Vertaling van "salariés qui accorde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord salarial microéconomique [ accord salarial micro-économique ]
micro-economic pay award

accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires
pay agreement

règlement salarial [ accord salarial | convention salariale ]
wage settlement [ salary settlement ]

accord salarial bisannuel
biennial wage agreement

accord salarial | convention salariale
pay settlement | wage agreement | wage settlement

accord salarial
salary agreement

entente salariale [ convention salariale | accord salarial ]
wage agreement

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat
employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

invite instamment la Commission et les États membres à protéger les droits fondamentaux des travailleurs, à assurer la protection sociale des salariés et à lutter contre les conditions de travail précaires; demande instamment à la Commission de proposer de nouveaux mécanismes de protection adaptés aux formes de travail et de carrière façonnées par le passage au numérique, en accordant une attention particulière à la situation des femmes, et invite les États membres à en assurer la mise en place; souligne l'importance de la négociation collective à tous les niveaux, en particulier dans les secteurs fortement touchés par la numérisation, afin de garantir le principe de l'égalité de rémunération pour un même emploi, et de préserver la qualité et la sécurité de l'espace de travail en cette ère de numérisation; souligne qu'il est impératif de trouver le cadre général nécessaire afin de préserver la protection des données personnelles des salariés.
Urges the Commission and the Member States to safeguard fundamental workers’ rights and the social protection of employees and to combat precarious working conditions; urges the Commission to propose, and the Member States to further develop, new protection mechanisms adapted to the working and career patterns shaped by digitalisation, paying particular attention to the situation of women; highlights the importance of collective bargaining at all levels, especially in areas which are strongly affected by digitalisation, in order to ensure the principle of equal pay for equal work and to safeguard working space quality and working space security in times of digitalisation; points out that necessary general framework conditions must be found in order to safeguard the protection of employees’ personal data.

Elle s’est engagée à céder ses activités de TCIR au niveau mondial, y compris les salariés, les accords de fourniture, les droits de propriété intellectuelle, les autorisations relatives aux produits et aux mises sur le marché et la clientèle.
It has undertaken to divest its global CRRT business, including employees, supply agreements, intellectual property rights, product and marketing authorisations and customer portfolio.

La Banque européenne d’investissement (BEI) et Banco Popular ont signé un accord d'un montant de 200 millions d’EUR dans le but d’accroître les financements à l'appui des PME (250 salariés au maximum) et des entreprises de taille intermédiaire (3 000 salariés au maximum).
The European Investment Bank (EIB) and Banco Popular have signed a EUR 200 million agreement aimed at increasing the flow of finance to SMEs (firms with up to 250 employees) and midcaps (firms with up to 3000 employees).

Ensuite, la Cour juge que la convention collective, qui accorde des congés rémunérés et une prime aux salariés qui contractent un mariage alors que celui-ci n’est pas ouvert aux personnes de même sexe, crée une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle à l’encontre des travailleurs salariés homosexuels pacsés.
Next, the Court holds that the collective agreement, which provides for paid leave and a bonus for employees who marry whereas marriage is not possible for persons of the same sex, gives rise to direct discrimination based on sexual orientation against homosexual employees in a PACS arrangement.

«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».
“discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre d'accueil n'est pas obligé d'accorder le droit à une prestation d'assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour ou, le cas échéant, pendant la période plus longue prévue à l'article 14, paragraphe 4, point b), ni tenu, avant l'acquisition du droit de séjour permanent, d'octroyer des aides d'entretien aux études, y compris pour la formation professionnelle, sous la forme de bourses d'études ou de prêts, à des personnes autres que les travailleurs salariés, les travailleurs non salariés, les personnes qui gardent ce statut, ou les membres de leur famille.
2. By way of derogation from paragraph 1, the host Member State shall not be obliged to confer entitlement to social assistance during the first three months of residence or, where appropriate, the longer period provided for in Article 14(4)(b), nor shall it be obliged, prior to acquisition of the right of permanent residence, to grant maintenance aid for studies, including vocational training, consisting in student grants or student loans to persons other than workers, self-employed persons, persons who retain such status and members of their families.

Aucune SE ne peut être constituée tant qu’un modèle d’implication des salariés n’a pas été choisi par un accord entre les dirigeants et les salariés eux-mêmes.
No SE may be established without a model of employee involvement being selected by agreement between the management and the employees themselves.

Le compromis adopté par les chefs d'État et de gouvernement permet à un État membre de ne pas appliquer la directive aux SE constituées dans le cadre d'une fusion, auquel cas la SE ne pourra être immatriculée dans l'État membre considéré que pour autant, soit qu'un accord soit conclu entre la direction et les salariés, soit qu'aucun salarié de la SE n'ait bénéficié d'un droit de participation avant la création de la SE.
The compromise struck by Heads of State and Government was to authorise a Member State not to implement the Directive on participation in the case of SEs created by merger, but in that case the SE could be registered in that Member State only if an agreement was concluded or when no employees were covered by participation rules before the SE was created.

Accord pour l'amélioration de l'emploi salarié en agriculture
Agreement to improve paid employment in Agriculture