Vertaling van "sans autre notification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adresser une notification à chacune des autres parties contractantes
to notify all other Contracting Parties

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les lignes directrices ont été conçues essentiellement aux fins des notifications visant la mise sur le marché («notifications relevant de la partie C») des plantes génétiquement modifiées, tandis que l'annexe II de la directive 2001/18/CE s'applique à la fois aux notifications relevant de la partie C et aux notifications visant d'autres fins que la mise sur le marché («notifications relevant de la partie B»).
The Guidance was essentially designed for notifications for the purpose of placing on the market (‘Part C notifications’) of genetically modified plants, while Annex II to Directive 2001/18/EC applies to both Part C notifications and notifications for other purposes than placing on the market (‘Part B notifications’).

le notifie à l'autorité compétente de cet autre État membre au moins quatre-vingt-dix jours avant le début planifié du programme de sélection dans cet autre État membre, et, à la demande de l'autorité qui reçoit la notification, fournit une traduction de cette notification dans l'une des langues officielles de cet autre État membre.
notify the competent authority of that other Member State at least 90 days before the intended commencement date of the breeding programme in that other Member State, and, at the request of the notified authority, provide a translation of that notification in one of the official languages of that other Member State.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22016X1011(01) - EN - Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part // Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22016X1011(01) - EN - Notice concerning the provisional application of the Economic Partnership Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the SADC EPA States, of the other part

L’une des Parties peut le résilier en tout temps par notification écrite, par la voie diplomatique, à l’autre Partie; dans un tel cas, la résiliation prend effet le premier jour du treizième mois suivant le dernier jour du mois pendant lequel la première Partie a émis une notification écrite à l’autre Partie.
It may be terminated at any time by either Party giving written notice of termination through the diplomatic channel to the other Party; in such a case, the termination shall take effect on the first day of the thirteenth month following the final day of the month in which the first Party has delivered a written notice to the other Party.

Cependant, en Alberta, il y a trois niveaux de frais : de 1 à 100 notifications, c'est un montant, de 100 à 5 000, c'est un autre montant, et c'est un autre montant pour plus de 5 000 notifications.
However, in Alberta, there are three fee levels: from 1 to 100 notices, is one amount, 100 to 5,000 is another amount, and if there are more than 5,000 notices, that is another amount.

Pouvez-vous nous dire un mot sur l'apparente transformation du processus de notification en quelque chose autre qu'une simple notification qui donnerait à un ministère le temps de préparer une réponse appropriée à l'information divulguée?
Could you comment on the fact that the notification process seems to have morphed into something other than mere notification so that a department can prepare an appropriate response to released information?

Lorsque l'État membre principal ne transmet pas une notification RAPEX dans les délais fixés à l'annexe 3 des lignes directrices sans informer la Commission et les autres États membres des motifs de ce retard, tout autre État membre destinataire de la même notification d'entreprise peut établir une notification RAPEX.
Where a main Member State does not submit a RAPEX notification by the deadlines specified in Appendix 3 to the Guidelines and does not inform the Commission and other Member States of the reasons for the delay, any other Member State that received the same business notification can submit a notification through RAPEX.

Le formulaire de notification standard (annexe I) ou le formulaire de notification abrégé (annexe II) peut être rempli dans une langue officielle autre que celle du projet de mesure de façon à en faciliter la consultation par toutes les autres autorités réglementaires nationales.
The standard notification form (Annex I) or the short notification form (Annex II) may be in an official language other than that of the draft measure in order to facilitate consultation by all other national regulatory authorities.

D'autre part, les autorités espagnoles ont expliqué certaines autres difficultés qui ont retardé sa notification dues essentiellement au fait que les navires concernés n'arrivent aux ports que cinq à six mois après le début de la campagne.
The Spanish authorities also explained some other difficulties which had delayed the notification, for the most part associated with the fact that the vessels concerned did not arrive back in port until five or six months after the beginning of the year.

Cinq autres navires se trouvant dans une situation semblable mais livrés en 1990 feront l'objet d'une notification conjointement à la notification des autres pertes de l'entreprise pour cet exercice et feront l'objet d'une appréciation globale de la part de la Commission.
Five other vessels in a similar situation but delivered in 1990 will be notified, along with other losses incurred by the firm in that year, and will be the subject of an overall assessment by the Commission.