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Vertaling van "sanctions équivalentes parmi " (Frans → Engels) :

En Finlande et au Royaume-Uni, le droit inclut explicitement les peines d’emprisonnement, les travaux d'intérêt général, les amendes et sanctions équivalentes parmi les décisions devant être considérées comme des «conditions dans lesquelles les condamnations antérieures sont prises en compte».

FI and UK law explicitly include unconditional prison sentences, community service orders, fines or equivalent sanctions as a type of decision to be considered "conditions under which previous convictions are taken into account".


En Finlande et au Royaume-Uni, le droit inclut explicitement les peines d’emprisonnement, les travaux d'intérêt général, les amendes et sanctions équivalentes parmi les décisions devant être considérées comme des «conditions dans lesquelles les condamnations antérieures sont prises en compte».

FI and UK law explicitly include unconditional prison sentences, community service orders, fines or equivalent sanctions as a type of decision to be considered "conditions under which previous convictions are taken into account".




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Date index: 2021-01-17
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