Traduction de «salaire applicable aux heures totales de présence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

salaire applicable aux heures totales de présence
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) le nombre d’heures requis ne comprend pas les heures pour lesquelles a été payé le taux de salaire applicable aux heures supplémentaires.
(b) the number of hours required to perform the work does not include hours for which an overtime rate of wages has been paid.

La Belgique est intervenue afin de réduire le montant des cotisations sociales versées par les travailleurs à bas salaires, elle a exempté de cotisations sociales patronales les heures supplémentaires effectuées dans certains secteurs et a étendu le champ d’application de l’exonération de retenue à la source sur les salaires.
Belgium intervened to lower the social insurance contributions paid by low-wage workers, exempted employers from paying social contributions on pay for overtime hours in selected sectors, and extended the scope of the exemption of the withholding tax for employees.

Entre autres choses, le projet de loi C-38 hausse l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, il mine le régime d'évaluation environnementale, il élimine la surveillance de divers organismes par le vérificateur général, il abroge la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, il change les règles applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés, il modifie la Loi sur les semences pour que des entrepreneurs privés puissent être chargés d'inspecter les aliments et il modifie les règles concernant la propriété étrangère des sociétés de télécommunication sans fil.
Among other things, Bill C-38 raises the age of eligibility for OAS-GIS, guts the environmental assessment regime, eliminates the Auditor General oversight on a number of agencies, repeals the Fair Wages and Hours of Labour Act, changes the rules for registered charities, amends the Seeds Act to potentially allow private contractors to perform food inspection and it changes the rules on foreign ownership of wireless telecommunications companies.

2. Pour la détermination des frais de personnel liés à la mise en œuvre d'une opération, il est possible de calculer le taux horaire applicable en divisant la dernière moyenne annuelle connue des salaires bruts par 1 720 heures.
2. For the purposes of determining staff costs relating to the implementation of an operation, the hourly rate applicable may be calculated by dividing the latest documented annual gross employment costs by 1 720 hours.

Aux termes de l’article 3, paragraphe 1, de ladite directive, en ce qui concerne les travailleurs détachés, certaines conditions de travail et d’emploi – dont «les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires» et «les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire» – doivent être assurées dans la mesure où elles sont établies par la loi ou par des conventions collectives d’application générale.
In accordance with Article 3(1) of the same Directive, with respect to posted workers, certain terms and conditions of employment, which include ‘the minimum rates of pay, including overtime rates’ and ‘the conditions of hiring-out of workers, in particular the supply of workers by temporary employment undertakings’, have to be respected to the extent that they are set by law or universally applicable collective agreements.

Ces conditions sont les suivantes: périodes maximales de travail et périodes minimales de repos, durée minimale des congés annuels payés, taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire, sécurité, santé et hygiène au travail, mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d'emploi des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfants et des jeunes et égalité de traitement entre hommes et femmes, ainsi que d'autres dispositions en matière de non-discrimination.
These are: maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay, including overtime rates, the conditions of hiring out of workers, in particular the protection of workers hired out by temporary employment undertakings, health, safety and hygiene at work, protective measures with regard to the terms and conditions of employment of pregnant women or women who have recently given birth and of children and young people and equality of treatment between men and women and other provisions on non-discrimination.

Alors que, selon son calcul, M. Regeling aurait eu droit, pour la période en cause, à une rémunération nette de 21 892 HFL, comprenant le salaire de base, la rémunération afférente aux heures supplémentaires et le pécule de vacances, l'employeur aurait payé, sporadiquement, au cours de cette même période, un montant total de 18 136 HFL.
Whereas Mr Regeling was entitled, according to his calculations, to net pay of HFL 21 892 for the period in question, consisting of basic pay, overtime and holiday pay, his employer made sporadic payments in that period totalling HFL 18 136.

Mentionnons d’autres éléments de l’entente : présence constante d’observateurs indépendants à bord de tous les bateaux de pêche; système amélioré de repérage par satellite; inspections à quai de tous les bateaux à chaque port d’escale; pouvoirs spéciaux pour forcer un bateau à entrer au port pour une inspection détaillée; pouvoir de sceller une cale à poissons et de conserver des preuves d’infraction apparentes; obligation faite aux observations de rapporter dans les 24 heures une infraction flagrante aux mesures de conservation et d’application aux bateaux d’inspection de l’OPANO et au secrétaire exécutif de l’organisation; exigence que les observateurs fassent rapport à la fin de chaque sortie en mer au secrétaire exécutif de l’OPANO; divulgation de la position et de l’identité des bateaux; possibilité de présence de représentants du Canada à l’inspection d’un bateau européen qu’un inspecteur de l’UE a ordonné de se rendre à quai à cette fin; partage de l’information entre toutes les parties contractantes au sujet des mesures de suivi après qu’un bateau ait été cité pour infraction.
Other aspects of the Agreement include: independent, full-time observers on board all vessels at all times; enhanced surveillance via satellite tracking; dockside inspections of all vessels at each port of call; special powers to order a vessel to port for a thorough inspection; authority to seal fish holds and preserve evidence of apparent infringements; the requirement that observers report, within 24 hours, any infringements of conservation and enforcement measures to NAFO inspection vessels and to the Organization’s Executive Secretary; the requirement that observers provide their reports at the end of each voyage to the Executive Secretary; the sharing of information on the location and identity of vessels; the option of having Canadian officials present during the inspection of an EU vessel ordered to port by an EU inspector; and the sharing of information by all Contracting Parties regarding follow-up action where a vessel has been cited for an infringement.

Ce noyau de règles concerne les matières suivantes : (i) la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail, les périodes de repos, le travail du dimanche et le travail de nuit; (ii) la durée minimale des congés payés; (iii) les taux de salaire minimum, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires et les compléments de salaire, mais à l'exclusion des prestations versées par les régimes professionels privés; iv) les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des agences de travail temporaire; (v) la santé, la sécurité et l'hygiène du travail; (vi) les mesures protectrices applicables aux conditions de travail des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfants, des jeunes et autres catégories bénéficiant d'une protection particulière; (vii) l'égalité de traitement entre hommes et femmes et l'interdiction de toute discrimination fondée sur la couleur, la race, la religion, les opinions, l'origine nationale ou sociale.
This core of rules concerns the following matters: (i) maximum daily and weekly hours of work, rest periods, work on Sundays and night work; (ii) minimum paid holidays; (iii) minimum rates of pay, including overtime rates and allowances but excluding benefits provided for by private occupational schemes; (iv) the conditions of hiring out of workers, in particular the supply of workers by temporary employment businesses; (v) health, safety and hygiene at work; (vi) protective measures with regard to the working conditions of pregnant women or women who have recently given birth, children, young people and other groups enjoying special protection; (vii) equality of treatment between men and women and prohibition of discrimination on the grounds of colour, race, religion, opinions, national origin or social background.