Traduction de «salarié est censé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]
enactment deemed remedial

régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat
employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | MBO [Abbr.]

salarié rémunéré au pourboire | salariée rémunérée au pourboire | salarié rémunéré au service | salariée rémunérée au service | travailleur au pourboire | travailleuse au pourboire | salarié à pourboire
tip employee

salarié à temps plein | salariée à temps plein | salarié à plein temps | salariée à plein temps | salarié à temps complet | salariée à temps complet | employé à temps plein | employée à temps plein | employé à plein temps | employée à plein temps
full-time employee | full-time worker | full-timer

tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government
any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government

censé avoir pour but
allegedly for the purpose

salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire
employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les heures normales ou de travail représentent le nombre d'heures que le salarié est censé travailler pendant le mois représentatif, en excluant les pauses pour les repas et les heures supplémentaires, même si une partie de celles-ci sont travaillées régulièrement ou contractuellement.
Normal basic hours are the number of hours which this employee is expected to work in the representative month excluding main meal breaks, and excluding all overtime hours, even if some of these are worked regularly or contractually.

Ces craintes concernent principalement les évaluations du temps pendant lequel les salariés sont censés être disponibles ou de garde.
This mainly concerns assessments of the time during which employees are supposed to be available or on call.

En apparence, ces rapports sont censés traiter du marché unique, du commerce et du transfert d’emplois des économies à haut niveau salarial vers les économies à faible niveau salarial.
These reports appear to be about the Single Market, trade and the transfer of jobs from higher-wage economies to lower-wage economies.

(a) Tout travailleur salarié ou non salarié qui a cessé d'être assuré au titre de la loi du 11 décembre 1975 relative à l'incapacité de travail (AAW), de la loi du 24 avril 1997 sur l'assurance incapacité de travail des indépendants (WAZ) et/ou de la loi du 18 février 1966 relative à l'assurance contre l'incapacité de travail (WAO) ou de la loi du 10 novembre 2005 sur le travail et le salaire selon la capacité de travail (WIA) est censé l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du titre III chapitre 3 du règlement, s'il est assuré pour ce même risque au titre de la législation d'un autre État membre ou, à défaut, au cas où une prestation est due en vertu de la législation d'un autre État membre pour le même risque.
(a) Any employed or self-employed person who is no longer insured under the Act of 11 December 1975 on Invalidity (AAW), the Act of 24 April 1997 on Invalidity Insurance (Self-Employed Persons) (WAZ), and/or the Act of 18 February 1966 on Invalidity Insurance (WAO) or the Act of 10 November 2005 on Work and Income according to Labour Capacity (WIA) is considered to be so when the risk materialises, for the purposes of the application of the provisions of Chapter 3 of Title III of the Regulation, if that person is insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, if a benefit is due in pursuance of the legislation of another Member State.

(a) Tout travailleur salarié ou non salarié qui a cessé d'être assuré au titre de la loi du 11 décembre 1975 relative à l'incapacité de travail (AAW), de la loi du 24 avril 1997 sur l'assurance incapacité de travail des indépendants (WAZ), de la loi du 18 février 1966 relative à l'assurance contre l'incapacité de travail (WAO) et/ou au titre de la loi du 10 novembre 2005 sur le travail et le salaire selon la capacité de travail (WIA) est censé l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du titre III chapitre 3 du règlement, s'il est assuré pour ce même risque au titre de la législation d'un autre État membre ou, à défaut, au cas où une prestation est due en vertu de la législation d'un autre État membre pour le même risque.
(a) Any employed or self-employed person who is no longer insured under the Act of 11 December 1975 on Invalidity (AAW), the Act of 24 April 1997 on Invalidity Insurance (Self-Employed Persons) (WAZ), the Act of 18 February 1966 on Invalidity Insurance (WAO) and/or the Act of 10 November 2005 on Work and Income according to Labour Capacity (WIA) is considered to be so when the risk materialises, for the purposes of the application of the provisions of Chapter 3 of Title III of the Regulation, if that person is insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, if a benefit is due in pursuance of the legislation of another Member State.

(F) considérant que 469 des travailleurs licenciés ne s'étaient pas inscrits auprès du service local de l'emploi et sont donc censés avoir retrouvé un emploi salarié ou indépendant, avoir émigré ou avoir pris leur retraite;
(F) Whereas 469 of the redundant workers did not register with their local labour office and are therefore assumed to have either already found a new job or started self-employment, or emigrated or retired;

ii)pour chaque semaine d'assurance, d'activité non salariée ou de résidence comme travailleur non salarié, l'intéressé est censé avoir payé une cotisation de classe 2 en tant que travailleur non salarié;
(ii)for each week of insurance, self-employment or residence as a self-employed person the person concerned shall be deemed to have paid class 2 contributions as a self-employed earner;

i)pour chaque semaine d'assurance, d'emploi ou de résidence comme travailleur salarié, l'intéressé est censé avoir reçu un salaire hebdomadaire pour lequel il aurait payé des cotisations en tant que travailleur salarié, correspondant aux deux tiers de la limite supérieure de salaire pour cette semaine;
(i)for each week of insurance, employment or residence as an employed person, the person concerned shall be deemed to have received, and paid contributions as an employed earner for, weekly earnings equivalent to two-thirds of that week's upper earnings limit;

i)pour chaque semaine d'assurance, d'emploi ou de résidence comme travailleur salarié, l'intéressé est censé avoir cotisé comme travailleur salarié sur la base d'un salaire correspondant aux deux tiers de la limite supérieure de salaire pour cette année d'imposition;
(i)for each week of insurance, employment or residence as an employed person, the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit;

7. Pour l'application de l'article 44 paragraphe 2, le travailleur salarié est censé avoir demandé expressément qu'il soit sursis à la liquidation de la pension de vieillesse à laquelle il aurait droit en vertu de la législation irlandaise, s'il n'a pas pris effectivement sa retraite lorsque cette condition est requise pour obtenir la pension de vieillesse.
7. For the purposes of Article 44 (2), an employed person shall be deemed to have expressly asked for postponement of the award of an old-age pension to which he would be entitled under the legislation of Ireland if, where retirement is a condition for receiving the old-age pension, he has not retired.