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Traduction de «salle 216-n s’étant » (Français → Anglais) :

Étant donné qu’un exposé des motifs distinct a été rédigé pour accompagner la proposition de refonte des quatre règlements relatifs au CUE (n° 549 à 552/2004), le présent document traite principalement des modifications requises dans le règlement (CE) n° 216/2008 pour assurer la continuité de l’actuelle approche du CUE après l’alignement des quatre règlements sur le CUE conformément à l’article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008.

Since a separate explanatory memorandum has been drafted to accompany the proposed recast of the four SES Regulations Nos 549-552/2004, this document contains mainly the amendments required in the Regulation 216/2008 to ensure continuity of the current SES approach after the alignment of the four SES Regulations on accordance with Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008


Les salles d'audience étant équipées d'un système d'amplification automatique, chaque personne qui prend la parole est priée d'appuyer sur le bouton du microphone avant de commencer à parler.

As the courtrooms are equipped with an automatic amplification system, each person addressing the Tribunal is requested to press the button on the microphone before starting to speak.


La numérisation des salles de cinéma est un problème récurrent pour de nombreux exploitants de petites salles, en particulier les cinémas à écran unique, étant donné le coût élevé d'un équipement numérique.

Digitisation of cinemas has been an ongoing issue for many small cinema operators, particularly single-screen operators, due to the high costs of the digital equipment.


La numérisation des salles de cinéma est un problème récurrent pour de nombreux exploitants de petites salles, en particulier les cinémas à écran unique, étant donné le coût élevé d'un équipement numérique.

Digitisation of cinemas has been an ongoing issue for many small cinema operators, particularly single-screen operators, due to the high costs of the digital equipment.


Étant donné qu’un exposé des motifs distinct a été rédigé pour accompagner la proposition de refonte des quatre règlements relatifs au CUE (n° 549 à 552/2004), le présent document traite principalement des modifications requises dans le règlement (CE) n° 216/2008 pour assurer la continuité de l’actuelle approche du CUE après l’alignement des quatre règlements sur le CUE conformément à l’article 65 bis du règlement (CE) n° 216/2008.

Since a separate explanatory memorandum has been drafted to accompany the proposed recast of the four SES Regulations Nos 549-552/2004, this document contains mainly the amendments required in the Regulation 216/2008 to ensure continuity of the current SES approach after the alignment of the four SES Regulations on accordance with Article 65a of Regulation (EC) No 216/2008


Enfin, une définition du terme «autorité nationale de surveillance» a été ajoutée, dans laquelle il est précisé qu’aux fins du règlement, les autorités compétentes visées par le règlement (CE) n° 216/2008 sont considérées comme étant des autorités nationales de surveillance, de manière à éviter la superposition d'une seconde couche administrative.

Finally, a definition of the term 'National Supervisory Authority' has been added, whereby it is clarified that for the purposes of this Regulation the competent authorities under Regulation (EC) No 216/2008 are considered to be National Supervisory Authorities, so that no second layer of administration is required.


Enfin, une définition du terme «autorité nationale de surveillance» a été ajoutée, dans laquelle il est précisé qu’aux fins du règlement, les autorités compétentes visées par le règlement (CE) n° 216/2008 sont considérées comme étant des autorités nationales de surveillance, de manière à éviter la superposition d'une seconde couche administrative.

Finally, a definition of the term 'National Supervisory Authority' has been added, whereby it is clarified that for the purposes of this Regulation the competent authorities under Regulation (EC) No 216/2008 are considered to be National Supervisory Authorities, so that no second layer of administration is required.


Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctions de réseau au niveau européen.

Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.


Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctions de réseau au niveau européen.

Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.


2. L’Autorité peut coopérer avec des pays tiers visés au paragraphe 1 qui appliquent une législation reconnue comme étant équivalente dans les domaines de compétence de l’Autorité visés à l’article 1er, paragraphe 2, comme le prévoient les accords internationaux conclus avec l’Union conformément à l’article 216 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

2. The Authority may cooperate with the countries referred to in paragraph 1, applying legislation which has been recognised as equivalent in the areas of competence of the Authority referred to in Article 1(2), as provided for in international agreements concluded by the Union in accordance with Article 216 TFEU.




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salle 216-n s’étant ->

Date index: 2024-06-28
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