Vertaling van "salarial et social " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-enchère salariale et sociale | dumping salarial et social
wage and social dumping

taux salarial virtuel social
social shadow wage rate

Groupe de travail Coordination des régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs non-salariés
Working Party on the Coordination of Social Security Schemes for Self-Employed Workers

cotisation sociale à charge des salariés
employees' social welfare contribution

contributions sociales des employés [ cotisations sociales à la charge des salariés ]
employees' social contributions

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | MBO [Abbr.]

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat
employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]
Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

combler les lacunes systémiques en matière de couverture sociale, en veillant à ce que les travailleurs salariés et non salariés exerçant leur activité dans des conditions comparables puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants; proposer une couverture sociale réellement efficace, de sorte que tous les travailleurs puissent accumuler des droits et les faire valoir; faciliter le transfert des droits accumulés en matière de sécurité sociale d'un emploi à l'autre; fournir aux travailleurs salariés et non salariés des informations transparentes sur leurs droits et leurs obligations dans le domaine de la sécurité sociale.
to close formal coverage gaps by ensuring that workers and the self-employed in comparable conditions can adhere to corresponding social security systems; to offer them adequate effective coverage, so that they can build up and claim adequate entitlements; to facilitate the transfer of social security entitlements from one job to the next; to provide workers and the self-employed with transparent information about their social security entitlements and obligations.

En liaison avec l'accès à la protection sociale, une telle clarté contribuera à garantir que les personnes considérées à tort comme des travailleurs non salariés pourront maintenant avoir accès à la sécurité sociale en tant que salariés.
In relation to access to social protection, such clarity will help ensure that those people erroneously considered self-employed can now have access to social security as workers.

Questions & réponses concernant la proposition de la Commission visant à améliorer l'accès de tous les travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale // Strasbourg, le 13 mars 2018
Questions & Answers on the Commission's proposal to improve access to social protection for all workers and the self-employed // Strasbourg, 13 March 2018

[12] Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
[12] Council Regulation (EC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community; Council regulation (EEC) No 574/72 of 21 MARCH 1972 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons, to self-employed persons and to their families moving within the Community.

Il importe que les États membres garantissent l'égalité de traitement des travailleurs, assortie de la protection adéquate de leurs droits, conformément aux règles en vigueur prévues dans leur législation nationale et dans leurs conventions collectives. Le principe "à travail égal, salaire égal", en relation avec l'égalité des sexes, doit s'appliquer dans l'ensemble de l'Union afin de prévenir le dumping salarial et social. Les États membres doivent veiller à ce que la libre circulation ne soit jamais exploitée pour mettre en place des inégalités de traitement ou un dumping salarial et social.
Member States should ensure an equal treatment of workers, combined with the adequate protection of labour rights, in accordance with the rules in force laid down in national legislation and collective agreements in the Member State concerned; The principle of 'equal pay for equal work' in conjunction with gender equality should apply throughout the EU in order to prevent wage and social dumping; Member States should make sure that free movement is never exploited with a view to unequal treatment, wage and social dumping;

