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Admission générale
Annuler une poursuite
Aucun siège réservé
Aucune matière explosive
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Matériel ne produisant aucun rejet liquide
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Sans aucun rejet
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisé à mauvais escient
Étiquette - Aucune matière explosive
étranger

Vertaling van "sans aucun rejet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


matériel ne produisant aucun rejet liquide

zero liquid discharge equipment [ ZLD equipment ]


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]

Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’autorité budgétaire na rejeté aucune proposition de contribution du FEM qui lui avait été soumise par la Commission et n’a apporté aucune modification aux propositions.

The Budgetary Authority did not reject any proposal put to it by the Commission for funding from the EGF, nor did it modify the proposals.


Malgré les craintes que vous avez exprimées dans votre rapport au sujet des critiques formulées dans différents arrêts de cours constitutionnelles nationales concernant la transposition dans certains États membres, la présidence n’a connaissance d’aucun rejet fondamental du mandat d’arrêt européen à l’échelon national.

Despite the fears that you voice in your report about the critical views expressed in the rulings of national constitutional courts concerning transposition in some Member States, the presidency is not aware of any fundamental rejection of the European Arrest Warrant at national level.


L’autorité budgétaire na rejeté aucune proposition de financement du FEM qui lui avait été soumise par la Commission et n’y a apporté aucune modification.

The Budgetary Authority did not reject any proposal put to it by the Commission for funding from the EGF, and did not modify in any way the proposals as submitted by the Commission.


A l'exception des cas où une autre législation communautaire prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir ...[+++]

Except in those cases where other Community legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproportionately costly.


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A l'exception des cas où une autre législation communautaire prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir ...[+++]

Except in those cases where other Community legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environment or to measures that would be disproportionately costly.


- utilisation dans le cadre de systèmes fermés et contrôlés dans lesquels le liquide de lavage est recyclé ou incinéré, de sorte qu'il n'y a aucun rejet dans l'environnement;

- uses in controlled closed systems where the washing liquid is recycled or incinerated, so that there is no release into the environment;


- les systèmes de nettoyage avec traitement spécial dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré, de sorte qu'il n'y a aucun rejet dans l'environnement;

- cleaning systems with special treatment where the washing liquid is recycled or incinerated, so that there is no release into the environment;


- les systèmes fermés et contrôlés de nettoyage à sec dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré, de sorte qu'il n'y a aucun rejet dans l'environnement,

- controlled closed dry cleaning systems where the washing liquid is recycled or incinerated, so that there is no release into the environment,


91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du march ...[+++]

91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one anothe ...[+++]


Notons que ce qu’il y a de positif dans ces installations, c’est qu’elles n’émettront aucun rejet de dioxyde de carbone.

Let it be said that one positive aspect of these plants is that they are not responsible for carbon dioxide emissions.


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