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Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
Bénéfice sur les cours valeurs
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
Counseling sans bénéfice
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices exedentaires
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Plus-value de change
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Profit
Profit de change
Prétention d'un fait substantiel
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Traduction de «sans bénéfice substantiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact






preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il semble, selon les données disponibles, que les réformes déjà mises en place commencent à donner des résultats quantifiables et que la mise en œuvre de la stratégie pour la croissance et l'emploi dans son intégralité, tant au niveau européen que national, pourrait engendrer des bénéfices substantiels en termes d'emploi et de croissance.

There is emerging evidence that past reforms are starting to deliver quantifiable benefits, and that the full implementation of the Strategy for Growth and Jobs at both EU and national level offers the prospect of potentially large gains in terms of jobs and growth.


En l’absence d’une telle analyse, on court le risque de fixer des objectifs qui promeuvent des procédés ayant peu de bénéfices environnementaux ou qui échouent à promouvoir des procédés qui pourraient engendrer de substantiels bénéfices environnementaux mais qui pénètrent difficilement le marché.

Without such an analysis, there is a risk of setting targets that promote processes with little or no environmental benefit or which fail to promote technologies that could deliver sizable environmental benefits but find it difficult to break into the market.


(6) En garantissant l'interopérabilité sémantique et en améliorant la sécurité juridique, la présente directive encouragera l'adoption de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, et permettra ainsi aux États membres, aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices et aux opérateurs économiques de générer des bénéfices substantiels en termes d'économies, d'incidence sur l'environnement et de réduction des charges administratives.

(6) By ensuring semantic interoperability and improving legal certainty, this Directive will promote the uptake of electronic invoicing in public procurement, thereby allowing Member States, contracting authorities, contracting entities, and economic operators to generate significant benefits in terms of savings, environmental impact, and reduction of administrative burdens.


Dans un contexte où les savoirs traditionnels sont à l'origine de bénéfices substantiels pour les entreprises, notamment dans les domaines des produits pharmaceutiques, des produits cosmétiques et de l'agriculture, la protection des savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales représente un défi important pour lutter contre la biopiraterie liée aux activités de bioprospection.

In a context where traditional knowledge provides substantial profits to industries, including pharmaceuticals, cosmetics, and agriculture, protection of traditional knowledge (TK) of indigenous and local communities represents an important challenge to combat biopiracy related to bioprospecting activities.


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D. considérant que le développement accru de son économie et son accession à l'OMC supposent pour la Chine non seulement des bénéfices substantiels mais également une plus grande responsabilité pour ce qui est de jouer pleinement un rôle positif dans l'ordre économique mondial, notamment au sein du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale;

D. whereas the increased development of its economy and its accession to the WTO entail not only substantial benefits but also a greater responsibility for China to play a full and positive role in the global economic order, in particular in the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank Group;


D. considérant que le développement accru de son économie et son accession à l'OMC supposent pour la Chine non seulement des bénéfices substantiels mais également une plus grande responsabilité pour ce qui est de jouer pleinement un rôle positif dans l'ordre économique mondial, notamment au sein du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale;

D. whereas the increased development of its economy and its accession to the WTO entail not only substantial benefits but also a greater responsibility for China to play a full and positive role in the global economic order, in particular in the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank Group;


2. constate une concurrence entre systèmes sociaux en raison de l'ouverture du marché mondial; relève une augmentation du travail informel dans les zones urbaines, ainsi que des violations des principes de travail décent, en dépit du cadre législatif en matière de conditions de travail; constate que, malgré les bénéfices substantiels qui ont découlé de l'ouverture de l'économie chinoise, tels qu'une amélioration de l'accès au marché du travail et une baisse du chômage rural, la croissance économique n'a pas profité de façon égale à ...[+++]

2. Notes the competition between different social systems resulting from the opening up of the world market; notes a rise in the level of informal work in urban areas as well as violations of the principles of decent work despite the existence of a legislative framework governing employment conditions; notes that, although the opening up of the Chinese economy has brought major benefits such as better access to the employment market and a fall in rural unemployment, not all segments of the Chinese population have equally benefited from the economic growth and there are large disparities emerging between urban and rural parts of the cou ...[+++]


En supposant que: 5 disques («b» à «f» dans l’exemple) atteignent le seuil de rentabilité (bénéfice = 0), ce qui est extrêmement optimiste, et 2 disques («g» et «h») enregistrent une perte (pour «g», la perte est de 30; pour «h», la perte est de 40); dans ces conditions, le disque «a» qui connaît la réussite doit dégager un bénéfice substantiel.

Assuming that: 5 CDs ("b" through "f" in the example) break even (profit = 0), which is extremely optimistic and 2 CDs ("g" and "h") make a loss (for "g" the loss is 30; for "h" the loss is 40); then the successful CD "a" has to make a substantial profit.


Les résultats montrent que la réalisation des projets identifiés par le groupe, combinée avec plusieurs des mesures relevant de la politique commune des transports, telles que la tarification de l'usage des infrastructures et l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de marchandises, produirait des bénéfices substantiels du point de vue du gain de temps, de la réduction des émissions et de la congestion, de l'amélioration de l'accessibilité des États membres périphériques et des nouveaux États membres ainsi que du bien-être collectif.

The results show that carrying out the projects identified by the Group, combined with several of the measures under the Common Transport Policy, such as charging for the use of infrastructure and opening up rail freight to competition, would produce significant benefits in terms of time savings, lower emissions and less congestion, better access to peripheral Member States and to the new Member States, and greater general well-being.


(9) Il peut y avoir des cas où le développement d'un service existant peut engendrer des bénéfices au moins égaux en termes de transfert modal additionnel, de qualité, d'avantages environnementaux et de viabilité à ceux du démarrage d'un nouveau service impliquant un niveau substantiel de dépenses.

(9) There may be cases in which the benefits of developing an existing service may be at least equal in terms of additional modal shift, quality and environmental and viability advantages to those of starting up a new service involving considerable expense.


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