un motocycle qui a été réceptionné dans un État membre peut être immatriculé et commercialisé dans n'importe quel autre État membre sans devoir subir d'autres essais.
Once a car or a motor cycle is type-approved in one Member State, it can be registered and put on the market anywhere in the Community without further testing.

Les services d'enquête et les autorités judiciaires participant à l'équipe commune d'enquête se sont réunis régulièrement pour arrêter des stratégies communes et ont échangé des informations et des éléments de preuve sans devoir subir les retards enregistrés dans le cadre des demandes d'entraide judiciaire traditionnelles.
Investigating and judicial authorities in the JIT met regularly to decide on common strategies, and exchanged information and evidence without the delay associated with traditional mutual legal assistance requests.

Les Européens franchissent généralement les frontières sans devoir s'arrêter pour subir des vérifications.
Europeans mostly travel across borders without having to stop for checks.

L’État membre ou l’autorité compétente décide de la durée pendant laquelle le véhicule en question peut circuler avant de devoir subir un nouveau contrôle technique.
The Member State or the competent authority shall decide on the period during which the vehicle in question may be used before it is required to undergo another roadworthiness test.

L'État membre ou l'autorité compétente décide de la durée pendant laquelle le véhicule en question peut circuler avant de devoir subir un nouveau contrôle technique.
The Member State or the competent authority shall decide on the period during which the vehicle in question may be used before it is required to undergo another roadworthiness test.

Les produits de construction qui satisfont à l’ensemble des prescriptions relatives à la caractéristique «performance en cas d’exposition à un incendie extérieur» sans devoir subir d’essais complémentaires sont énumérés à l’annexe.
The construction products which satisfy all the requirements of the external fire performance characteristics without need for further testing are set out in the Annex.

En conséquence, les États membres sont autorisés à accorder de telles garanties sans devoir calculer l'équivalent-subvention correspondant ni subir de contraintes administratives.
Consequently, Member States can grant such guarantees without calculation of the corresponding aid equivalent and without administrative burdens.

(18) considérant que les États membres autorisent les équipements sous pression transportables portant le marquage visé à l'annexe VII à bénéficier de la libre circulation sur leur territoire, à être mis sur le marché, à être utilisés au cours de toute opération de transport ou à être utilisés conformément à leur destination, sans devoir subir d'évaluation supplémentaire ou respecter d'autres exigences techniques;
(18) Whereas Member States must allow transportable pressure equipment bearing the mark referred to in Annex VII to move freely on their territory, to be placed on the market, to be used in the course of any transport operation or to be used in accordance with its intended purpose, without undergoing further assessment or having to comply with further technical requirements;