Vertaling van "sans aucune garantie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune garantie
no benefit

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie
afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG
guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

FEOGA, section garantie | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie | section garantie du FEOGA
EAGGF Guarantee Section

garantie de qualité marchande | garantie de qualité loyale et marchande | garantie de commerciabilité | garantie de vendabilité
warranty of merchantability | warranty of merchantable quality | warranty of marketability | warranty of marketable quality | warranty of saleability | warranty of salability

FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]
EAGGF Guarantee Section [ EAGGF Guarantee Section aid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune garantie ou caution supplémentaire ne peut être acceptée des participants ou leur être imposée, excepté dans le cas décrit au paragraphe 3 du présent article.
No additional guarantee or security may be accepted from participants or imposed upon them except in the case described in paragraph 3 of this Article.

En outre, la Grèce et le bénéficiaire affirment qu’avant l’octroi de la garantie, l’entreprise avait présenté aux autorités grecques un plan de restructuration financé par des banques et sans aucune garantie de l’État.
Furthermore, Greece and the beneficiary claim that before having been granted the guarantee, the company had submitted to the Greek authorities a restructuring plan with financing from banks and without any State guarantee.

le montant qui représente le mieux son exposition maximale au risque de crédit à la fin de la période de présentation de l'information financière, sans tenir compte d'aucune garantie détenue ni d'aucun autre rehaussement de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32); cette information n’est pas exigée lorsque la valeur comptable représente le mieux l’exposition maximale d’un instrument financier au risque de crédit;
the amount that best represents its maximum exposure to credit risk at the end of the reporting period without taking account of any collateral held or other credit enhancements (eg netting agreements that do not qualify for offset in accordance with IAS 32); this disclosure is not required for financial instruments whose carrying amount best represents the maximum exposure to credit risk;

Hormis les Pays-Bas, aucun de ces États membres n’a publié les résultats précocement, mais il n’existe aucune garantie légale qu'il en sera ainsi lors de prochaines élections.
Apart from the Netherlands, none of these Member States published the results early. Nonetheless, there is no legal guarantee that they will not do so in future elections.

4. Aucune garantie, ni aucune caution ni aucun dépôt, sous quelque dénomination que ce soit, ne peut être exigé, en raison soit de la qualité de ressortissant étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence dans l’État membre d’exécution, de la partie qui demande l’exécution dans un État membre d’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges dans un autre État membre.
4. No security, bond or deposit, however described, shall be required of a party who in one Member State applies for enforcement of a judgment given in the European Small Claims Procedure in another Member State on the ground that he is a foreign national or that he is not domiciled or resident in the Member State of enforcement.

Aucune garantie ou caution supplémentaire ne peut être réclamée ou imposée aux participants.
No additional guarantee or security may be requested from participants or imposed on them.

- En ce qui concerne la République populaire de Chine, les engagements proposés n'ont pas pu être acceptés étant donné qu'aucune des sociétés de ces pays n'a bénéficié du traitement individuel et que les engagements proposés ne contenaient aucune garantie de la part des autorités chinoises en matière de surveillance.
- as concerns the PRC, given that none of the companies in these countries were granted individual treatment and that no guarantees were contained in the offers on the part of the Chinese authorities to allow for adequate monitoring, the offers of undertakings were not considered to be acceptable,