Traduction de «sanctions contre ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence mondiale sur l'adoption de sanctions contre l'Afrique du Sud raciste
World Conference on Sanctions against Racist South Africa

comité des sanctions contre les Taliban
Taliban Sanctions Committee

Déclaration de Paris sur des sanctions contre l'Afrique du Sud
Paris Declaration on Sanctions against South Africa

Dites oui au vaccin contre la grippe pour vous et ceux que vous soignez.
Care for Yourself and Those in Your Care ... Say Yes to the Flu Shot

Déclaration de la Conférence internationale des organisations non gouvernementales pour des sanctions contre l'Afrique du Sud
Declaration of the International Non-Governmental Organizations Action Conference for Sanctions against South Africa

Séminaire des pays atlantiques sur les sanctions contre l'apartheid
Atlantic Seminar on Sanctions against Apartheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à la protection de la vie privée, il existe quantité de dispositions dans la loi qui prévoient de lourdes sanctions contre ceux qui utilisent des substances corporelles ou encore un profil d'identification génétique autrement qu'aux fins prévues par la loi.
As far as privacy concerns go, I think there are plenty of provisions in the legislation that provide serious penalties for those who do not use the bodily substances and the DNA profiles the way they're intended to be used according to the legislation.

Les Nations Unies ont également étendu les sanctions contre ceux qui amorcent ou qui appuient des actes qui nuisent à la paix et à la stabilité en République centrafricaine. Le Canada reconnaît la contribution importante des pays africains qui participent à la MISCA et celle des forces de la France et de l'Union européenne qui leur viennent en aide.
Canada appreciates the important contribution made by the African countries of MISCA and for the French and EU forces that support them.

Que cet amendement soit appuyé ou non, j'espère vraiment que le projet de loi recevra l'appui qu'il mérite et que nous agirons tous pour prendre des sanctions contre ceux qui voudraient faire du mal à nos enfants.
Whether or not this amendment is supported, I certainly hope the bill will receive the support it deserves and that we all move together to seek sanctions on those who would seek to harm our children.

Compte tenu de la nécessité de réduire le risque lié à la gestion des montants perçus à titre provisoire par le biais d'amendes, d'astreintes et de sanctions, ainsi que toutes recettes générées par ceux-ci, ces sommes devraient être enregistrées à titre de recettes budgétaires aussitôt que possible et au plus tard au cours de l'exercice qui suit l'épuisement de toutes les voies de recours contre les décisions les ayant imposées.
Taking into account the need to reduce the risk associated with the management of amounts received on a temporary basis by way of fines, penalties and sanctions, as well as any income generated by them, those amounts should be recorded as budget revenue as soon as possible and at the latest in the financial year following the exhaustion of all remedies against the decisions imposing them.

Certaines bases enregistrent également des bénéficiaires endettés [39], ceux contre lesquels une procédure de sanction administrative est en cours [40] ou qui ont été enjoints de s'acquitter d'une sanction administrative [41], ceux poursuivis pour infractions financières [42] ou déclarés coupables d'infractions financières (en première ou dernière instance) [43].
Some databases also register beneficiaries who are in debt [39], those against whom administrative penalty proceedings have been brought [40] or who have been ordered to pay an administrative penalty [41], those prosecuted for alleged financial offences [42] or convicted of a financial offence (at first or final instance) [43].

En 1894, l'article 11 donne au ministre des Affaires indiennes le pouvoir de diriger les écoles industrielles et les pensionnats, rend obligatoire la fréquentation de l'école et prévoit de sévères sanctions contre ceux qui tentent de s'y soustraire.
In 1894, section 11 gave the Minister of Indian Affairs the power to direct industrial or residential schools, and made school attendance compulsory, with strict truancy penalties.

Dans les pays où les immigrants ont droit à une aide sociale pendant le programme, des sanctions sont généralement prises contre ceux qui ne participent pas aux programmes d'intégration: ainsi, ces aides sont réduites ou - dans le cas de migrants qui subviennent à leurs besoins - une amende administrative est imposée [96].
Sanctions for not participating in the integration programmes exist generally in those countries where immigrants are entitled to social assistance during the programme, sanctioned with a reduction in these entitlements or - in the case of migrants who are self-supporting - with an administrative fine [96]

[Français] M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, le ministre entend-il prendre des sanctions contre ceux qui se sont rendus coupables d'opérations de surveillance illégale?
[Translation] Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, does the minister intend to take action against those who were involved in illegal surveillance operations?