Vertaling van "sanction économique devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sanction à caractère économique | sanction économique
economic sanction

sanction économique
economic sanctions

Observation générale n° 8 (1997) sur le rapport entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels
General Comment No. 8 (1997) on the Relationship Between Economic Sanctions and Respect for Economic, Social and Cultural Rights

sanction économique
economic sanction

application de sanctions économiques
enforcement of economic sanctions

Les sanctions économiques et l'Afrique du Sud
Economic Sanctions and South Africa

Les sanctions économiques
Economic Sanctions

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 6 mars 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé d'ajouter trois mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
On 6 March 2018, the Sanctions Committee of the United nations Security Council decided to add three entries to the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resourced should apply.

Le 22 septembre 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier cinq mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
On 22 September 2017, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend five entries in its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le 19 janvier 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
On 19 January 2017, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend one entry in its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le 4 octobre 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
On 4 October 2017, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend one entry in its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le 15 février 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier quatre mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.
On 15 February 2017, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend four entries in its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économiques imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux.
The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.

La proposition concernant les moyens de rationaliser et d’harmoniser les sanctions économiques de nature administrative ou civile en cas de non-respect de la législation d’harmonisation de l’Union devrait également aller dans le sens d’une rationalisation et d’une simplification du cadre juridique commun existant pour la commercialisation des produits industriels, y compris leur entretien et le service après-vente.
The proposal on how to streamline and harmonise economic sanctions of an administrative or civil nature for non-compliance with Union harmonisation legislation should also take a new step in streamlining and making simpler the existing common legal framework for the marketing of industrial products, including their maintenance and after-sales.

Le 3 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne sur la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
On 3 September 2015 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) approved the addition of one person to the Al-Qaida Sanctions Committee's list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply.

invite le Conseil, la Commission, la haute représentante de l'Union et les autres pays partenaires de l'UE à examiner la possibilité d'élargir le champ des mesures restrictives pour qu'il couvre les procureurs, les juges et les agents du KGB impliqués dans des violations des droits de l'homme en Biélorussie s'il n'est pas mis immédiatement un terme à la répression qui sévit dans le pays et si des progrès notables ne sont pas enregistrés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales; estime que le Conseil devrait examiner l'éventualité de mettre en œuvre des sanctions économiques ciblées et réfléchies à l'encontre des sociétés dont le gouvernement biélorusse est actionnaire;
Calls on the Council, the Commission, the EU High Representative and other EU partner countries to consider extending the restrictive measures to cover prosecutors, judges and KGB representatives connected to human rights abuses in Belarus unless the repression in that country is immediately brought to an end and considerable progress is made on human rights and fundamental freedoms; considers that the Council should examine the possibility of introducing smart and targeted economic sanctions on Belarusian government-owned companies;

L’acte législatif devant être adopté (sur la base, entre autres, de l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) devrait avoir en particulier pour objectif de renforcer le volet préventif du PSC et englober des sanctions et des incitations plus cohérentes du point de vue économique et politique, tout en prenant dûment en considération la structure de la dette et du déficit national (y compris les passifs implicites), le «cycle économique», pour éviter une politique budgétaire procyclique, ainsi que la nature des recettes et dépenses publiques nécessaires aux réformes structurelles encourageant la croissance; tous les États membres devraient avoir pour objectif de progresser, mais ceux dont les écarts sont les plus importants devraient, d'une manière générale, contribuer davantage à la réalisation des objectifs en termes de dette et de déficit; il convient également de tenir compte de l'évolution démographique lors de l'évaluation des déséquilibres des balances des comptes courants.
The legislative act to be adopted (on the basis of, inter alia, Article 126 TFEU) should aim in particular to strengthen the preventive arm of the SGP and include economically and politically more sensible sanctions and incentives, while taking due account of the structure of the national deficit and debt (including implicit liabilities), the ‘economic cycle’, in order to avoid pro-cyclical budgetary policy, as well as the nature of the public revenues and expenditures needed for growth-enhancing structural reforms; all Member States should aim to make progress but those with larger gaps should generally contribute more towards meeting targets in respect of debt stock and deficits. Demographic evolution should also be taken into account when assessing current account imbalances.