Traduction de «salariés faisait partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés
profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) avoir vu porter à son crédit, aux termes de ladite législation, à titre de travailleur salarié, une cotisation pour toute semaine au cours de laquelle elle était résidente du Canada et était sans emploi et disponible pour le travail ou était incapable de travailler, si ladite semaine faisait partie d’une période au cours de laquelle elle avait habituellement occupé un emploi salarié au Canada.
(b) he had had a contribution credited to him under that legislation as an employed person for any week during which he was resident in Canada and was unemployed and available for work or was incapable of work, if that week was part of a period during which he was ordinarily gainfully occupied in employment in Canada.

L'indemnité de départ en cas de départ volontaire faisait partie des conventions collectives et équivaut généralement à une semaine de paye pour chaque année de service au taux salarial au moment du paiement.
The severance benefit for voluntary departure was part of collective agreements and is generally one week's pay for each year of service at the salary rate at the time of payment.

Comme le sait la députée, la Loi sur le Programme de protection des salariés faisait partie du projet de loi C-55, qui proposait une réforme en profondeur de la législation canadienne sur l'insolvabilité, réforme qui a pour objet d'adapter davantage ce régime aux besoins des entreprises, des investisseurs et des travailleurs.
As the member knows, the Wage Earner Protection Program Act was part of Bill C-55, which proposed a comprehensive reform of Canadian bankruptcy legislation, the purpose of which was to adapt that scheme to better reflect the needs of businesses, investors and employees.

Le sénateur Kinsella: Si l'article 12 était éliminé, autrement dit, s'il n'était pas fait référence au règlement salarial et que cette question faisait partie des questions demeurées en suspens lorsque les négociations ont été interrompues, serait-ce une amélioration?
Senator Kinsella: If clause 12 were removed from the bill; in other words, if there were no reference to a wage settlement and it was left on the table as one of the remaining items after negotiations broke down, would that be an improvement to the bill?