Vertaling van "sanitaire auxquelles doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 5, paragraphes 1 et 3, dudit règlement précise les conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doivent satisfaire les produits importés dans l'Union et transitant par celle-ci; conformément à l'article 5, paragraphe 2, toutefois, ces conditions ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites.
Article 5(1) and (3) of that Regulation lay down the animal and public health conditions for imports and transit of commodities which according to Article 5(2) shall not apply to consignments of less than 20 units of poultry other than ratites, hatching eggs and day-old chicks thereof.

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

Par dérogation au chapitre II de la directive 92/65/CEE, le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire auxquelles doivent répondre les mouvements d'animaux de cirque entre les États membres.
By way of derogation from Chapter II of Directive 92/65/EEC, this Regulation lays down the animal health requirements applicable to the movement of circus animals between Member States.

À cet effet, nous souhaitons également la création d’un réseau de laboratoires de référence européens afin de contrôler la qualité des produits ainsi que les conditions techniques et sanitaires, auxquelles doivent s’appliquer les règles strictes de l’Union européenne en matière d’origine des produits.
To this end we also call for the creation of a network of European reference laboratories in order to control the quality of products and technical and sanitary conditions, to which the European Union’s strict rules on the origin of goods must be applied.

Le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire auxquelles doivent répondre les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ainsi que les règles relatives au contrôle de ces mouvements afin d'assurer la protection de la santé humaine .
This Regulation lays down the animal-health requirements applicable to non-commercial movement of pet animals and the rules applying to checks on such movement in order to ensure the protection of human health.

Le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire auxquelles doivent répondre les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ainsi que les règles relatives au contrôle de ces mouvements.
This Regulation lays down the animal-health requirements applicable to non-commercial movement of pet animals and the rules applying to checks on such movement.

Le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire (santé animale) auxquelles doivent répondre les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ainsi que les règles relatives au contrôle de ces mouvements.
This Regulation lays down the animal-health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals and the rules applying to checks on such movement.

Les éventuels modèles de certificats applicables aux échanges ainsi que les conditions de police sanitaire auxquelles doivent satisfaire les animaux, les spermes, les ovules et les embryons, autres que ceux visés aux articles 5 à 11 pour pouvoir faire l'objet d'échanges sont fixés, en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 26.
Any specimens of certificates applicable to trade and the animal health conditions to be met in order for it to be possible to trade in animals, semen, ova and embryos other than those covered by Article 5 to 11 shall, where the need arise, be determined under the procedure laid down in Article 26.

considérant que la directive 64/432/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 83/646/CEE (4), prévoit les conditions sanitaires auxquelles doivent répondre les animaux vivants des espèces bovine et porcine destinés aux échanges intracommunautaires;
Whereas Directive 64/432/EEC (3), as last amended by Directive 83/646/EEC (4), lays down the conditions to be met, as regards health, by live cattle and pigs intended for intra-Community trade;

considérant que la directive 72/461/CEE (5), modifiée en dernier lieu par la directive 83/646/CEE, prévoit les conditions de police sanitaire auxquelles doivent répondre les animaux à partir desquels les viandes destinées aux échanges intracommunautaires sont obtenues;
Whereas Directive 72/461/EEC (5), as last amended by Directive 83/646/EEC, lays down the conditions to be met, as regards health, by animals whose meat is intended for intra-Community trade;