Vertaling van "sans caractère économique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sanction à caractère économique | sanction économique
economic sanction

modification de caractère économique
economic change

représentants des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée
representatives of the various economic and social components of organised civil society

accessibilité | caractère économiquement abordable
affordability

Directeur des programmes à caractère économique
Economic Programs, Director

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les placements à caractère social ou toute autre forme de placements ou d'activités à caractère économique doivent être subordonnés aux intérêts à long terme du régime de retraite (30)
Social investment or any other form of investment or economic-directed activity must be subordinate to the long-term interest of the pension plan (30)

Il arrive trop souvent qu'on compartimente le débat avec, d'un côté, les arguments à caractère économique et, de l'autre, des arguments à caractère environnementaliste.
Far too often we isolate or put into boxes economic arguments or issues and separate them from environmental issues.

C'est comme si les choses à caractère politique étaient un peu superficielles, alors que les vraies affaires se passent dans les rencontres à caractère économique.
It's almost as if gatherings of a political nature are merely superficial, whereas the real business is carried out at economic summits.

Si l’activité de protection de l’environnement, objet des mesures en cause, a un caractère exclusivement social et ne constitue pas une activité économique, c’est à bon droit que la Commission a constaté que les organisations de protection de l’environnement se livrent à d’autres activités, lesquelles revêtent un caractère économique et à l’égard desquelles ces organisations doivent être considérées comme des entreprises.
Even if activity for the protection of the environment, the object of the measures at issue, is exclusively social in nature and does not constitute an economic activity, the Commission was fully entitled to find that the environmental protection organisations are involved in other activities that are economic in nature and in respect of which those organisations must be regarded as undertakings.

la mise en place de mesures d'encouragement, y compris des mesures à caractère économique, afin de promouvoir une pêche plus sélective ou des méthodes de pêche ayant une faible incidence sur l'écosystème marin et les ressources de la pêche, notamment un accès préférentiel aux possibilités de pêche nationales et des mesures d'encouragement à caractère économique ;
establishing incentives, including those of an economic nature, to promote more selective or low impact fishing and fishing methods that have a low impact on the marine ecosystem and fishery resources, including giving preferential access to national fishing opportunities and incentives of an economic nature ;

Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent exiger d'autres conditions que celles prévues aux articles 55 et 56 lorsqu'ils demandent des renseignements concernant les conditions de caractère économique et financier et de caractère technique qu'ils exigent des opérateurs économiques pour leur sélection.
The contracting authorities may not set any conditions other than those specified in Articles 55 and 56 when requesting information concerning the economic, financial and technical standards which they require of economic operators for their selection.

35. juge nécessaire, en ce qui concerne les sujets publics, pour lesquels le consentement de l'intéressé n'est pas requis, que la légitimité du traitement des données soit subordonnée à l'existence d'une "disposition expresse de loi" qui stipule les opérations à exécuter et les finalités d'intérêt public à poursuivre (en excluant toute finalité de caractère économique) et soumette de telles activités, pour ce qui est de la compétence, à la vigilance des autorités garantes de la protection des données personnelles, instituées en vertu de l'article 28 de la directive 95/46/CE;
35. Believes, as regards public authorities, which do not have to obtain the consent of the person concerned, that they should not be entitled to process data unless there is a law which expressly permits them to do so, specifying the operations to be performed and the important aims connected with the public interest that may be pursued (ruling out the possibility that these might be deemed to include economic ends), and which ensures that such activities are placed under the responsibility and surveillance of the personal data protection authorities set up under Article 28 of Directive 95/46/EC;

40. souligne que les conséquences des tests génétiques sur les droits fondamentaux, le respect de principes éthiques et l'organisation des rapports sociaux sont tout aussi importantes dans le domaine de l'emploi; à la différence du secteur des assurances où les argumentations en faveur de l'utilisation des données génétiques ont exclusivement un caractère économique, il faut insister en l'occurrence sur l'intérêt du travailleur lui-même à ne pas être employé dans des activités nocives; toutefois, les indications qui découlent des données génétiques ne peuvent remplacer les politiques concernant l'environnement sur le lieu de travail ou les conditions plus générales de sécurité dans lesquelles doivent se dérouler des activités à risque;
40. Points out that the implications of genetic tests for fundamental rights, respect for ethical principles, and the organisation of relations within society are equally significant where work is concerned; unlike the case of insurance, in which the grounds for using genetic data are of a purely economic nature, the key consideration in this instance is the interest of workers themselves, who should not be employed in harmful activities; however, the indications deducible from genetic data cannot replace policies on the working environment or the more general safety requirements to be met when hazardous activities are performed;

Peut-être serait-il nécessaire de témoigner d’une plus grande sincérité et de prendre des mesures d’un autre caractère, économique et social, en vue de faire face à cet immense problème lié au fonctionnement même du système économique, dans des conditions de totale libéralisation et d’immunité du marché ?
Perhaps more honesty is needed and economic and social measures of a different sort if we are to combat this huge problem which is bound up with the very machinery of the economic system in a fully liberalised and unaccountable market economy?

Les placements à caractère social ou toute autre forme de placements ou d'activités à caractère économique doivent être subordonnés aux intérêts à long terme du régime de retraite, dans la mesure où l'on trouve des occasions offrant d'autres avantages.
Social investment or any other form of investment or economic-directed activity must be subordinate to the long-term interest of the pension plan to the extent that we see opportunities that create other benefits.