Vertaling van "saisis à nouveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les perquisitions et les saisies internationales [ Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale ]
International Search or Seizure Act [ An Act to provide for judicial preauthorization of requests to be made to a foreign or international authority or organization for a search or seizure outside Canada ]

exprimer de nouveau sa gratitude [ savoir gré à nouveau | exprimer de nouveau ses remerciements ]
reiterate its appreciation

écriture d'ouverture | écriture d'à nouveau | à nouveau
opening entry

solde d'ouverture | solde à nouveau | à nouveau
opening balance

solde d'ouverture [ solde à nouveau | à nouveau ]
opening balance [ beginning balance ]

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

déficit | report à nouveau débiteur | perte à reporter
deficit

étalonner à nouveau
recalibrate

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[65] Il n'existe aucune donnée concernant les avoirs saisis ou confisqués dans le cadre des affaires dont s'occupe le nouveau parquet spécialisé dans les affaires liées à la criminalité organisée.
[65] There is no information on assets secured or confiscated in relation to cases raised by the new specialised prosecution office for organised crime.

Le règlement sur la saisie est nouveau, étant donné que la nouvelle loi, c'est-à-dire l'ancien projet de loi C-71, porte que les Canadiens dont les biens ont été saisis peuvent demander aux tribunaux qu'on leur restitue leurs biens.
The seizure regulations are new because the new act, former Bill C-71, has a provision regarding seizure and provides an opportunity for people who have their goods seized to go to court and ask for restoration of those goods in front of a judge of the courts.

Dans le cas de votes cumulés, tout dépend du temps que vous voulez donner aux députés pour être saisis de la question suivante, voter et être saisis à nouveau d'une autre question.
If you have stacked votes, then it depends how much time you would allow for members to be seized of the next question, cast their vote and be seized again for the next question.

La Chambre en sera saisie de nouveau.
The bill will come back before the House again.

Il est décevant que le projet de loi dont la Chambre est saisie de nouveau ne tienne pas compte de leurs préoccupations.
It is disappointing that their concerns are not reflected in the bill now back before the House.

Bang Olufsen a donc saisi de nouveau le Tribunal afin d’obtenir l’annulation de cette deuxième décision.
Bang Olufsen therefore brought a further action before the General Court seeking annulment of the second decision.

Les recommandations relatives au code de procédure civile et les règles de procédure sont formulées de manière à garantir le fonctionnement efficace et sans heurts de la loi révisée sur les saisies et du nouveau cadre en matière d'insolvabilité, et visent également à accélérer le rythme des procédures judiciaires et à réduire l'arriéré judiciaire.
Recommendations on the Civil Procedure Code and Court Rules shall be formulated to ensure the smooth and effective functioning of the revised foreclosure law and the new insolvency framework, also aiming at improving the pace of court handling and the reduction of backlogs in courts.

En mars 2000, le Conseil européen a lancé, à Lisbonne, un programme général destiné à accroître la compétitivité de l'économie européenne et s'est à nouveau saisi de la question des brevets.
The European Council held in Lisbon in March 2000 launched a general programme to increase the competitiveness of the Union's economy and took up the issue again.

En septembre 2004, dans le cadre de la préparation du nouveau cadre financier pour la période 2007-2013, la Commission a saisi le Parlement européen et le Conseil d'une proposition visant à la création d'un nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP).
As part of the preparation for the new Financial Framework 2007-2013, a proposal for a new Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) was presented by the Commission to the European Parliament and the Council in September 2004.

2 bis. insiste sur la pertinence de la base juridique proposée par la Commission et demande à être saisi à nouveau au cas où le Conseil entendrait modifier celle-ci;
2 a Insists on the appropriateness of the legal base proposed by the Commission and asks for the matter to be referred to it again, should the Council intend to amend the legal base.