Vertaling van "sans ajustements fiscaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajustements fiscaux à la frontière
border tax adjustments

caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés
boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

puissance en chevaux fiscaux | puissance en CV fiscaux
horsepower rating

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

ajustement de préservation du capital | ajustement de maintien du capital | ajustement de conservation du capital
capital maintenance adjustment

standardisation par ajustement de fonction | fonction de standardisation par lissage | fonction de standardisation par ajustement
standardising smoothing function

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le point h) ne s'applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Il y a des prêts garantis à faible taux d'intérêt, des prêts de diversification, des mécanismes de retraite anticipée, des mécanismes de restructuration et des ajustements fiscaux.
There are guaranteed low-interest loans, diversification loans, early retirement, reprofiling, and buy-back tax adjustments.

Le point h) ne s’applique pas aux systèmes de taxe sur la valeur ajoutée ni aux ajustements fiscaux à la frontière qui en tiennent lieu; le problème de la remise excessive de taxes sur la valeur ajoutée relève exclusivement du point g).
Point (h) does not apply to value added tax systems and border-tax adjustment in lieu thereof; the problem of the excessive remission of value added taxes is exclusively covered by point (g).

l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,
‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,

Bien que la Commission signale la coopération internationale comme étant le moyen le plus approprié pour lutter contre les problèmes écologiques mondiaux, elle soulève la possibilité d'appliquer des ajustements fiscaux aux frontières. Ceux-ci doivent être positifs pour l'environnement et compatibles avec les règles du commerce international.
While the Commission identifies international cooperation as the most appropriate means of combating world ecological problems, it also raises the possibility of making broader tax adjustments which would be environmentally sound and consistent with international trading rules.

Vous rectifiez un peu les choses en disant que vous avez déjà, dans vos prévisions, calculé qu'à la fin de l'automne, il y aura une baisse substantielle des taux de cotisation à l'assurance-emploi ainsi que d'autres ajustements fiscaux.
You rectify matters somewhat by telling us that your forecasts for the period ending this fall provide for substantial reduction in the employment insurance premium rate as well as other fiscal adjustments.

J'aimerais savoir quel était le montant du surplus brut que vous prévoyiez pour 1998-1999 sans ces ajustements fiscaux et sans la réduction du taux de cotisation.
I'd like to know what your gross forecast was for 1998-99 without these fiscal adjustments and the reduction in the contribution rate.

L'essentiel, c'est que ces ajustements fiscaux sont largement à l'avantage de la santé cardiaque des Canadiens compte tenu du fait que le prix est un facteur très important dans le tabagisme.
The bottom line is that these tax adjustments are a great win for the heart health of Canadians given that price is a huge predictor of tobacco use.

Même sans l'UEM, la plupart des Etats membres de la Communauté seraient contraints de réaliser des ajustements fiscaux considérables.
Even without EMU most of the Community Member States would have to make considerable fiscal adjustments.