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Actionnariat
Actionnariat des salariés
Actionnariat salarié
Ainsi qu'il convient
Au besoin
De temps à autre
En tant que de besoin
Le cas échéant
Loi sur le Programme de protection des salariés
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
MBO
Ordonnance de conversion du système salarial
Par intervalles
Par moments
Parfois
Plan d'actionnariat des salariés
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
RES
Rachat d'entreprise par les salariés
Rachat de l'entreprise par les salariés
Reprise d'entreprise par les salariés
Régime d'actionnariat des salariés
Rémunération des salariés par salarié
Rémunération par personne occupée
Rémunération par salarié
S'il y a lieu
Salarié assuré obligatoirement
Salarié exempté de l'assurance obligatoire
Salarié non soumis à l'assurance obligatoire
Salarié obligatoirement assuré
Salarié soumis à l'assurance obligatoire
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «salariés lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee


salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance


rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]

management buy-out | MBO [Abbr.]


régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option


salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage


Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]

Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]


Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. En ce qui concerne les pensions d’invalidité ou de survivant relevant des régimes japonais de pensions des salariés, lorsque le montant des prestations est calculé sur la base de la période définie par la législation du Japon, dans la mesure où les périodes de couverture effectivement accomplies dans ces régimes n’atteint pas ladite période définie, et que les conditions pour bénéficier de ces pensions sont réunies en application du paragraphe 1, alinéa (a) ou du paragraphe 3, alinéa (a) du présent article, le montant est calculé au prorata des périodes de couverture accomplies dans les régimes japonais de pension ...[+++]

6. With regard to disability pensions and survivors’ pensions under the Japanese pension systems for employees, insofar as the amount of those pensions to be granted is calculated on the basis of the specified period determined by the legislation of Japan when the periods of coverage under those systems are less than that specified period, if the requirements for receiving such pensions are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) or 3(a) of this Article, the amount to be granted shall be calculated according to the proportion of the periods of coverage under the Japanese pension systems for employees to the theoretical period of coverag ...[+++]


La possibilité que certaines inspections se déroulent au domicile de l'employeur ou des salariés lorsqu'il coïncide avec leur lieu de travail ne diminue pas le caractère raisonnable des pouvoirs d'inspection.

The possibility that certain inspections may take place at the home of the employer or of the employees, when it coincides with their workplace, does not make the inspection powers less reasonable.


- d'inclure dans le champ d'application du règlement les entreprises comptant moins de dix salariés lorsque la spécificité économique du pays considéré l'exige (selon les statistiques établies par Eurostat, les entreprises comptant moins de dix salariés dans l'Europe des 25 représentent en moyenne 90% de l'ensemble des entreprises mais emploient 27,49% de l'ensemble des travailleurs; toutefois, dans certains pays comme la France, la Belgique, la Finlande, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, Malte et l'Italie, ce pourcentage est plus élevé; ainsi, en Italie, les entreprises comptant moins de ...[+++]

4 include in the regulation enterprises with fewer than ten workers where the specific economic circumstances of the country concerned so require. According to Eurostat statistics, enterprises with fewer than ten workers in the Europe of 25 account for 90% of all enterprises, but employ 27.49% of workers. In some countries, however, such as France, Belgium, Finland, Portugal, Spain, Sweden, Hungary, Poland, Czech Republic, Malta and Italy, this percentage is higher. In Italy, for example, enterprises with fewer than ten workers amount to 96.85% and employ 57.65% of workers.


soit pendant cinq années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins trois ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'Etat ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent,

or for five consecutive years on an employed basis, if the beneficiary can prove that he has received, for the activity in question, previous training of at least three years' duration, as attested by a certificate recognised by that Member State or judged by a competent professional body to be fully valid,


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soit pendant six années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable d'au moins deux ans sanctionnée par un certificat reconnu par l'Etat ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent.

or for six consecutive years on a employed basis, if the beneficiary can prove that he has received previous training in the activity in question of at least two years' duration, as attested by a certificate recognised by that Member State or judged by a competent professional body to be fully valid.


soit pendant trois années consécutives à titre salarié, lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a reçu, pour l'activité en question, une formation préalable sanctionnée par un certificat reconnu par l'Etat ou jugée pleinement valable par un organisme professionnel compétent.

or for three consecutive years on an employed basis, if the beneficiary can prove that he has received previous training for the activity in question, as attested by a certificate recognised by that Member State or judged by a competent professional body to be fully valid.


En ce qui concerne la seconde directive, il s'agit d'une sorte d'accord-cadre, qui constitue un fondement juridique important pour les salariés, lorsqu'il s'agit pour eux d'obtenir des informations et une consultation.

The second directive, on information and consultation, is a kind of framework agreement providing a legal basis that is important to workers’ being able to demand information and consultation rights.


«Les articles 4, paragraphe 3, et 11 de la directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, ne s'opposent pas à l'application de dispositions fixant un plafond pour la garantie de paiement des créances impayées des travailleurs salariés, lorsque l'État membre a omis de communiquer à la Commission les méthodes selon lesquelles ledit plafond a été fixé».

'Articles 4(3) and 11 of Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 on the approximation of the laws of the Member States relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer do not preclude the application of provisions setting a ceiling on the payment guarantee in respect of employees' outstanding claims, where the Member State has failed to inform the Commission of the methods used to set that ceiling'.


Par sa seconde question, qu'il convient d'examiner en premier lieu, la juridiction nationale demande en substance si les articles 4, paragraphe 3, et 11 de la directive s'opposent à l'application de dispositions telles que l'article D 143-2 du code du travail français, fixant un plafond pour la garantie de paiement des créances impayées des travailleurs salariés, lorsque l'État membre a omis de communiquer à la Commission les méthodes selon lesquelles ledit plafond a été fixé.

By its second question, which it is appropriate to examine first, the national court is essentially asking whether Articles 4(3) and 11 of the Directive preclude the application of provisions such as Article D 143-2 of the French Code du Travail, setting a ceiling on the payment guarantee in respect of employees' outstanding claims, where the Member State has failed to inform the Commission of the methods used to set that ceiling.


Un principe général impose aux dirigeants de prendre en compte tous les intérêts de la société y inclus celui de leurs salariés lorsqu'ils examinent une offre.

When considering a bid, management would be required, as a general principle, to take into account all the interests of the company, including employment.


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