Vertaling van "salt 11 n'étant " (Frans → Engels) :

Parallèlement, le traité SALT 11 n'étant pas ratifié, il existe ce qu'on appelle un engagement d'honneur entre les États-Unis et l'Union soviétique, les deux pays s'étant engagé, mais de façon informelle, à respecter certaines dispositions du traité.
Similarly, with the unratified SALT II, there was what was also understood as gentlemen's agreements even though SALT II wasn't ratified; both the United States and the Soviet Union agreed, without being formal about it, that they would abide by certain provisions.

L'article 10, paragraphes 2 et 3, de la directive 2001/82/CE prévoit, pour les équidés, des dérogations spécifiques à l'article 11 de la même directive, en ce qui concerne le traitement des animaux producteurs de denrées alimentaires au moyen de médicaments pour lesquels des limites maximales de résidus ont été établies pour des espèces autres que l'espèce concernée ou qui sont autorisés pour une affection différente, à condition que ces équidés soient identifiés conformément à la législation de l'Union et qu'ils soient expressément déclarés, dans leur document d'identification, comme n'étant pas destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine ou comme étant destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine au terme d'un temps d'attente minimal de six mois après avoir été traités avec des substances figurant dans le règlement (CE) no 1950/2006 de la Commission (35).
Article 10(2) and (3) of Directive 2001/82/EC provides for specific derogations for equidae from Article 11 of that Directive, relating to the treatment of food-producing animals with medicinal products that have an established maximum residue limit for species other than the target species or are authorised for a different condition, provided that those equidae are identified in accordance with Union legislation and specifically marked in their identification document as not intended for slaughter for human consumption or as intended for slaughter for human consumption following a withdrawal period of at least 6 months after they have been treated with substances listed in Commission Regulation (EC) No 1950/2006 (35).

Commençant à l’intersection de la limite entre la province d’Alberta et les Territoires du nord-ouest telle qu’elle est arpentée et montrée sur le feuillet numéro cinq d’une série de vingt feuillets intitulés « Boundary between Alberta and Northwest Territories », lesdits feuillets étant déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 42955, avec le centre du chenal principal de la rivière Salt;
Commencing at the intersection of the boundary between the Province of Alberta and the Northwest Territories as surveyed and shown on sheet five of the twenty map-sheets entitled “Boundary between Alberta and Northwest Territories”, which map-sheets are on record as 42955 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, with the centre of the main channel of Salt River;

Nombre de leurs grands aéroports le font maintenant depuis plus d'un an, depuis bien avant le 11 septembre, le premier étant celui de Salt Lake City.
Many of their major airports have been doing that for well over a year now, long before September 11, beginning, for example, with Salt Lake City.

En outre, les pouvoirs publics chinois ont réitéré l'une de leurs remarques générales, à savoir que le simple fait que des transactions données soient qualifiées de "subventions" dans le rapport annuel d'une entreprise ne saurait être considéré comme une preuve suffisante pour lancer une enquête à ce sujet, étant donné que de telles mentions "ne constituent pas des éléments de preuve suffisants à première vue selon l'article 11, paragraphe 11.2, de l'accord SMC de l'OMC".
Furthermore, the GOC restated one of its general comments that the mere listing of certain transactions as ‧subsidies‧ in a company's annual report cannot be taken as evidence sufficient to launch an investigation on them as it "does not constitute sufficient prima facie evidence according to Article 11.2 of the WTO SCM Agreement".

Étant donné que les pratiques de fourniture non demandée sont interdites par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (11), et sans préjudice des dispositions en vigueur dans la législation des États membres relatives à la reconduction tacite de contrats à distance lorsque celles-ci permettent une telle reconduction tacite, les États membres prennent les mesures nécessaires pour dispenser le consommateur de toute obligation en cas de fourniture non demandée, l'absence de réponse ne valant pas consentement.
Given the prohibition of inertia selling practices laid down in Directive 2005/29/EC of 11 May 2005 of the European Parliament and of the Council concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (11) and without prejudice to the provisions of Member States' legislation on the tacit renewal of distance contracts, when such rules permit tacit renewal, Member States shall take measures to exempt the consumer from any obligation in the event of unsolicited supplies, the absence of a reply not constituting consent.

Étant donné que les pratiques de fourniture non demandée sont interdites par la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (10), les États membres prennent les mesures nécessaires pour dispenser le consommateur de toute contre-prestation en cas de fourniture non demandée, l'absence de réponse ne valant pas consentement.
Given the prohibition of inertia selling practices laid down in Directive 2005/29/EC of 11 May 2005of the European Parliament and of the Council concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market (10), Member States shall take the measures necessary to exempt the consumer from the provision of any consideration in cases of unsolicited supply, the absence of a response not constituting consent.

La Garde côtière M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne): Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter des pétitions signées par des centaines de résidents de ma circonscription, la majorité d'entre eux étant de Salt Spring Island, ainsi qu'une autre pétition sur le même dossier, signée par des résidents du Lower Mainland.
Coast Guard Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Canadian Alliance): Madam Speaker, I am honoured to present petitions endorsed by hundreds of people from my constituency, the majority from Salt Spring Island, and another petition, which is the same, from people from the lower mainland.

Avant l'adoption de ce projet de loi, étant donné qu'il y avait des Jeux olympiques à Salt Lake City, le gouvernement du Canada avait décidé de mettre sur pied un programme temporaire pour permettre la résolution des conflits dans le domaine sportif.
Before this bill was passed, and given the fact that the Olympic Games were being held in Salt Lake City, the government of Canada had decided to implement a temporary program for resolving sports disputes.

(11) considérant en outre que les animaux vivants ainsi traités à des fins thérapeutiques ou zootechniques et les viandes qui en sont issues ne peuvent en principe faire l'objet d'échanges étant donné les risques qui en résulteraient pour l'efficacité du contrôle de l'ensemble du régime; que des dérogations à cette interdiction peuvent toutefois être apportées sous certaines conditions en ce qui concerne les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance de pays tiers d'animaux destinés à la reproduction et d'animaux reproducteurs en fin de carrière;
(11) Whereas, furthermore, live animals so treated for therapeutic or zootechnical purposes and the meat from such animals should not as a general rule be traded, since this could impair the effectiveness of the control arrangements of the scheme as a whole; whereas, however, derogations from the prohibition may, subject to certain conditions, be provided for in respect of intra-Community trade and imports from third countries of animals intended for breeding and breeding animals at the end of their reproductive life;