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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Créance saisissable
Créancier poursuivant
Créancier saisissant
Dette saisissable en mains tierces
Immobilisation créée par l'entreprise
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Production immobilisée
Production à soi-même
Saisissant
Salaire saisissable
Traitement saisissable

Traduction de «saisissent elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant

execution creditor


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


créance saisissable [ dette saisissable en mains tierces ]

attachable debt [ garnishable debt ]


traitement saisissable [ salaire saisissable ]

garnishable salary


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon elle, le demandeur peut invoquer une atteinte à ses droits fondamentaux devant les juridictions helléniques et obtenir, le cas échéant, qu’une juridiction hellénique dont la décision n’est pas susceptible de recours saisisse à titre préjudiciel la Cour de justice de l’Union européenne en vertu de l’article 267 TFUE.

The applicant can argue breach of his fundamental rights before the Greek courts, and secure if necessary a reference to this Court under Article 267 TFEU from a Greek court from whose decision there is no judicial remedy.


À défaut, la Commission n'aura d'autre choix que d'engager une procédure judiciaire, comme elle l'a déjà fait contre deux autres États membres, en saisissant la Cour de justice d'un recours contre les États membres concernés.

In case adequate measures are not taken, the Commission will have no choice but to proceed with legal action, as it has already done against two other Member States, by referring these Member States to the Court.


7. Si une ou plusieurs autorités réglementaires nationales de différents États membres considèrent que l'État membre d'origine indiqué dans une notification présentée conformément au paragraphe 2 ou qu'une modification apportée aux informations communiquées conformément au paragraphe 3 ne correspond pas ou plus à l'établissement principal de l'entreprise conformément au présent règlement, elles saisissent la Commission de la question en exposant les éléments sur lesquels elles fondent leur appréciation.

7. In the event that one or more national regulatory authorities in different Member States consider that the identification of the home Member State in a notification made in accordance with paragraph 2 or any change to the provided information made available in accordance with paragraph 3 does not correspond or no longer corresponds to the main establishment of the undertaking pursuant to this Regulation, it shall refer the issue to the Commission, substantiating the grounds on which it bases its assessment.


30. Sous réserve de l’article 31, dans le cas où un bref de saisie-arrêt à effet continu est signifié au ministre au titre de la présente partie et où des sommes saisissables deviennent payables au débiteur pendant la période de cinq ans au cours de laquelle elle est liée par le bref, Sa Majesté demeure liée, à l’expiration de cette période, conformément aux dispositions du bref quant à tout paiement futur — de sommes saisissables à ce débiteur — qui est autorisé par la loi, la disposition ou le programme qui a donné lieu au paiement ...[+++]

30. Subject to section 31, where a garnishee summons of continuing effect is served on the Minister under this Part and garnishable moneys become payable to the judgment debtor in the five year period during which Her Majesty is bound by the garnishee summons, Her Majesty shall, at the expiration of that period, continue to be bound in accordance with the garnishee summons in respect of all subsequent payments of garnishable moneys to the judgment debtor that are authorized by the same Act of Parliament, provision thereof or program thereunder that authorized the payments of the garnishable moneys to the judgment debtor in the period dur ...[+++]


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31. Sa Majesté cesse d’être liée au titre de l’article 30 relativement à une somme saisissable dont le paiement est autorisé par une loi donnée, une disposition de celle-ci, ou un programme établi sous son régime, si, pendant une période de cent quatre-vingts jours consécutifs, aucune somme saisissable n’est payable par elle au débiteur à ce titre.

31. Her Majesty shall cease to be bound under section 30 in respect of any garnishable moneys authorized by any particular Act of Parliament, provision thereof or program thereunder if no such moneys become payable to the judgment debtor for any period of one hundred and eighty consecutive days.


1. La Commission, les autorités désignées par l'État membre conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil , à l'article 123 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013, ainsi que les organes auxquels ces autorités ont délégué ces tâches, saisissent dans SFC2014 les informations qu'elles ont la responsabilité de transmettre et toute mise à jour les concernant.

1. The Commission, the authorities designated by the Member State pursuant to Article 59(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council , Article 123 of Regulation (EU) No 1303/2013 and Article 65(2) of Regulation (EU) No 1305/2013 as well as the bodies to which tasks of those authorities have been delegated shall enter into SFC2014 the information for the transmission of which they are responsible and any updates thereto.


4. En cas de désaccord sur les modifications visées au paragraphe 3 du présent article, les États membres concernés saisissent la Commission pour qu'elle statue.

4. In case of disagreement on the changes referred to in paragraph 3 of this Article, the Member States concerned shall bring the matter to the Commission for action.


Il est temps que la Chambre regarde au-delà des prochaines élections, qu'elle envisage l'avenir, qu'elle reconnaisse et relève les défis et qu'elle saisisse les occasions qui se présentent, pour tabler sur les progrès que le Canada a réalisés au cours de le dernière décennie et pour assurer le même genre de progrès aux générations à venir.

It is time for this House to look beyond just the next election, and to look to the future, to admit to and embrace the challenges and opportunities before us, to build on Canada's progress over the last decade and to ensure this kind of progress for generations to come.


Elles ont rappelé qu'elles étaient favorables à un règlement pacifique de ce conflit, dans le respect du droit international, soit en procédant à des négociations directes, soit en saisissant la Cour internationale de justice.

They reiterated their support for a peaceful solution to the conflict in accordance with international law, either through direct negotiations or by referring the issue to the International Court of Justice.


Mme Eldridge a demandé au gouvernement de la Colombie-Britannique de payer les services d'un interprète qui l'accompagnait chez le médecin, afin de veiller à ce que le médecin comprenne bien ce qu'elle devrait lui dire et que, de son côté, elle saisisse bien ses instructions.

MsEldridge asked the Government of B.C. to pay for an interpreter to go with her to the doctor in order to ensure that the doctor understood what she needed to tell him, and that she understood the doctor's orders.




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saisissent elles ->

Date index: 2023-05-11
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