Vertaling van "salariés n’excède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

petits paquets n'excédant pas 1 kilogramme
small packets not exceeding one kilogram

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié
compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | MBO [Abbr.]

salariés en surnombre [ excédent d'effectifs | travailleurs en excédent | travailleurs excédentaires ]
redundant workers

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

activité non salariée [ non-salarié | travailleur non salarié ]
self-employment

contrôler les absences de salariés
monitor staff absences | oversee staff's absences | administer staff's absences | monitor staff absences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

xxvii) «petite entreprise à moyenne capitalisation»: une entreprise dont le nombre de salariés n’excède pas 499, calculé sur la base des articles 3 à 5 de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 100 000 000 euros ou dont le bilan annuel n’excède pas 86 000 000 euros. Aux fins de l’application des présentes lignes directrices, plusieurs entités sont considérées comme une entreprise unique dès lors que l’une quelconque des conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie est remplie. Cette définition est sans préjudice des autres définitions utilisées pour la mise en œuvre d’instruments financiers au titre de programmes de l’UE ne supposant aucune aide d’État;
‘small mid-cap’ means an undertaking whose number of employees does not exceed 499, calculated in accordance with Articles 3 to 5 of Annex I to the General Block Exemption Regulation, the annual turnover of which does not exceed EUR 100 million or the annual balance sheet of which does not exceed EUR 86 million; for the purpose of the application of these Guidelines, several entities shall be considered as one undertaking if any of the conditions listed in Article 3(3) of Annex I to the General Block Exemption Regulation is fulfilled; this definition is without prejudice to other definitions used for the deployment of financial instruments under EU programmes involving no State aid;

xx) «entreprise à moyenne capitalisation»: aux fins des présentes lignes directrices, une entreprise dont le nombre de salariés n’excède pas 1 500, calculé sur la base des articles 3, 4 et 5 de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie. Aux fins de l’application des présentes lignes directrices, plusieurs entités sont considérées comme une entreprise unique dès lors que l’une quelconque des conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement général d’exemption par catégorie est remplie. Cette définition est sans préjudice des autres définitions utilisées pour la mise en œuvre d’instruments financiers au titre de programmes de l’UE ne supposant aucune aide d’État;
‘mid-cap’ for the purposes of these Guidelines means an undertaking whose number of employees does not exceed 1 500, calculated in line with Articles 3, 4 and 5 of Annex I to the General Block Exemption Regulation; for the purpose of the application of these Guidelines, several entities shall be considered as one undertaking if any of the conditions listed in Article 3(3) of Annex I to the General Block Exemption Regulation is fulfilled; this definition is without prejudice to other definitions used for the deployment of financial instruments under EU programmes involving no State aid;

Les articles 29 à 33 s'appliquent à partir .ou, pour les denrées alimentaires étiquetées par des exploitants du secteur alimentaire qui, au .*, comptent moins de 100 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel et/ou le bilan annuel n'excèdent pas 5 000 000 EUR , à partir .**.
Articles 29 to 33 shall apply from . except in the case of foods labelled by food business operators with, on .*, less than 100 employees and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed EUR 5 million where they shall apply . **.

Dans cette proposition de directive, la Commission élargit le concept de micro-entreprise. Ainsi, une micro-entreprise est une entreprise qui, à la date d’établissement du bilan, répond à deux des critères suivants: un bilan n’excédant pas 500 000 euros au total, un chiffre d’affaires net n’excédant pas 1 000 000 d’euros et/ou un nombre maximum de dix salariés en moyenne pour l’exercice.
In this Commission proposal, the concept of micro-enterprises is broadened to define them as enterprises which, as at the balance date, do not exceed the limits of two of the following criteria: a balance sheet total of EUR 500 000, net turnover of EUR 1 000 000 and/or an average number of employees during the financial year of 10 persons.

· des formations adaptées aux projets des travailleurs licenciés, ces mesures pouvant excéder les neuf mois de congé de reclassement pour les salariés relevant de l'option 2;
· training measures - varied according to the plans of redundant workers and for employees covered by option 2 these measures can be extended beyond the nine months of the congé de reclassement;

Pour que ces deux objectifs soient atteints, les quatre principes clés suivants doivent être respectés: la semaine de travail ne doit pas excéder les 56 heures proposées; les règles doivent également couvrir les services de livraison rapide et de courrier; des appareils d’enregistrement numériques doivent être installés sans délai; et le dumping salarial, qui est souvent mis en cause dans les situations dangereuses que nous avons observées, doit être interdit.
In order for these two goals to be achieved, however, the following four key principles must be observed. The working week must not be any longer than the proposed 56 hours, the rules must also cover express delivery and courier services, digital recording devices must be introduced without delay and wage dumping, which is often to blame for the dangerous situations we have seen, must be outlawed.

L'unité institutionnelle doit disposer d'un système d'information permettant de fournir ou de calculer pour chaque UAE locale au moins la valeur de la production, la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, l'excédent d'exploitation, la formation brute de capital fixe ainsi que le volume de l'emploi.
The institutional unit's information system must be capable of indicating or calculating for each local KAU at least the value of production, intermediate consumption, compensation of employees, the operating surplus and employment and gross fixed capital formation.

Les États membres décrivent pour chacun de ces éléments les procédures appliquées pour garantir que la partie imposable et la partie immunisée de ces revenus en nature sont traitées en tant que rémunération des salariés ou excédent d'exploitation brut d'entreprises non constituées en société et non pas en tant que consommation intermédiaire.
Member States shall describe for each of these items the procedures used to ensure that both the part which is taxable income and the part which is tax-exempt are treated as remuneration of employees or gross operating surplus of unincorporated enterprises (and not as intermediate consumption).

b) le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence;
(b) "frontier worker" means any employed or self-employed person who pursues his occupation in the territory of a Member State and resides in the territory of another Member State to which he returns as a rule daily or at least once a week ; however, a frontier worker who is posted elsewhere in the territory of the same or another Member State by the undertaking to which he is normally attached, or who engages in the provision of services elsewhere in the territory of the same or another Member State, shall retain the status of frontier worker for a period not exceeding four months, even if he is prevented, during that period, from returning daily or at least once a week to the place where he resides;