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Allergie alimentaire fixée
Allergie fixée
Biomasse fixée
Biosécurité
Certificat sanitaire
Contrôle sanitaire
Culture bactérienne fixée
Culture fixée
Culture microbienne fixée
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Inspecteur de la santé publique
Inspecteur des normes sanitaires
Inspecteur en hygiène publique
Inspecteur en salubrité
Inspecteur sanitaire
Inspection sanitaire
Inspectrice de la santé publique
Inspectrice des normes sanitaires
Inspectrice en hygiène publique
Inspectrice en salubrité
Inspectrice sanitaire
Limite fixée afin de laisser jouer la concurrence
Limite fixée pour laisser jouer la concurrence
Limites de préservation de la compétitivité
Limites fixées pour laisser jouer la concurrence
Limites liées au maintien
Législation sanitaire
Norme sanitaire
Police sanitaire
Protection sanitaire
Prévention sanitaire
Réglementation sanitaire
Sectorisation fixée par programme
Sécurité sanitaire
Veille sanitaire

Vertaling van "sanitaire fixées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée

attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth


contrôle sanitaire [ biosécurité | inspection sanitaire | police sanitaire | prévention sanitaire | protection sanitaire | sécurité sanitaire | veille sanitaire ]

health control [ biosafety | health inspection | health inspectorate | health watch ]


limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]

competitive need limitations


implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme

soft sectoring


législation sanitaire [ norme sanitaire | réglementation sanitaire ]

health legislation [ health regulations | health standard | health standards(UNBIS) ]


allergie alimentaire fixée | allergie fixée

fixed food sensitization


date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]


limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]

competitive need limitation


inspecteur de la santé publique | inspectrice de la santé publique | inspecteur des normes sanitaires | inspectrice des normes sanitaires | inspecteur en hygiène publique | inspectrice en hygiène publique | inspecteur en salubrité | inspectrice en salubrité | inspecteur sanitaire | inspectrice sanitaire

public health inspector | health standards inspector | sanitary inspector | public health officer | sanitarian


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive 92/65/CEE du Conseil définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union d'animaux non soumis aux conditions de police sanitaire fixées dans les réglementations spécifiques de l'Union énumérées à son annexe F. La législation de l'Union en matière de santé animale, y compris la directive 92/65/CEE, ne prévoit pas actuellement de conditions de police sanitaire spécifiques, applicables aux échanges ou aux importations de salamandres dans l'Union, qui constitueraient un moyen efficace de protéger la santé animale contre la propagation de Bsal dans l'Union.

Council Directive 92/65/EEC lays down the animal health requirements governing trade in and imports into the Union of animals not subject to the animal health requirements laid down in the specific Union acts listed in Annex F thereto. Union animal health legislation, including Directive 92/65/EEC, currently lays down no specific animal health requirements for trade in salamanders or for their imports into the Union that would be effective in protecting animal health against the spread of Bsal in the Union.


Les conditions harmonisées en matière de police sanitaire, fixées dans la directive 64/432/CEE pour les échanges d’animaux de l’espèce bovine, ne prévoient aucune prescription sanitaire en ce qui concerne la paratuberculose.

The harmonised animal health conditions for trade in bovine animals laid down in Directive 64/432/EEC do not provide for any health requirements for paratuberculosis.


Ces établissements doivent donc pouvoir bénéficier de telles dérogations, sous réserve qu’ils respectent les exigences légales et sanitaires fixées.

It should therefore be possible for those establishments to benefit from such derogations provided that they comply with the legal and hygiene requirements.


Les officines de pharmacie sont soumises à des règles de planification sanitaire fixée en fonction de la population (module minimum entre 2.800 et 4.000 habitants) et de la distance (minimum 250 mètres) entre les officines pharmaceutiques, sauf possibilité de définir des modules de population inférieurs dans les zones rurales, touristiques, de montagne ou autres.

Community pharmacies are subject to health planning rules based on population (minimum module between 2 800 and 4 000 inhabitants) and the distance (minimum 250 metres) between community pharmacies, with the possibility of smaller population modules in rural, tourist, mountain areas, etc.


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1. À compter du 1er janvier 2005, les règles de police sanitaire fixées dans la directive 72/462/CEE ne continuent de s'appliquer qu'à l'importation d'animaux vivants.

1. As from 1 January 2005, the animal health rules laid down in Directive 72/462/EEC shall continue to apply only to the import of live animals.


Les concentrations de matières particulaires PM10 (la masse de toutes les particules et gouttelettes en suspension dans l'atmosphère ayant un diamètre inférieur à 10 µm ou micromètres un micromètre valant un millionième de mètre) dépassent souvent les normes sanitaires fixées par la Commission européenne.

Concentrations of PM10 particulate matter (the mass of all particles and droplets floating in the atmosphere that have a diameter of less than 10 µm or micro-metres, 10-6 m or one per million) often exceed health standards agreed by the European Commission.


1. À compter de la date visée à l'article 14, paragraphe 1, les règles de police sanitaire fixées par les directives énumérées à l'annexe V ne sont plus applicables.

1. As from the date referred to in Article 14(1), the animal health rules laid down by the Directives listed in Annex V shall no longer apply.


2. Les produits d'origine animale doivent être obtenus à partir d'animaux répondant aux conditions de police sanitaire fixées par la législation communautaire pertinente.

2. Products of animal origin must be obtained from animals which fulfil the animal health conditions laid down by the relevant Community legislation.


Pour approuver une demande, le ministre doit être convaincu que la valeur du produit antiparasitaire ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’il présente sont « acceptables » (par. 8(1)). Comme il a déjà été mentionné, en vertu du paragraphe 2(2) les risques sanitaires ou environnementaux d’un produit sont « acceptables » s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées ou fixées ...[+++]

In order to approve an application, the Minister must be satisfied that the product’s health and environmental risks and value are “acceptable” (clause 8(1)) As mentioned earlier, pursuant to clause 2(2), the health and environmental risks of a product are “acceptable” if there is reasonable certainty that no harm to human health, future generations or the environment will result from exposure to or use of the product, taking into account its conditions or proposed conditions of registration.


Pour approuver une demande, le ministre doit être convaincu que la valeur du produit antiparasitaire ainsi que les risques sanitaires et environnementaux qu’il présente sont « acceptables » (par. 8(1)). Comme il a déjà été mentionné, en vertu du paragraphe 2(2) les risques sanitaires ou environnementaux d’un produit sont « acceptables » s’il existe une certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d’homologation proposées ou fixées ...[+++]

In order to approve an application, the Minister must be satisfied that the product’s health and environmental risks and value are “acceptable” (clause 8(1)) As mentioned earlier, pursuant to clause 2(2), the health and environmental risks of a product are “acceptable” if there is reasonable certainty that no harm to human health, future generations or the environment will result from exposure to or use of the product, taking into account its conditions or proposed conditions of registration.


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