Traduction de «salles le règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérante de magasin de cuisines et salles de bains | responsable de magasin de cuisines et salles de bains | gérant de magasin de cuisines et salles de bains | gérant de magasin de cuisines et salles de bains/gérante de magasin de cuisines et salles de bains
bathroom store manager | home improvements superstore manager | kitchen and bathroom shop manager | kitchen shop manager

agenceuse de salle de bains | installatrice de salle de bains | agenceur de salle de bains/agenceuse de salle de bains | poseur de salle de bains
bathroom installer | bathroom refurbishment team worker | bathroom fitter | replacement bathroom installer

accident de machine sur le bateau chaleur excessive dans la:chaufferie | salle des:chaudières | évaporateurs | machines | chute dans des escaliers ou des échelles sur le bateau chute d'un niveau à un autre sur le bateau écrasement par un objet tombé sur le bateau explosion d'une chaudière sur un bateau à vapeur incendie localisé à bord d'un bateau intoxication accidentelle par des gaz et des fumées sur un bateau lésions traumatiques provoquées sur le bateau par les machines de:blanchisserie | chargement | cuisine | pont | salle des machines | mauvais fonctionnement d'un réacteur atomique à bord d'un bateau
accidental poisoning by gases or fumes on ship atomic reactor malfunction in watercraft crushed by falling object on ship excessive heat in:boiler room | engine room | evaporator room | fire room | explosion of boiler on steamship fall from one level to another in watercraft fall on stairs or ladders in watercraft injuries in watercraft caused by:deck | engine room | galley | laundry | loading | machinery | localized fire on ship machinery accident in watercraft

admission à la salle d'urgence : décédé dans la salle d'urgence
Emergency room admission, died in emergency room

salle de l'autocommutateur | salle de l'automatique | salle des équipements de commutation | salle du central
terminal room

s’assurer de la propreté de la salle | vérifier la propreté de la salle de restauration | contrôler la propreté de la salle de restauration | évaluer la propreté de la salle de restauration
check cleanliness in dining room | verify cleanliness and sanitation in the dining hall | check dining room cleanliness | inspect cleanliness in eating areas

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

salle blanche | salle microbiologiquement maîtrisée | salle ultra-propre | SMM [Abbr.]
clean room

gymnase | salle d'agrès | salle de culture physique | salle de gymnastique
fitness room

salle d’audiométrie
Audiometric room

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de la réglementation locale ou nationale relative au débit d'eau de la robinetterie des salles de bains et douches, le débit d'eau moyen des robinets de salle de bains et des douches ne doit pas dépasser 8,5 litres/minute.
Without prejudice to the local or national regulation on water flow rate from bathroom taps and showers, the average water flow rate of the bathroom taps and showers shall not exceed 8,5 litres/minute.

Il y a 10 ans, j'ai comparu dans cette salle de comité, dans la salle 309 de l'Édifice de l'Ouest et dans des tas d'autres salles, à l'époque où le Parlement examinait le projet de loi C-51, Loi réglementant les produits du tabac.
Ten years ago, I sat in this committee room, and in room 309 in the West Block and in a whole bunch of others, as Parliament considered Bill C-52, at that time, the Tobacco Products Control Act.

Une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, de sorte que l’activité des organisateurs de jeux de hasard exploitant des salles de jeu se trouve restreinte, est-elle compatible avec l’article 56 TFUE?
Is non-discriminatory legislation of a Member State compatible with Article 56 TFEU if, by a single measure and with no transitional period, it introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the activity of operators of games of chance who run amusement arcades?

3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.
3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it would improve justice applications and advocate first- and second-generation ODR tools for the process (online negotiation, mediation and arbitration), promoting e-mediation between the parties, a more robust production process and more easily observable and predictable procedures.

