Traduction de «sans cesse pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient pouvoir révoquer une telle admission dans le cas où un organisme cesse de remplir les critères ou les exigences sur la base desquels il a été admis.
Member States should be able to revoke such an admission in the event that an organisation ceases to fulfil the applicable criteria or requirements on the basis of which it was admitted.

Alors que son objectif premier ne cesse de gagner en pertinence, certains de ses outils actuels nécessitent des adaptations pour pouvoir relever les défis posés par les attentes et les besoins des apprenants d'aujourd'hui et par les marchés du travail en pleine évolution.
While its founding goal is ever more relevant, some of its present tools need adapting to address the challenges posed by the expectations and needs of today’s learners and evolving labour markets.

enregistre et maintient accessibles pour une durée appropriée, y compris après que les activités du prestataire de services de confiance qualifié ont cessé, toutes les informations pertinentes concernant les données délivrées et reçues par le prestataire de services de confiance qualifié, aux fins notamment de pouvoir fournir des preuves en justice et aux fins d’assurer la continuité du service.
record and keep accessible for an appropriate period of time, including after the activities of the qualified trust service provider have ceased, all relevant information concerning data issued and received by the qualified trust service provider, in particular, for the purpose of providing evidence in legal proceedings and for the purpose of ensuring continuity of the service.

À cet égard, la Commission, en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 7 de la directive 2002/21/CE, n’a cessé d’exhorter les ARN à (i) utiliser des méthodes de comptabilisation des coûts appropriées et garantir une tarification cohérente des produits d’accès d’un bout à l’autre d’une même chaîne de valeur pour préserver le principe d’échelle des investissements, à (ii) appliquer les principes du modèle pertinent de calcul des coûts de façon cohérente à toutes les données d’entrée correspondantes et (iii) à reconnaître l’importance de prendre en compte les coûts d’un réseau moderne efficace pour fixer les tarifs d’accès.
In this respect, the Commission has consistently urged NRAs under its powers pursuant to Article 7 of Directive 2002/21/EC: (i) to use appropriate cost-accounting methods and ensure consistent pricing of access products along the same value chain to safeguard the investment ladder principle; (ii) to apply the principles of the relevant cost model consistently to all relevant input data; and (iii) to recognise the importance of using the costs of a modern efficient network to set access prices.

Ainsi, un investisseur qui détient le pouvoir sur une entité faisant l'objet d'un investissement peut perdre le contrôle de cette dernière s’il cesse d’avoir le droit de recevoir des rendements ou s’il cesse d’être exposé à des obligations, parce qu’alors il ne satisfait plus au critère du paragraphe 7(b) (par exemple dans le cas où il est mis fin à un contrat lui donnant droit de recevoir des commissions de performance).
For example, an investor that has power over an investee can lose control of an investee if the investor ceases to be entitled to receive returns or to be exposed to obligations, because the investor would fail to satisfy paragraph 7(b) (eg if a contract to receive performance-related fees is terminated).

Afin de fournir un cadre stable aux opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter un acte conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’abrogation d’une décision de retrait temporaire dans le cadre de la procédure d’urgence avant que ladite décision de retrait temporaire du bénéfice de préférences tarifaires n’entre en vigueur, si les raisons justifiant un retrait temporaire ont cessé d’exister.
In order to provide a stable framework for economic operators, the power to adopt an act in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of repealing a decision on temporary withdrawal under the urgency procedure before that decision to temporarily withdraw tariff preferences takes effect, where the reasons justifying temporary withdrawal no longer apply.

Sauf dans les cas prévus au paragraphe 5, la programmation se fait de concert avec le pays ou la région partenaire concernés et s'aligne sans cesse davantage sur les stratégies de réduction de la pauvreté ou stratégies équivalentes du pays ou de la région partenaire; ce processus conjoint fait intervenir d'autres parties prenantes, s'il y a lieu, y compris les parlements, les pouvoirs locaux et les acteurs non étatiques représentatifs, qui sont associés au processus de programmation dès qu'il convient;
Programming shall, except in the cases provided for in paragraph 5, be done jointly with the partner country or region concerned and increasingly aligned with the partner country or region's poverty reduction or equivalent strategies; the joint process shall include other stakeholders where relevant, including parliaments, local authorities and representative non-State actors, that shall be associated in the programming process as early as appropriate;

2. L'assujetti non établi informe l'État membre d'identification du moment où il commence son activité imposable, la cesse ou la modifie au point de ne plus pouvoir se prévaloir du régime spécial.
2. The non-established taxable person shall state to the Member State of identification when his activity as a taxable person commences, ceases or changes to the extent that he no longer qualifies for the special scheme.

« 1 ter. Le conjoint divorcé d'un fonctionnaire, l'enfant qui a cessé d'être à charge du fonctionnaire ainsi que la personne qui a cessé d'être assimilée à l'enfant à charge au sens de l'article 2 de l'annexe VII, et qui justifient ne pouvoir obtenir des remboursements par un autre régime d'assurance-maladie, peuvent continuer à bénéficier pendant une période d'un an au maximum de la couverture contre les risques de maladie prévue au paragraphe 1, au titre d'assurés du chef de l'affilié dont ils obtenaient le bénéfice de ces remboursements; cette couverture ne donne pas lieu à perception d'une contribution.
'1b. Where the ex-spouse of an official, a child who ceases to be an official's dependant or a person who ceases to be treated as a dependent child within the meaning of Article 2 of Annex VII to the Staff Regulations can provide evidence that he or she cannot be covered by any other public scheme of sickness insurance, he or she may continue for a maximum of one year to be insured against sickness as provided for in paragraph 1, in his or her capacity as insured persons covered under that official's insurance; this cover shall not give rise to the levy of a contribution.