Traduction de «sanctions alternatives soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction alternative [ autre sanction | peine alternative | autre peine ]
alternative sanction

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'un autre côté, les études réalisées au niveau national concernant les causes, la recrudescence de certaines formes de comportement délinquant et le recul d'autres formes de délinquance, mais aussi le fait que des sanctions alternatives soient désormais préférées aux systèmes pénaux (réclusion des mineurs dans des maisons de correction, par exemple), présentent des similitudes particulièrement frappantes.
On the other hand, however, national surveys of the causes of delinquent behaviour, showing an increase in some forms of it and decrease in others, and a new approach by the penal systems, which are seeking alternatives to custodial sentences for juveniles are some of the points which reflect striking similarities.

Votre comité a recommandé, quant à lui, que la possession et la culture de moins de 30 grammes soient décriminalisées, en d'autres termes, la mise en place de sanctions alternatives.
Your committee recommended that the possession and cultivation of less than 30 grams be decriminalized, in other words, the introduction of alternate penalties.