On pourrait soutenir que, étant donné que la loi initiale contient des dispositions sur les fumoirs, l'intention du Parlement était d'autoriser ces salles. Le règlement d'application pourrait donc être modifié de nouveau pour permettre ces aires pour fumeurs dans les secteurs de ressort fédéral sans même qu'il faille obtenir l'approbation du Parlement.
The argument could be made that as the original law makes provisions for designated smoking rooms, the intent of Parliament was to allow them, and so the regulation could be changed once again to permit smoking rooms in areas under federal jurisdiction without having to return to Parliament for approval.

2. Aucune autre viande que celle faisant l'objet du présent règlement, à l'exception de viandes porcines, ne peut être présente dans la salle de désossage au moment du désossage, du parage et de l'emballage des viandes en cause.
2. No meat other than that covered by this Regulation, with the exception of pigmeat, may be present in the boning room when the meat in question is being boned, trimmed or packaged.

L'obligation faite au distributeur de vendre les véhicules automobiles d'autres fournisseurs dans des zones de vente séparées à l'intérieur de la salle d'exposition afin d'éviter toute confusion entre les marques ne constitue pas une obligation de non-concurrence aux fins du présent règlement.
An obligation that the distributor sell motor vehicles from other suppliers in separate areas of the showroom in order to avoid confusion between the makes does not constitute a non-compete obligation for the purposes of this Regulation.

les conditions d’égouttage en moule: 10 heures minimum entre 17 et 31 °C, conditions de température plus précises que les notions de température ambiante et de salle chauffée présentes dans le cahier des charges enregistré dans le cadre du règlement (CE) no 1107/96, avec plusieurs retournements;
the in-mould draining conditions: the minimum duration is 10 hours between 17 and 31 °C, which are more precise temperature conditions than the references to ambient temperature and heated rooms in the specification registered in accordance with Regulation (EC) No 1107/96, and the cheese is turned over several times,

Il est à noter que la législation espagnole prévoit, qu'en cas de conflit, le droit à la santé des non- fumeurs prévaut sur celui des fumeurs, et ce dans tous les endroits où le droit à la santé des non-fumeurs pourrait être affecté. Au Danemark, une décision du Conseil des Ministres prévoit que les ministres adoptent, dans leur domaine de juridiction, des mesures portant sur l'interdiction ou la limitation de fumer dans certains lieux publics et dans certains transports publics avant le 1er juillet 1988. En Irlande, un dispositif de juillet 1988 permet l'adoption de mesures législatives portant sur l'interdiction ou la limitation de fumer dans certains lieux publics. En Grèce, en Italie et au Portugal existent des restrictions à l'usage du tabac dans certains lieux publics et moyens de transport. Aux Pays-Bas, les restrictions sont limitées aux hôpitaux et aux salles de spectacles. Au Luxembourg, l'interdiction se limite aux transports publics et aux salles de spectacles. Au Royaume-Uni, seul est réglementé le droit de fumer dans les moyens de transport.
In the FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY, where public health questions are also within the field of competence of the Länder, provisions on banning smoking in public places are not uniform. However, smoking is generally banned in schools and other educational establishments and non-smoking areas are provided in certain forms of transport. In BELGIUM, FRANCE and SPAIN, the law sets out in detailed form the places where smoking is banned. This ban covers most premises accessible to the public, with particular stress on establishments for young people or where health care is given. However, Belgian and Spanish legislation provides that in some areas where the ban applies an area may be set aside for smokers. Smoking areas are also authorized on certain forms of transport. It shoule be noted that in the event of a dispute, Spanish legislation provides that the right to health of non-smokers prevails over the rights of smokers in all places where the right to health of non-smokeres might be affected. In DENMARK a Government decision establishes that, within its area of competence, the Government should measures to ban or restrict smoking in some public places and some public transport before 1 July 1988. In IRELAND an Order of July 1988 allows the adoption of legislative measures to ban or restrict smoking in some public places. In GREECE, ITALY and PORTUGAL there are restrictions on the use of tobacco in some public places and forms of transport. In the NETHERLANDS restrictions are generally confined to hospitals and places of entertainment. In LUXEMBOURG restrictions are limited to public transport and places of entertainment.