Traduction de «saison iata donnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

saison aéronautique IATA
IATA scheduling season

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres concernés prennent les mesures qui s'imposent pour suspendre ces droits à compter du premier jour de la saison IATA (Association internationale du transport aérien), qui commence au plus tôt douze mois après la date à laquelle la notification de la suspension est donnée.
The Member States concerned shall take the necessary measures in order to suspend such rights from the first day of the International Air Transport Association (IATA) traffic season that commences no less than 12 months after the date on which the notice of suspension is given.

Une telle suspension ne prend pas effet avant le début de la saison IATA (Association internationale du transport aérien), qui commence au plus tôt douze mois après la date à laquelle la notification de la suspension est donnée.
Such suspension shall take effect no sooner than the start of the International Air Transport Association (IATA) traffic season that commences no less than 12 months after the date on which notice of suspension is given.

Toutefois, à mesure que les alliances se développent, on peut penser qu'à long terme, la nécessité des conférences tarifaires deviendra moins évidente, notamment sur les liaisons très fréquentées, à savoir les liaisons denses en termes de nombre de passagers. Afin de permettre à la Commission de continuer à étudier cette question à l'avenir et de faciliter le réexamen d'une nouvelle prorogation de l'exemption par catégorie après juin 2005, la Commission a subordonné le renouvellement de cette exemption à l'obligation, pour les transporteurs aériens participants, de recueillir, pour chaque saison IATA, des données sur l'utilisation relative des tarifs fixés par les conférences pour le transport de passagers et leur importance relative pour les services interlignes.
However, as alliances develop it might be argued that in the longer term the need for tariff conferences becomes less obvious, in particular on thick routes, i.e. dense routes in terms of passenger figures In order to enable the Commission to pursue this further in the future and facilitate the re-examination whether the block exemption should be further extended after June 2005, the Commission has conditioned the renewal of the block exemption with an obligation, requiring participating air carriers to collect, for each IATA season, certain data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.

Toutefois, afin de permettre à la Commission de déterminer avec plus de facilité s'il convient de proroger l'exemption par catégorie au-delà de cette date, il y a lieu d'ajouter à cette exemption l'obligation, pour les transporteurs aériens participant aux conférences, de collecter, pour chaque saison IATA et à partir du 1er septembre 2002, des données portant sur l'utilisation relative des tarifs passagers fixés lors de ces conférences et sur leur importance relative pour les services interlignes proprement dits.
In order to facilitate the Commission's re-examination whether the block exemption should be further extended after that date, an obligation should be added to the exemption, requiring air carriers participating in conferences to collect, for each IATA season and starting as from 1 September 2002, data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.

30. Si un nouvel entrant à qui les Parties ont mis à disposition des créneaux horaires pour une saison IATA donnée en vertu des présents engagements, demande à obtenir tout ou partie des mêmes créneaux horaires pour la saison suivante, les Parties lui mettront à disposition des créneaux qui seront les plus proches possible de ceux accordés la saison précédente, et qui ne seront en tout cas pas à plus de 45 minutes de l'horaire demandé, pour autant: i) que les Parties soient toujours tenues de mettre à disposition des créneaux conformément aux sections 2.1 et 2.2.1 et disposent de créneaux dans la plage horaire visée; et ii) que le nouvel entrant ait respecté les conditions et la procédure décrites ci-dessus.
30. If the New Entrant has obtained slots from the Parties pursuant to these Commitments for a particular IATA season and requests some or all of the slots at the same times for the following season, the Parties shall make slots available as close as possible to the slots granted in the preceding season, and in any event within 45 minutes of the time requested, provided that (i) the Parties are still required to surrender slots pursuant to Sections 2.1 and 2.2.1 and hold slots within the relevant time period and, (ii) the New Entrant has complied with the conditions and procedure described above.

Il convient donc d'obliger les transporteurs aériens qui participent aux consultations à recueillir des données sur toutes les classes tarifaires pour lesquelles des tarifs d'interligne sont convenus, pour chaque saison IATA à partir du 1er juillet 2006.
Air carriers participating in consultations should therefore be required to collect data for all fare classes in which interlinable fares are agreed, for each IATA season from 1 July 2006.