5. invite les États membres à combattre résolument la discrimination visant les ressortissants de pays tiers et d'autres citoyens de l'Union européenne, en particulier la discrimination formelle et informelle lors de la recherche d'un emploi, ainsi que sur le lieu de travail; estime que la discrimination et le racisme découlant de la crise économique et financière, ainsi que la hausse du chômage qu'elle entraîne, doivent être combattus de manière résolue; souligne que les employeurs sont tenus par la loi de traiter tous leurs salariés de façon égale et de ne pas les soumettre à des discriminations fondées sur la religion, le sexe, l'origine ethnique ou la nationalité, et de promouvoir ainsi les droits fondamentaux, étant donné que la non-discrimination et l'égalité des chances sont des éléments essentiels du processus d'intégration; invite la Commission et les États membres à s'assurer que la rémunération et les droits inscrits dans les conventions collectives soient appliqués également aux migrants dans les pays d'accueil; invite les États membres à contrôler que ces principes soient effectivement respectés afin d'éviter le dumping salarial et social, à adopter des lignes directrices communes pour la lutte contre la discrimination liée au travail et des mesures destinées à atténuer les effets négatifs que le système législatif peut avoir sur la vie des migrants, et à soutenir des politiques d'activation qui peuvent déboucher sur une accélération de la croissance et une réduction des inégalités et des écarts de revenus;
5. Calls on the Member States to firmly combat discrimination against third-country nationals and other EU citizens, particularly formal and informal discrimination in job-seeking and in the workplace; takes the view that firm action should be taken to counteract discrimination and racism in the wake of the economic and financial crisis and the accompanying rise in unemployment; stresses that employers are required by law to treat all employees equally and to avoid discrimination between them on grounds of religion, sex, ethnicity or nationality, thus promoting fundamental rights, whereas non-discrimination and equal opportunities are a crucial part of the integration process; calls on the Commission and the Member States to ensure that remuneration levels and rights under collective agreements are complied with in host countries for migrants too; calls on the Member States to monitor effective compliance in order to prevent wage and social dumping, to adopt common guidelines on tackling work-related discrimination and measures to mitigate the negative impact the legislative system can have on the lives of migrants, and to support activating policies which can lead to faster growth and reduce inequalities and income gaps;

26. souligne qu'il importe que l'égalité de traitement des travailleurs, assortie de la protection adéquate de leurs droits, soit conforme aux règles en vigueur prévues dans la législation nationale et dans les conventions collectives de l'État membre concerné; est convaincu que le principe du «salaire égal pour un travail égal au même endroit», associé à l'égalité des genres, devrait s'appliquer dans toute l'Union afin de prévenir le dumping salarial et social; souligne que les droits ne seront profitables à tous que s'ils sont correctement mis en œuvre et appliqués; invite, à cette fin, la Commission et les États membres à faire en sorte que la libre circulation ne serve jamais à la discrimination et au dumping salarial et social;
26. Stresses the importance of equal treatment of workers, combined with the adequate protection of labour rights, to be in accordance with the rules in force laid down in national legislation and collective agreements in the Member State concerned. Believes that the principle of ‘equal pay for the same work in the same place’ in conjunction with gender equality should apply throughout the EU in order to prevent wage and social dumping; Stresses that rights will only be beneficial for all if properly implemented and enforced; To these aims, calls on the Commission and the Member States to make sure that free movement is never exploited with a view to unequal treatment, wage and social dumping;

26. souligne qu'il importe que l'égalité de traitement des travailleurs, assortie de la protection adéquate de leurs droits, soit conforme aux règles en vigueur prévues dans la législation nationale et dans les conventions collectives de l'État membre concerné; est convaincu que le principe du "salaire égal pour un travail égal au même endroit", associé à l'égalité des genres, devrait s'appliquer dans toute l'Union afin de prévenir le dumping salarial et social; souligne que les droits ne seront profitables à tous que s'ils sont correctement mis en œuvre et appliqués; invite, à cette fin, la Commission et les États membres à faire en sorte que la libre circulation ne serve jamais à la discrimination et au dumping salarial et social;
26. Stresses the importance of equal treatment of workers, combined with the adequate protection of labour rights, to be in accordance with the rules in force laid down in national legislation and collective agreements in the Member State concerned. Believes that the principle of 'equal pay for the same work in the same place' in conjunction with gender equality should apply throughout the EU in order to prevent wage and social dumping; Stresses that rights will only be beneficial for all if properly implemented and enforced; To these aims, calls on the Commission and the Member States to make sure that free movement is never exploited with a view to unequal treatment, wage and social dumping;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0629 - EN - Règlement (CE) n o 629/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1408/71 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 5 avril 2006 - 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n - 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0629 - EN - Regulation (EC) No 629/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 amending Council Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and Council Regulation (EEC) No 574/72 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71 (Text with EEA relevance) - REGULATION (EC) - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 5 April 2006 // amending Council Regulation (EEC) No 1408/71 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and Council Regulation (EEC) No 574/72 laying down the procedure for implementing Regulation (EEC) No 1408/71