Vertaling van "sans avoir obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

adolescents déçus par l'école et qui la quittent avant d'avoir obtenu un diplôme
unqualified school leavers disenchanted with school

réputé avoir obtenu la citoyenneté ou sa réintégration dans celle-ci par fraude ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation de faits essentiels
deemed to have obtained or resumed citizenship by false representation or fraud or by concealing material circumstances

avoir obtenu le statut de partie
be allowed to be a party

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitally simulated band-limited noise signal

fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales
yarn from leaf and bast fibre

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À défaut d’avoir obtenu en temps utile un consentement préalable donné en connaissance de cause et d’avoir établi des conditions convenues d’un commun accord et dans l’attente de la conclusion d’un accord avec le pays fournisseur concerné, l’utilisateur ne réclamera pas de droits d’exclusivité de quelque sorte que ce soit concernant tout développement réalisé par le biais de l’utilisation d’un tel pathogène.
In the absence of prior informed consent having been obtained in a timely manner and mutually agreed terms having been established, and until an agreement is reached with the provider country concerned, no exclusive rights of any kind will be claimed by such a user to any developments made via the use of such pathogens.

En particulier, l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que, sauf lorsqu’un accord international porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord concerné après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen ou l’avoir consulté. Tous les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune relèvent donc du présent accord interinstitutionnel.
In particular, Article 218(6) TFEU provides that, except where an international agreement relates exclusively to the common foreign and security policy, the Council is to adopt the decision concluding the agreement in question after obtaining the consent of or consulting the European Parliament; all such international agreements which do not relate exclusively to the common foreign and security policy are therefore covered by this Interinstitutional Agreement.

Après avoir obtenu les certificats prévus à l’article 8, paragraphe 2, et pour autant que l’ensemble des procédures et conditions pertinentes prévues dans le présent règlement ait été respecté, les organisateurs peuvent présenter l’initiative citoyenne à la Commission, en lui adjoignant des informations relatives à tout soutien et tout financement obtenu pour cette initiative.
After obtaining the certificates provided for in Article 8(2), and provided that all relevant procedures and conditions set out in this Regulation have been complied with, the organisers may submit the citizens’ initiative to the Commission, accompanied by information regarding any support and funding received for that initiative.

REMARQUE: Une entreprise ferroviaire, telle que définie par la directive 2001/14/CE, doit avoir obtenu une licence conformément à la législation communautaire d'application. Cependant, une entreprise ferroviaire, telle que définie par la directive 2004/49/CE, ne doit pas toujours avoir une licence.
NOTE: A railway undertaking, as defined in Directive 2001/14/EC, must be licensed according to applicable Community legislation, nevertheless a railway undertaking, as defined in Directive 2004/49/EC, is not always required to have a licence.

Une entreprise ferroviaire, telle que définie par la directive 2001/14/CE, doit avoir obtenu une licence conformément à la législation communautaire d'application. Cependant, dans la directive 2004/49/CE, une entreprise ferroviaire n'est pas obligée d'avoir une licence.
A railway undertaking, as defined in Directive 2001/14/EC, must be licensed according to applicable Community legislation; in Directive 2004/49/EC, however, a railway undertaking is defined as not being required to have a licence, therefore it must submit a copy of a valid licence only if the case applies.

les «chercheurs expérimentés» sont définis comme étant des chercheurs ayant au moins quatre ans d'expérience dans la recherche (équivalent plein temps) après avoir obtenu un diplôme universitaire leur donnant accès aux études de doctorat dans le pays dans lequel le diplôme universitaire a été obtenu, ou des chercheurs déjà titulaires d'un doctorat, quel que soit le temps consacré à obtenir ce diplôme de doctorat.
Experienced Researchers are defined as researchers having at least four years of research experience (full-time equivalent) since gaining a university diploma giving them access to doctoral studies, in the country in which the degree/diploma was obtained or researchers already in possession of a doctoral degree, regardless of the time taken to acquire it.

- abandonne le lieu de résidence fixé par l'autorité compétente sans en avoir informé ladite autorité ou, si une autorisation est nécessaire à cet effet, sans l'avoir obtenue, ou
- abandons the place of residence determined by the competent authority without informing it or, if requested, without permission, or

considérant que, aux fins de l'attribution de la partie réservée aux autres importateurs, il convient de prendre les mesures nécessaires afin de créer les meilleures conditions pour l'attribution et une utilisation optimale des contingents; qu'il apparaît approprié, à cet effet, de prévoir une attribution de cette partie en proportion des quantités demandées, sur la base de l'examen simultané des demandes de licences d'importation effectivement introduites, l'accès à cette partie étant réservé aux importateurs pouvant justifier avoir obtenu et utilisé à concurrence d'au moins 80 % une licence d'importation portant sur le produit considéré au cours de l'année contingentaire 1997 ainsi qu'aux importateurs n'ayant pas obtenu de licence d'importation pour l'année contingentaire 1997; qu'il apparaît en outre nécessaire de limiter à une quantité/valeur prédéterminée le montant que tout importateur autre que traditionnel peut demander;
Whereas measures should be taken to provide the best conditions for the allocation of that portion of the quota reserved for non-traditional importers with a view to optimum use of quotas; whereas, to this end, it is appropriate to provide for that portion to be allocated in proportion to the quantities requested, on the basis of a simultaneous examination of import licence applications actually lodged, and grant access only to importers who can prove that they obtained and made use of at least 80 % of an import licence for the product in question during the 1997 quota year and to importers who did not obtain an import licence for the product in question during the 1997 quota year; whereas the amount that any non-traditional importer may request should also be restricted to a set volume or value;