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Actionnariat
Actionnariat des salariés
Actionnariat salarié
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Loi sur le Programme de protection des salariés
MBO
Ordonnance de conversion du système salarial
Plan d'actionnariat des salariés
RES
Rachat d'entreprise par les salariés
Rachat de l'entreprise par les salariés
Reprise d'entreprise par les salariés
Régime d'actionnariat des salariés
Salarié assuré obligatoirement
Salarié exempté de l'assurance obligatoire
Salarié non soumis à l'assurance obligatoire
Salarié obligatoirement assuré
Salarié soumis à l'assurance obligatoire

Vertaling van "salariés avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]

management buy-out | MBO [Abbr.]


salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance


régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]

Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]


salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage


Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu du fait que les salariés avaient accepté une réduction de leurs salaires et allocations futures, il n’était pas nécessaire pour l’ETVA de recouvrer le prix d’acquisition auprès de chacun des salariés individuellement: HSY était en mesure de prélever directement une partie de leur salaire.

Since the employees had accepted a reduction of their future salaries and allowances, ETVA did not need to collect the purchase price from each individual employee: HSY was able to directly withhold a part of their monthly salary.


En outre, HSY et la coopérative des salariés avaient également contracté l’obligation conventionnelle à l’égard d’ETVA, par le biais des accords individuels signés avec chacun des salariés après septembre 1995.

In addition, HSY and the association of the employees were also contractually bound towards ETVA by the individual agreements signed with each employee in the months following September 1995.


Récemment, encore, dans leur réponse à la décision d’extension de la procédure, la Grèce et HSY ont soutenu que les salariés avaient commencé à payer le prix d’acquisition en 1998, comme prévu au contrat de septembre 1995 (106).

As late as in its answer to the extension decision, Greece and HSY claimed that the employees had started to pay the purchase price in 1998, as planned in the September 1995 contract (106).


Le 20 décembre 2005, les autorités grecques ont informé la Commission qu’au total, 5 525 salariés avaient déposé dans les délais impartis une demande en bonne et due forme de participation au RPV, ce chiffre représentant 90 % de la réduction de personnel initialement envisagée.

On 20 December 2005 the Greek authorities informed the Commission that a total number of 5 525 employees had submitted a valid application within the required timeframe for taking part in the VRS, approximately 90 % of the initially envisaged workforce reduction.


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Par ailleurs, la Commission rappelle que la somme totale investie par les salariés lors desdites augmentations du capital social était de loin inférieure à celle qu’ils auraient dû investir s’ils avaient participé à ces augmentations de capital social et s’ils avaient payé le prix d’acquisition conformément aux termes du contrat de septembre 1995.

As a subsidiary element, the Commission recalls that the total amount invested by the employees on the occasion of the three capital increases was much smaller than what they should have invested if they would have participated to these capital increases and paid the purchase price according to the terms of the September 1995 contract.


Nombre de décisions désastreuses pour les entreprises, pour l'emploi, auraient pu être évitées si les salariés avaient pu peser sur ces décisions.

Many decisions which have spelled disaster for companies and for employment could have been avoided if employees had been able to influence these decisions.


La Commission a-t-elle pris connaissance de l’arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la Cour Suprême britannique dans l’affaire David Bradley et consorts contre le ministère de l’emploi, qui concluait que le Royaume-Uni n’avait pas dûment transposé la directive 77/187/CEE du Conseil et que les salariés dont les droits avaient été bafoués avaient droit à une indemnisation ?

Is the Commission aware of the judgement of the High Court in England and Wales David Bradley and Others v. Department of Employment (17 November 1997), according to which the UK had failed properly to transpose Council Directive 77/187/EEC , and the workers whose rights had thus been flouted were entitled to compensation?


La Commission a-t-elle pris connaissance de l’arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la Cour Suprême britannique dans l’affaire David Bradley et consorts contre le ministère de l’emploi, qui concluait que le Royaume-Uni n’avait pas dûment transposé la directive 77/187/CEE du Conseil et que les salariés dont les droits avaient été bafoués avaient droit à une indemnisation ?

Is the Commission aware of the judgement of the High Court in England and Wales David Bradley and Others v. Department of Employment (17 November 1997), according to which the UK had failed properly to transpose Council Directive 77/187/EEC , and the workers whose rights had thus been flouted were entitled to compensation?


La Commission a-t-elle pris connaissance de l'arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la Cour Suprême britannique dans l'affaire David Bradley et consorts contre le ministère de l'emploi, qui concluait que le Royaume-Uni n'avait pas dûment transposé la directive du Conseil 77/187/CEE et que les salariés dont les droits avaient été bafoués avaient droit à une indemnisation?

Is the Commission aware of the judgement of the High Court in England and Wales David Bradley and Others v. Department of Employment (17 November 1997), according to which the UK had failed properly to transpose Council Directive 77/187/EEC, and the workers whose rights had thus been flouted were entitled to compensation?


Nous avions par conséquent demandé que cette directive soit appliquée à un certain nombre de non salariés qui n'avaient pas encore été nommés tels que les non salariés sans personnel, les travailleurs sous contrat de formation, les travailleurs à domicile, etc.

Accordingly, we had asked for this directive to be applied to a number of self-employed that had not been mentioned before, such as self-employed without staff, employees with a training contract, home workers, etc.


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