Traduction de «sanctions à l'avenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction à caractère non pénal
non-criminal sanction

sanction à imposer
penalty action

Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.
Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

secteur d'avenir | secteur porteur d'avenir
frontier technology sector

Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union | déclaration relative à l'avenir de l'Union
declaration on the future of the Union | Nice Declaration on the future of the Union

A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]
The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les marchés financiers et tous les participants concernés doivent également être assurés qu'à l'avenir, l'autorité de surveillance aura le pouvoir de sanctionner les banques qui ne respectent pas les règles. Cela implique que la BCE ait, de façon claire et sans équivoque, autorité pour imposer des sanctions.
Financial markets and all their users involved also need to be confident that, in the future, the supervisor can “pull the trigger” on banks that are not complying with the rules. This means that the ECB needs clear and unequivocal authority to impose sanctions.

On demande au gouvernement que le seul fait de refuser d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix constitue à l'avenir un acte criminel dont l'auteur sera passible d'une sanction maximum, selon qu'il y a eu des dommages, des blessures ou des décès, en sus des autres sanctions.
We are asking the government to make refusing to obey the order of a peace officer a criminal act for which the perpetrator would be liable to a maximum penalty, depending on whether there was damage, injury or death, in addition to the other penalties.

Je ne peux pas en dire plus, parce qu’en tant que leader communautaire, je n’ai pas de renseignements précis sur les sanctions des Nations Unies et sur ce qui arrivera à l’avenir, mais nous lutterons toujours pour que les sanctions soient levées.
I don't think I can add more, because as a community leader I do not have specifics on where the United Nations' sanctions are and what's going to happen in the future, but we will always advocate for lifting the sanctions.

29. espère que la révision du mandat de la commission intergouvernementale pour les droits de l'homme de l'ANASE offrira une opportunité d'en renforcer le rôle; invite l'ANASE à élaborer des normes et des règles facilitant la mise en œuvre de sa déclaration des droits de l'homme. souligne que les obligations des États membres de l'ANASE en vertu du droit international se substituent à toute disposition contradictoire prévue par ladite déclaration; suggère également que soient mis en place, à l'avenir, des mécanismes de règlement des litiges ainsi que des sanctions en cas de violation des droits de l'homme, selon les mêmes principes que ceux valent pour les mécanismes existant déjà dans d'autres régions, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme; est favorable à une coopération renforcée concernant les préoccupations mutuelles relatives aux droits de l'homme;
29. Expects that the review of the Terms of Reference of the ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights will provide an opportunity to strengthen its role; calls on ASEAN to develop standards and rules facilitating the implementation of its Human Rights Declaration; stresses that ASEAN member states’ obligations under international law supersede any conflicting provisions in this Declaration; suggests also that regional mechanisms for dispute settlement and sanctions in case of human rights violations should be developed in the future, along the same lines as those existing in other regions, such as the European Court on Human Rights; supports enhanced cooperation on mutual concerns regarding human rights;

19. se félicite de l'engagement de l'Union de continuer à inciter les Nations unies à agir avec force pour accroître les pressions internationales; invite à nouveau les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine, à ne pas bloquer une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant instamment à mettre fin à un tel usage de la force, et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; soutient fermement la décision de l'Union du 23 septembre 2011 d'adopter des sanctions supplémentaires contre le régime syrien; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les Syriens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques;
19. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for strong UN action to increase international pressure; reiterates its call on the members of the UNSC, and in particular Russia and China, not to block a resolution condemning the use of lethal force by the Syrian regime and urging that this use of force be ended, and to put in place sanctions for failure to do so; strongly supports the EU decision of 23 September 2011 to adopt additional sanctions against the Syrian regime; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people who are striving for a democratic future through peaceful means;

20. se félicite de l'engagement de l'Union de continuer à inciter les Nations unies à agir avec force pour accroître les pressions internationales; invite à nouveau les membres du Conseil de sécurité, en particulier la Russie et la Chine, à ne pas bloquer une résolution condamnant l'usage d'une force meurtrière par le régime syrien et appelant instamment à mettre fin à un tel usage de la force et leur demande de mettre en place des sanctions en cas de manquement; soutient fermement la décision de l'Union du 23 septembre d'adopter des sanctions supplémentaires contre le régime syrien; souligne que l'Union doit se tenir prête à adopter de nouvelles mesures pour aider les citoyens syriens qui aspirent à un avenir démocratique par des moyens pacifiques;
20. Welcomes the commitment of the EU to continue to press for strong UN action to increase international pressure; reiterates its call on the members of the UNSC, and in particular Russia and China, to not block a resolution condemning the use of lethal force by the Syrian regime and urging to end this use of force, and to put in place sanctions for failure to do so; strongly supports the decision of the EU of 23 September to adopt additional sanctions against the Syrian regime; underlines the necessity for the EU to stand ready to adopt further measures in order to assist the Syrian people who are striving for a democratic future through peaceful means;

Je puis assurer à mon ami et collègue que nous allons veiller à l'avenir, une fois que le projet de loi C-2 aura reçu la sanction royale et sera entré en vigueur, à ce que les nominations à tous les offices et à toutes les commissions soient fondées sur la compétence et le mérite et non pas sur le favoritisme.
I can assure my friend and colleague that we will be ensuring in future as we go forward, once various aspects of Bill C-2 have received royal assent and come into force, that appointments for all boards and commissions will be based on a go forward basis on competency and merit and not on patronage.

Cette nouvelle communication, qui remplace celles de 1996 et 1997, contient donc de nouveaux critères qu'appliquera la Commission à l'avenir lorsqu'elle proposera d'infliger une astreinte, une somme forfaitaire ou les deux types de sanction simultanément aux États membres qui ne se seront pas conformés aux arrêts de la Cour de justice.
The new Commission Communication, which replaces the 1996 and the 1997 Communications, therefore lays down criteria under which the Commission will in the future propose periodic penalty payments, lump sums or both types of sanctions simultaneously for Member States who failed to comply with judgments of the ECJ.

Peu importe comment on aborde la question, honorables sénateurs, le fait est que personne ne peut montrer de façon convaincante et crédible qu'on peut avoir une discussion au Sénat au sujet de l'avenir des pouvoirs de Sa Majesté relativement à la sanction royale sans consulter d'abord le Gouverneur général ou Sa Majesté la reine elle-même.
However we cut it, honourable senators, the fact of the matter is that one cannot convincingly and credibly believe that we can have a discussion in this chamber about the future of Her Majesty's powers in respect of Royal Assent without consulting the Governor General or Her Majesty herself.