Traduction de «sans avoir préalablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

titrer xxxx [ titrer ,xxxx | titrer xxx 0/00 | avoir un titre de xxxx | avoir un titre de ,xxxx | avoir un titre de xxx 0/00 | avoir une pureté de xxxx | avoir une pureté de ,xxxx | avoir une pureté de xxx 0/00 ]
assay .xxxx fine

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable
Advance directive discussed with patient

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections au Parlement européen et après avoir préalablement procédé aux consultations appropriées; et la Commission dans son ensemble est soumise à un vote d’approbation du Parlement européen.
The President of the European Commission is elected by the European Parliament on a proposal of the European Council, taking into account the elections to the European Parliament and after having held the appropriate consultations; and the Commission as a whole is subject to a vote of consent by the European Parliament.

La monnaie commune et les institutions correspondantes ont constitué un facteur de stabilisation dans la crise financière mondiale, après avoir préalablement apporté des avantages aux entreprises et aux citoyens sous la forme d’une faible inflation, de taux d’intérêt bas et d’une facilitation des échanges commerciaux et des déplacements transfrontières.
The common currency and its institutions provided a stabilising element in the global financial crisis and, before that, had brought to business and citizens benefits in the form of low inflation and interest rates, and ease of cross border trade and travel.

Cet organe a autorisé la construction et l’exploitation de la décharge sans avoir préalablement publié la décision en question.
That body authorised the construction and operation of the landfill site without having first published the decision in question.

En revanche, s’il s’avère que des employeurs ont engagé des migrants en situation irrégulière sans avoir préalablement procédé aux vérifications requises, ils encourent des sanctions financières, et devront notamment supporter les coûts liés au renvoi dans leur pays d’origine des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Employers who have not carried out such checks, and are found to be employing irregular migrants will be liable for financial penalties, including the costs of returning irregularly staying third-country nationals to their home countries.

La République française fait grief au Tribunal d’avoir jugé, au point 37 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse a été adoptée en violation des principes relatifs aux droits de la défense dès lors que le Conseil a adopté cette décision sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments du dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
The French Republic complains that, at paragraph 37 of the judgment under appeal, the General Court held that the contested decision had been adopted in breach of the principles relating to the rights of the defence, inasmuch as the Council had adopted the decision without first informing the PMOI of the new information or new material in the file which, in its view, justified the continued inclusion of the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

S’agissant du quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, le Tribunal a relevé, au point 36 de l’arrêt attaqué, qu’il était constant que le Conseil a adopté la décision litigieuse sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments de dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, à savoir ceux relatifs à l’information judiciaire ouverte par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris en avril 2001 et aux deux réquisitoires supplétifs des mois de mars et de novembre 2007.
With regard to the fourth plea, alleging breach of the rights of the defence, the General Court stated, at paragraph 36 of the judgment under appeal, that it was common ground that the Council adopted the contested decision without first informing the applicant of the new information or new material in the file which, in its view, justified continuing to include it in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, namely, that relating to the judicial inquiry opened in April 2001 by the anti-terrorist prosecutor’s office of the Tribunal de grande instance of Paris and to the two supplementary charges brought in March and November 2007.

8. En cas de renonciation au droit à la traduction des documents visés au présent article, les suspects ou les personnes poursuivies doivent avoir préalablement été conseillés juridiquement ou informés pleinement par tout autre moyen des conséquences de cette renonciation, et celle-ci doit être sans équivoque et formulée de plein gré.
8. Any waiver of the right to translation of documents referred to in this Article shall be subject to the requirements that suspected or accused persons have received prior legal advice or have otherwise obtained full knowledge of the consequences of such a waiver, and that the waiver was unequivocal and given voluntarily.

Si vous évaluez les répercussions de toutes ces différentes dispositions sans avoir préalablement déterminé lesquelles risquent d'avoir le plus de conséquences sur les droits de la personne, en particulier si ces conséquences se manifestent une fois par année, l'évaluation peut devenir un exercice superficiel qui ne permet pas une application appropriée des méthodologies, et qui requiert énormément de temps et de ressources.
The danger is that an assessment of all these different provisions without a previous identification of where the most important human rights issues may be occurring, particularly if they're occurring on an annual basis, may become a superficial exercise that is not able to appropriately use the methodologies, which will require extensive time and resources.

En conséquence, le Tribunal annule la décision en tant qu'elle accorde une exemption aux dispositions de l'accord relatives à l'itinérance (article 81 § 3 CE), sans avoir préalablement établi le caractère anticoncurrentiel de ces dispositions (article 81 § 1 CE).
Consequently, the Court of First Instance annuls the Decision in so far as it grants an exemption to the provisions of the agreement on roaming (Article 81(3) EC) without first establishing that those provisions are anti-competitive in nature (Article 81(1) EC).

Mme Van Riet, qui souffrait depuis 1985 de douleurs dans le poignet droit, a demandé à la caisse de maladie d'Amsterdam la prise en charge d'une arthroscopie et d'une résection du cubitus qu'elle a subies, en mai 1993, en Belgique, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation.
Ms Van Riet, who had been suffering from pain in her right wrist since 1985, asked the Amsterdam sickness fund to cover the cost of an arthroscopy and an ulnar reduction, both of which she had undergone in May 1993 in Belgium, without first having obtained authorisation.