Vertaling van "sans contrepartie aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune disposition du premier alinéa, point a), ne fait obstacle à l’octroi de l’accès lorsque la demande visée au paragraphe 2 requiert une interopérabilité, que la plate-forme de négociation et toutes les contreparties centrales qui sont parties à l’accord d’interopérabilité proposé l’ont approuvé et que les risques découlant des positions entre contreparties centrales auquel la contrepartie centrale en place est exposée sont couverts par une tierce partie.
Nothing in point (a) of the first subparagraph shall prevent access being granted where the request referred to in paragraph 2 requires interoperability and the trading venue and all CCPs party to the proposed interoperability arrangement have consented to the arrangement and the risks to which the incumbent CCP is exposed to arising from inter-CCP positions are collateralised at a third party.

En outre, aucune plate-forme de négociation étroitement liée à cette contrepartie centrale ne devrait pouvoir bénéficier de droits d’accès à une contrepartie centrale au titre du présent règlement pendant la durée du régime transitoire.
Furthermore, no trading venue with a close link to that CCP should be able to benefit from the access rights to a CCP under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

Je n'embrasse pas totalement le concept selon lequel ou ne saurait avoir de taxation sans représentation car bien entendu il y a des visiteurs qui viennent dans notre pays tous les jours et qui payent des taxes sans avoir en contrepartie aucun droit démocratique de voter.
I don't entirely believe in the concept that you can't have taxation without representation, because of course we have visitors to this country every day who pay taxes but don't have any democratic right to vote.

(ii) la juste valeur marchande, au moment de sa réception, de la contrepartie — qui n’est pas, au moment donné, une contrepartie exclue — que le cédant reçoit, au moment donné ou avant, de la société ou d’une personne avec qui le cédant n’a aucun lien de dépendance, en échange de la contrepartie exclue reçue précédemment par le cédant pour le bien ou de la contrepartie exclue substituée à celle-ci;
(ii) the fair market value, at the time of receipt, of any consideration (other than consideration that is excluded consideration at the particular time) received by the transferor at or before the particular time from the corporation or from a person with whom the transferor deals at arm’s length, in exchange for excluded consideration previously received by the transferor as consideration for the property or for excluded consideration substituted for such consideration;

(vii) les personnes pour le compte desquelles aucune autre personne, exception faite des organismes du secteur public, ne paie de contrepartie pour des fournitures qui comprennent le transfert de la possession ou de l’utilisation des habitations en vue de leur occupation à titre résidentiel ou d’hébergement et qui soit ne paient aucune contrepartie pour les fournitures, soit en paient une qui est considérablement moindre que celle qu’il serait raisonnable de s’attendre à payer pour des fournitures comparables effectuées par une personne dont l’entreprise consiste à effectuer de telles fournitures en vue de réaliser un profit,
(vii) individuals for whose benefit no other persons (other than public sector bodies) pay consideration for supplies that include giving possession or use of the units for occupancy by the individuals as a place of residence or lodging and who either pay no consideration for the supplies or pay consideration that is significantly less than the consideration that could reasonably be expected to be paid for comparable supplies made by a person in the business of making such supplies for the purpose of earning a profit, or

Cela n'entraînera cependant aucun retard en ce qui concerne l'obligation de compensation et l'agrément des contreparties centrales aux termes du règlement sur l'infrastructure des marchés européens. En effet, les dispositions de cette norme technique ne constituent pas un préalable à la soumission de premières demandes d'agrément par des contreparties centrales conformément au règlement en question.
However, this will not affect the timing of the clearing obligation, or the timing of authorisation of CCPs under EMIR, since the provisions of this technical standard are not a prerequisite for CCPs to begin applying for authorisation under EMIR.

3. Si aucun référentiel central n'est disponible pour enregistrer les éléments d'un contrat dérivé, les contreparties et les contreparties centrales veillent à ce que ces éléments soient déclarés à l'AEMF.
3. Where a trade repository is not available to record the details of a derivative contract, counterparties and CCPs shall ensure that such details are reported to ESMA.

5. L'obligation fixée au paragraphe 3 du présent article ne s'applique pas aux transactions intragroupe visées à l'article 3 conclues par des contreparties qui sont établies dans le même État membre, pour autant qu'il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs entre les contreparties.
5. The requirement laid down in paragraph 3 of this Article shall not apply to an intragroup transaction referred to in Article 3 that is entered into by counterparties which are established in the same Member State provided that there is no current or foreseen practical or legal impediment to the prompt transfer of own funds or repayment of liabilities between counterparties.

La Cour de justice a estimé que la caractéristique essentielle de la rémunération réside dans le fait que celle-ci constitue la contrepartie économique des services en cause et que cette caractéristique est absente dans le cas des activités qui sont accomplies, sans contrepartie économique, par l'État ou pour le compte de l'État, dans le cadre de ses missions dans les domaines social, culturel, éducatif et judiciaire, tels que les cours dispensés au sein du système d'éducation nationale ou encore la gestion des régimes de sécurité sociale qui n'ont aucune activité de nature économique.
The Court of Justice has held that the essential characteristic of remuneration lies in the fact that it constitutes consideration for the services in question and has recognised that the characteristic of remuneration is absent in the case of activities performed, for no consideration, by the State or on behalf of the State in the context of its duties in the social, cultural, educational and judicial fields, such as courses provided under the national education system, or the management of social security schemes which do not engage in economic activity.

Tôt ou tard, nous devrons comprendre que, dans la limite du raisonnable, comme l'a énoncé ma collègue Mme Hardy plus tôt, aucune loi adoptée par les Nishgas ne pourra être moins sévère que sa contrepartie provinciale, et aucune loi ne pourra être moins sévère que sa contrepartie fédérale.
Sooner or later we have to understand that, within reason, as my colleague Ms. Hardy said earlier, no laws that the Nisga'a pass can be less stringent than the provincial counterparts and no laws can be less stringent than the federal counterparts.